Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 79. köide,1. osaLibrairie générale de droit et de jurisprudence., 1963 |
From inside the book
Results 1-3 of 89
Page 153
... serait sans doute difficile à l'heure actuelle de trouver l'équivalent dans un autre secteur de l'opinion française . Il est fondé non pas seulement sur la réflexion doctrinale les publicistes et économistes des Facultés de droit y sont ...
... serait sans doute difficile à l'heure actuelle de trouver l'équivalent dans un autre secteur de l'opinion française . Il est fondé non pas seulement sur la réflexion doctrinale les publicistes et économistes des Facultés de droit y sont ...
Page 154
tion serait nécessaire en principe pour le vote de la loi . Sa composition serait modifiée d'après les suggestions présentées au cours d'un récent col- loque sur les problèmes de la planification démocratique ( p . 97 et s . ) . Il y ...
tion serait nécessaire en principe pour le vote de la loi . Sa composition serait modifiée d'après les suggestions présentées au cours d'un récent col- loque sur les problèmes de la planification démocratique ( p . 97 et s . ) . Il y ...
Page 163
... serait « libéré » d'un grand nombre de ses tâches actuelles de décisions , passées aux organes autonomes nationaux ou locaux ; élu au suffrage universel , il serait entouré de ministres nommés par lui et responsables devant lui ( p ...
... serait « libéré » d'un grand nombre de ses tâches actuelles de décisions , passées aux organes autonomes nationaux ou locaux ; élu au suffrage universel , il serait entouré de ministres nommés par lui et responsables devant lui ( p ...
Contents
ET DE | 5 |
ANALYSE DES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES Ier AOÛT | 48 |
ANALYSES DE JURISPRUDENCE | 72 |
3 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 décembre 14 février 19 octobre 1er mars 22 décembre 28 novembre alinéa annulé août application Arrêté articles Assemblées avril central Code commission mixte paritaire compétence conclusions conditions Conseil d'État Considérant Constitution constitutionnel contentieux Contenu Modifie Contenu Publication contrat contrôle Cour Suprême décembre décision demande démocratie dispositions dommages économique États Faculté fédéral février Finances fonctionnaires fonctionnement fondé à soutenir française général Gouvernement indemnité international janvier judiciaire jugement attaqué juillet juridiction administrative juridique jurisprudence l'Administration l'annulation l'arrêté l'article 45 l'Assemblée Nationale l'État l'exécution ladite légalité législatif Léo HAMON lettre d'agrément litige majorité Marc Jacquet mars membres ment mesure Ministre nistratif novembre Objet Décret octobre organes Pakistan parlementaire police politique pouvoir Préfet préjudice Président principe procureur Publication et texte recours référendum régime règles relatif républicains indépendants République requérant requête responsabilité résulte de l'instruction Sénat septembre 1962 seulement sieur Société statut technique tion titulaires Tribunal administratif Tribunal des conflits vote