Peidetud väljad
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" Le service des colis postaux est étendu, par la voie des paquebots-poste français ou par la voie d'Italie, aux relations de Tripoli de Barbarie avec la France (y compris la Corse et l'Algérie) , la Tunisie, les bureaux de poste français dans les ports... "
Répertoire des traités de paix de commerce, da̕lliance, etc: conventions et ... - Page 208
by Gabriel de Ribier - 1895 - 723 lehte
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française

Maurice Block - 1885 - 454 lehte
...en payant d'avance un droit lixe de 25 centimes. Art. 2. Le service des colis postaux est étendu, par la voie des paquebots-poste français ou par la...et avec les colonies ou établissements français et les pays étrangers participant :i la convention internationale du 3 novembre ISSU. La taxe à payer...
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Dictionnaire général d'administration, 1. köide

Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 lehte
...annoté, 1887, p. 140.) 6« Décret du 17 mai 1887 portant extension du service des colis postaux entre la France (y compris la Corse et l'Algérie), la Tunisie, les bureaux de poste français établis dans les ports ottomans, et l'agence maritime de Tripoli de Barbarie, d'une part, et larépubliqueArgentine,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1886 - 868 lehte
...en payant d'avahce un droit fixe de vingtcinq centimes. 2. Le service des colis postaux est étendu, par la voie des paquebots-poste français ou par la...français dans les ports ottomans, et avec les colonies ou établissemeots français et les pays étrangers participant à la convention internationale du 3 novembre...
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Recueil des traités de la France, 18. köide

France - 1893 - 800 lehte
...ART. 1". A partirdu l«rjuin 1888, des colis postaux pourront être échangés avec le Chili parla France (y compris la Corse et l'Algérie), la Tunisie, les bureaux de poste français établis dans les ports ottomans et à ShangHaî (Chine), l'Agence maritime de Tripoli de Barbarie,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., 83. köide

France - 1883 - 468 lehte
...15° DCCLX, n. 13,02г.) Le Président de la République, vu, etc. , décrète : des colis postaux avec la France (y compris la Corse et l'Algérie), la Tunisie, les bureaux de poste français établis dans les ports ottomans, les colonies françaises du Sénégal, de la Guadeloupe, de la Martinique,...
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Bibliographie de la France, ou Journal général de l'imprimerie et de la ...

1888 - 252 lehte
...PREMIER. — A partir du 1er juin 1888, des colis postaux pourront être échangés avec le Chili par la France (y compris la Corse et l'Algérie), la Tunisie, les bureaux de poste français établis dans les ports ottomans et à Shang-Haï (Chine) , l'agence maritime de Tripoli de Barbarie,...
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