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" Loi qui proroge jusqu'au 31 décembre 1891 l'application de la loi du 31 mars 1883 à la zone franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie. "
Répertoire des traités de paix de commerce, da̕lliance, etc: conventions et ... - Page 245
by Gabriel de Ribier - 1895 - 723 lehte
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Annales: Débats parlementaires, 22. köide

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889
...L'ordre du jour appelle la 2e délibération sur le projet de loi, adopté pur la Chambre des députés, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 1890 l'application...mars 1883 à la zone franche du pays de Gex et de la HanteSavoie (Phylloxéra;. Quelqu'un demande-t-il la parole pour la discussion générale'?... Je consulte...
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Annales: Débats parlementaires, 10. köide

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1884
...Dépôt, par M. Métine, ministre de l'agriculture, d'nn projet de loi tendant à rendre applicable à la zone franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie la loi du 21 mars 1883 relative aux mesures à prendre contre l'invasion et la prorogation du phylloxéra...
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Table analytique des comptes redus des sʹenances du Sʹenat ...

France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1885
...demande.' L'ordre du jour appelle la deuxième délibération sur le projet tendant à rendre applicable à la zone franche du pays de Gex et de la [Haute-Savoie la loi du 21 mars 1883, relative aux mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra...
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Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés, 1. osa

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1886
...Exposé dea motifs et texte du projet de loi, adopté par le Sénat ('), tendant à rendre applicable à la zone franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie la loi du 21 mars 1883, relative aux mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxéra...
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L'Année scientifique et industrielle, 30. köide

Louis Figuier, Émile Gautier - 1887
...suisse, dit M. Tisserand, le Parlement a bien voulu voter, le 29 mars 1885, une loi rendant applicable à la zone franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie les dispositions de la loi du 21 mars 1883 sur le phylloxéra en Algérie. « La loi était à peine...
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Annales: Débats parlementaires, 28. köide

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1891
...Chambre des députés, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 1891 l'application de la loi du 31 mars 1883 à la zone franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie (Phylloxéra). Je demande le renvoi de ces deux projets de lois à la commission des finances. M. le président. Les...
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Table analytique des comptes redus des sʹenances du Sʹenat ...

France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1891
...JO, p. 6045). PHYLLOXERA. — Prorogation jusqu'au 31 décembre 1891 de l'application de la loi du 31 mars 1883 à la zone franche du pays de Gex et de la Haute- Savoie. V. loi 114. — Protection du vignoble français contre le phylloxera. V. loi 125. PIN....
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Annales: Débats parlementaires, 35. köide,2. number

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1892
...L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à proroger, jusqu'au bl décembre 1892, l'application de la loi du 21 mars 1883 à la zone...du pays de Gex et de la HauteSavoie (Phylloxéra). M. Jules Dévoile, ministre de l'agriculture.Lo Gouvernement esten désaccord avec la commission, et,...
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Recueil des traités de la France, 18. köide

France - 1893
...l'accession de la République argentine à l'Union télégraphique internationale ............ 167 — 5. France. Loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre...loi du 21 mars 1883 à la zone franche du pays de Gers et de la Haute-Savoie (A la suite le rapport au Sénat) .......... 164 — 8. Italie. Arrangement...
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Jurisprudence générale: Supplément au Répertoire méthodique et ..., 12. köide

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1893
...nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à proroger jusqu'au 31 déc. 1892 l'application de la loi du 21 mars 1883 à la zone franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie (Journ. off.. Doc. pari., 1891, p. 2914). -151. Il est encore d'autres fléaux, comme l'invasion des...
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