Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 79. köide,1. osaLibrairie générale de droit et de jurisprudence., 1963 |
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... Constitution date du 24 janvier 1959 . Comme toutes les autres Constitutions adoptées par les nouveaux États d'Afrique noire francophone , la Constitution du Sénégal était largement inspirée par la Constitution française du 4 octobre ...
... Constitution date du 24 janvier 1959 . Comme toutes les autres Constitutions adoptées par les nouveaux États d'Afrique noire francophone , la Constitution du Sénégal était largement inspirée par la Constitution française du 4 octobre ...
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... Constitution . Il fallait tirer les leçons de la crise et assurer le fonctionnement des institutions . Le 18 décembre , l'Assemblée adopta une loi portant modi- fication de la Constitution à la majorité requise des trois cinquièmes qui ...
... Constitution . Il fallait tirer les leçons de la crise et assurer le fonctionnement des institutions . Le 18 décembre , l'Assemblée adopta une loi portant modi- fication de la Constitution à la majorité requise des trois cinquièmes qui ...
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... Constitution américaine ; le chapitre 1er de la Constitution suisse ; les articles 91 et 92 de la Constitution canadienne ; l'article 51 de la Constitution australienne ; l'article 15 de la Constitution yougo- slave ; l'article 117 de ...
... Constitution américaine ; le chapitre 1er de la Constitution suisse ; les articles 91 et 92 de la Constitution canadienne ; l'article 51 de la Constitution australienne ; l'article 15 de la Constitution yougo- slave ; l'article 117 de ...
Contents
ET DE | 5 |
ANALYSE DES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES Ier AOÛT | 48 |
ANALYSES DE JURISPRUDENCE | 72 |
3 other sections not shown
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Common terms and phrases
13 décembre 14 février 19 octobre 1er mars 22 décembre 28 novembre alinéa annulé août application Arrêté articles Assemblées avril central Code commission mixte paritaire compétence conclusions conditions Conseil d'État Considérant Constitution constitutionnel contentieux Contenu Modifie Contenu Publication contrat contrôle Cour Suprême décembre décision demande démocratie dispositions dommages économique États Faculté fédéral février Finances fonctionnaires fonctionnement fondé à soutenir française général Gouvernement indemnité international janvier judiciaire jugement attaqué juillet juridiction administrative juridique jurisprudence l'Administration l'annulation l'arrêté l'article 45 l'Assemblée Nationale l'État l'exécution ladite légalité législatif Léo HAMON lettre d'agrément litige majorité Marc Jacquet mars membres ment mesure Ministre nistratif novembre Objet Décret octobre organes Pakistan parlementaire police politique pouvoir Préfet préjudice Président principe procureur Publication et texte recours référendum régime règles relatif républicains indépendants République requérant requête responsabilité résulte de l'instruction Sénat septembre 1962 seulement sieur Société statut technique tion titulaires Tribunal administratif Tribunal des conflits vote