Otsing Pildid Maps YouTube Uudised Gmail Drive Kalender
Logi sisse
Raamatud Books
" L'ordre du jour appelle la i" délibération sur le projet de loi ayant pour objet l'approbation de la convention additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport... "
Répertoire des traités de paix de commerce, da̕lliance, etc: conventions et ... - Page 317
by Gabriel de Ribier - 1895 - 723 lehte
Full view - About this book

Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, 16. köide

Switzerland - 1899
...des Etats, Berne, le 21 décembre 1893. Le président : Oscar MUNZINGER. Le secrétaire : SCHATZMANN. DÉCLARATION ADDITIONNELLE à la convention internationale du 14 octobre 1890, sur le transport de marchandises par chemins de fer. (Dn 20 septembre 1893. *) Les gouvernements de la Suisse, de l'Allemagne,...
Full view - About this book

Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 975 lehte
...Convention spéciale relative au transport de certaines marchandises par chemins de fer. 9 août 1893 p. 929 Déclaration additionnelle à la Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer. 20 septembre 1895 . . . . p. 942 Vétérinaires. Voir : Art de...
Full view - About this book

Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

1894
...conseil, Ministre des affaires étrangères, CASIMJR-PERIER. CONVENTION INTERNATIONALE DE BERNE DL 14 OCTOBRE 1890 (*) SUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES PAR CHEMINS DE FER. ( EXTRAIT.) DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES. S 1" (art. 3 de la convention). — Sont exclus du transport...
Full view - About this book

Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, 4. osa

Italy - 1895
...1895. UMBERTO Luogo del Sigillo. V. n auardasigilli V. CALENDA. BLANC SARACCO BARAZZUOLI. CALENDA. DÉCLARATION ADDITIONNELLE à la convention internationale...le transport des marchandises par chemins de fer. 20 settembre 1893 Les gouvernements de l'Italie, de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Hongrie, de...
Full view - About this book

Annales de l'Ecole libre des sciences politiques, 11. köide

1896
...juridiction consulaire du pays dont il ressortil *. Signalons enfin : 1° l'arrangement additionnel à la convention internationale du 14 octobre 1890...le transport des marchandises par chemins de fer, signé le 16 juillet 1895, qui substitue aux dispositions arrêtées en 1890 des stipulations moins...
Full view - About this book

Journal des tribunaux de commerce: contenant l'exposé complet de ..., 45. köide

Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - 1896
...marchandisei. Convention internationale, Indemnité de retard, Forfait. — La disposition de l'article 40 do la convention internationale du 14 octobre 1890 sur...le transport des marchandises par chemins de fer, article aux termes duquel, lorsqu'il n'ya pas eu de déclaration de l'intérêt à la livraison, le...
Full view - About this book

Bulletin of the New York Public Library, 10. köide

New York Public Library - 1906
...mars-2 avril, 1896. (Arch, diplomatiques. Ser. 2, v. 67, pp. 144-194; v. 68, pp. 73-109. Paris, 1898.) Convention Internationale du 14 Octobre, 1890, sur le transport des marchandises par chemins de fer. (Rev. gen. d. chemins de fer. annee 24, sem. 2, pp. 629-643. Paris, 1901.) Cost of hauling farm products...
Full view - About this book

Polybiblion: Revue bibliographique universelle, 81. köide

1897
...Reinach: Le préhistorique en Egypte, d'après les récentes publications. ARCHIVES DIPLOMATIQUES Mai. — Déclaration additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890, sur le transport de marchandises par chemins de fer (20 seplembre 1893). — Bulgarie-Serbie : Traité de commerce (16...
Full view - About this book

Institutionen der vergleichenden rechtswissenschaft

Friedrich Meili - 1898 - 286 lehte
...international XX p. 467; XXI p. 435. G. Féolde: Code annoté de la convention internationale de Berne du 14 Octobre 1890 sur le transport des marchandises par chemins de fer. H. Die Hauptgrundsätze. III. Der Einfluss der internationalen Convention auf das interne Eisenbahnrecht...
Full view - About this book

Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., 2. osa

1899
...et la Norvège et la Suisse (/. O., 7 février, p. 917). Loi du 24 mars 1899 portant approbation de la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport des marchandises par chemins de Jer, signée à Paris, le 16 juin 1898, entre la France, l'Allemagne, l'Au triche-Hongrie, la Belgique,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF