 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889
...rapporteur. — Déclaration de l'urgence. — Adoption du projet de loi. i d6,J.ibératloD s«J le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chamnre des députés, portant modification aux lois du 13 mars 1875 et du 24 juillet 1883 sur 1 organisation... | |
 | France - 1879
...ouverture de crédits spéciaux pour dépenses d'exercices périmés et clos ; Discussion du projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Séna^, et concernant : 1° l'ouverture au ministre des finances, sur les exercices 1878 et 1879, d'un... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1885
...Ministre des Finances, dépose le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1884, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat et modifié par la Chambre des Députés. — Le Sénat reprend la discussion sur le projet de loi... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1886
...saisie de la proposition de M. Bérenger, relative au sursis [22 décembre] (p. 210). 48 — Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, amendé par la Chambre des Députés, sur les incompatibilités parlementaires, déposé par M. Henri... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1900
...prend part à la discussion (p. 1118, 1134, 1186, 1216). — Donne lecture de son rapport sur ce projet adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat (I., n°3165; an., S. 0. de 1898, t. 1, p. 947; A., S. 0. de 1898, t. 1, p. 1732); demande la déclaration... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1891
...l'ensemble du projet de loi concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1891, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec do nouvelles modifications par la Chambre des députés (2« scrutin sur l'ensemble ;... | |
 | 1897
...PRESCRIPTION, TAXE, RESTITUTION. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de compléter la loi du 5 août 1881, relative au recouvrement des frais dus aux notaires,... | |
 | Bibliothèque nationale (France) - 1902
...1896. N° 1916.) Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de compléter la loi du 5 août 1881, relative au recouvrement des frais dus aux notaires,... | |
 | 1897
...février (JO, 16 février, p. 4ao) ; 16 février (J. 0., 17 février, p. 443). Discussion du budget, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat. — Séance du 29 mars 1897 (J. 0., 37 mars, p. 931). — Adoption. Séance du 29 mars 1897 (J. 0.,... | |
 | 1900
...634, 700, 720, 740, 777, 805, 833). Budget général de l'exercice 1901. — Discussion du projet de loi adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant fixation du — Séance des 21, 22, 25 février 1901 (JO, 22, 23, 26 février, p. 461, 484.... | |
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L'ordie du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat... 
