Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 79. köide,1. osaLibrairie générale de droit et de jurisprudence., 1963 |
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... Président aurait été une personnalité de premier plan tout naturellement considéré comme le futur Président . Il eût été à craindre , compte tenu de la situation politique et de la présence d'un parti dominant , que des tensions ...
... Président aurait été une personnalité de premier plan tout naturellement considéré comme le futur Président . Il eût été à craindre , compte tenu de la situation politique et de la présence d'un parti dominant , que des tensions ...
Page 234
... Président de la République est incompatible avec l'exercice de toute autre fonction publique ou privée , même élective . Art . 33. Le Président de la République désigne la personnalité chargée de le suppléer , en cas d'empêchement ...
... Président de la République est incompatible avec l'exercice de toute autre fonction publique ou privée , même élective . Art . 33. Le Président de la République désigne la personnalité chargée de le suppléer , en cas d'empêchement ...
Page 461
... Président doit lui même cesser d'être Président dans les 120 jours qui suivent la dissolution . Ce qui ne l'empêche pas du reste de se représenter aux nouvelles élections à la présidence ( art . 23 ) . S'il estime que la dissolution est ...
... Président doit lui même cesser d'être Président dans les 120 jours qui suivent la dissolution . Ce qui ne l'empêche pas du reste de se représenter aux nouvelles élections à la présidence ( art . 23 ) . S'il estime que la dissolution est ...
Contents
ET DE | 5 |
ANALYSE DES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES Ier AOÛT | 48 |
ANALYSES DE JURISPRUDENCE | 72 |
3 other sections not shown
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Common terms and phrases
13 décembre 14 février 19 octobre 1er mars 22 décembre 28 novembre alinéa annulé août application Arrêté articles Assemblées avril central Code commission mixte paritaire compétence conclusions conditions Conseil d'État Considérant Constitution constitutionnel contentieux Contenu Modifie Contenu Publication contrat contrôle Cour Suprême décembre décision demande démocratie dispositions dommages économique États Faculté fédéral février Finances fonctionnaires fonctionnement fondé à soutenir française général Gouvernement indemnité international janvier judiciaire jugement attaqué juillet juridiction administrative juridique jurisprudence l'Administration l'annulation l'arrêté l'article 45 l'Assemblée Nationale l'État l'exécution ladite légalité législatif Léo HAMON lettre d'agrément litige majorité Marc Jacquet mars membres ment mesure Ministre nistratif novembre Objet Décret octobre organes Pakistan parlementaire police politique pouvoir Préfet préjudice Président principe procureur Publication et texte recours référendum régime règles relatif républicains indépendants République requérant requête responsabilité résulte de l'instruction Sénat septembre 1962 seulement sieur Société statut technique tion titulaires Tribunal administratif Tribunal des conflits vote