Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 79. köide,1. osaLibrairie générale de droit et de jurisprudence., 1963 |
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... choses , les biens , elle se présente comme une science . Mais à vrai dire les choses et les biens sont aussi administrés par des hommes , à cause des hommes , pour les hommes ! La seconde question que traite le Professeur Staïnov dans ...
... choses , les biens , elle se présente comme une science . Mais à vrai dire les choses et les biens sont aussi administrés par des hommes , à cause des hommes , pour les hommes ! La seconde question que traite le Professeur Staïnov dans ...
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... chose prêter ser- ment ( art . 106 ) ; puis choisir parmi eux un speaker , soit un Président d'Assemblée , et 2 députés speaker ( art . 108 ) . L'Assemblée doit se réunir au moins 2 fois par an ( art . 109 ) mais aucune durée de session ...
... chose prêter ser- ment ( art . 106 ) ; puis choisir parmi eux un speaker , soit un Président d'Assemblée , et 2 députés speaker ( art . 108 ) . L'Assemblée doit se réunir au moins 2 fois par an ( art . 109 ) mais aucune durée de session ...
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... chose lorsque la Cour Suprême affirme un principe de droit ( art . 63 ) . La Cour Suprême a également le droit de ... choses , dans les litiges qui opposent une personne lésée et un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions ( art ...
... chose lorsque la Cour Suprême affirme un principe de droit ( art . 63 ) . La Cour Suprême a également le droit de ... choses , dans les litiges qui opposent une personne lésée et un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions ( art ...
Contents
ET DE | 5 |
ANALYSE DES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES Ier AOÛT | 48 |
ANALYSES DE JURISPRUDENCE | 72 |
3 other sections not shown
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Common terms and phrases
13 décembre 14 février 19 octobre 1er mars 22 décembre 28 novembre alinéa annulé août application Arrêté articles Assemblées avril central Code commission mixte paritaire compétence conclusions conditions Conseil d'État Considérant Constitution constitutionnel contentieux Contenu Modifie Contenu Publication contrat contrôle Cour Suprême décembre décision demande démocratie dispositions dommages économique États Faculté fédéral février Finances fonctionnaires fonctionnement fondé à soutenir française général Gouvernement indemnité international janvier judiciaire jugement attaqué juillet juridiction administrative juridique jurisprudence l'Administration l'annulation l'arrêté l'article 45 l'Assemblée Nationale l'État l'exécution ladite légalité législatif Léo HAMON lettre d'agrément litige majorité Marc Jacquet mars membres ment mesure Ministre nistratif novembre Objet Décret octobre organes Pakistan parlementaire police politique pouvoir Préfet préjudice Président principe procureur Publication et texte recours référendum régime règles relatif républicains indépendants République requérant requête responsabilité résulte de l'instruction Sénat septembre 1962 seulement sieur Société statut technique tion titulaires Tribunal administratif Tribunal des conflits vote