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1895. 25 février. Ordonnance des Ministères Iaux Raux des finances
concernant le timbre à apposer aux obligations (lots) du premier
emprunt d'état russe
--
23 mars. Ordonnance du Ministre IR des finances con-
cernant la levée de la défense d'exportation des mulets
4 avril. Ordonnance du Ministre I R du commerce concernant
la modification des dispositions du § 11 chiffre 9 de l'ordon-
nance ministérielle du 29 octobre 1892 à l'égard de la navi-
gation sur le lac Léman
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257
Il avril. Ordonnance des Ministères Iaux Raux des finances et
du commerce sur un complètement de la position acide car-
bonique" du tarif douanier
258
I mai. Ordonnance du Ministre I R du commerce portant
modification et complètement de quelques dispositions de l'or-
donnance du 1 aout 1893 relatives au règlement du transport
par chemins de fer de matières explosibles
259
27 mai. Ordonnance des Ministères Iaux Raux des finances et
du commerce sur la tare fixée pour les acides de palmitine et
de stéarine.
8 juin. Ordonnance des Ministères Jaux Raux des finances, du
commerce et de l'agriculture sur les conditions auxquelles est
subordonné le traitement favorisé en douane de certains vins
italiens en fûts .
2 mars/18 février. Convention entre l'Autriche-Hongrie et la
Roumanie pour la modification de certains articles de la con-
vention du Pruth du 15/3 décembre 1866. Conclue à Bucarest.
Ratifiée à Schönbrunn, le 13 septembre 1895, les ratifications
échangées à Bucarest, le 3 octobre/21 septembre 1895 ..
4 mai. Ordonnance du Ministère des finances et du commerce
portant modification des dispositions de la position „graisse❞
de la liste alphabétique du tarif douanier.
25 mai. Ordonnance du Ministère I R du commerce portant
modification de l'article 10 de l'ordonnance du 1 septembre 1883
et de l'ordonnance du 2 août 1890 relatives à certaines me-
sures de sureté introduites dans le transport des passagers
6 juin. Ordonnance des Ministères Iaux Raux des finances, du
commerce et de l'agriculture relative au traitement douanier
des sels d'engrais ..
8 juin. Ordonnance des Ministères Iaux Raux des finances, du
commerce et de l'agriculture sur le traitement en douane des
vins de San Severo et de Barletta.
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9 juin. Ordonnance des Ministères Iaux Raux de l'intérieur, de
la justice, du commerce et de l'agriculture sur les mesures
contre le pneumo-entérite.
28 juin. Loi sur le règlement provisoire des rapports commer-
ciaux avec l'Espagne
29 juin. Ordonnance ministérielle sur le traitement en douane
des marchandises de provenance espagnole
10 juillet. Ordonnance des Ministères Iaux Raux des finances et
du commerce portant modification parteille de l'ordonnance du
27 mars 1890 sur le commerce de perfection des broderies . .
12 juillet. Ordonnance des Ministères Iaux Raux de l'intérieur,
de la justice, du commerce et de l'agriculture concernant l'ex-
portation des porcs de la Galicie et Bucovine.
de la justice, du commerce et de l'agriculture concernant l'im-
portation de moutons et porcs de provenance roumaine. . . .
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1895. 12 juillet. Ordonnance des Ministères laux Raux des finances et
du commerce sur le traitement en douane de la lessive gagnée
dans la fabrication de la célulose
13 juillet. Ordonnance des Ministères Iaux Raux des finances,
de l'intérieur et du commerce concernant l'importation du bacille
des souris dit de „Löffler"
15 juillet. Ordonnance du Ministère I R du commerce sur les
marques à apposer aux faux, faucilles et similaires
30 juillet. Loi portant modification de la loi du 6 janvier 1895
sur la protection des marques de fabrique
-
I août. Ordonnance des Ministères Iaux Raux des finances et du
commerce sur le traitement de certaines espèces de soie arti-
ficielle.
25 août. Ordonnance des Ministères Iaux Raux de l'intérieur,
des finances, du commerce et de l'agriculture complétant les
dispositions de celle du 10 août 1892 relative à la défense
d'entrée de vins colorés au moyen de couleurs de goudron . .
5 septembre. Ordonnance des Ministères Iaux Raux des finances
et du commerce concernant le traitement douanier des ferme-
tures de flacons
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7 septembre. Ordonnance des Ministères Iaux Raux des finances
et du commerce sur le traitement en douane des fûts vides,
en bois, ayant servi au commerce de pétrole
24 novembre. Publication du Ministère I R des finances con-
cernant les attributions augmentées du bureau de douane prin-
cipal à Brassó
4 décembre. Publication du Ministère I R des finances con-
cernant la couleur des signes d'indentité à apposer aux tissus
introduits pour être brodés et jouissant du bénéfice du traite-
ment par acquit-à-caution
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9 décembre. Ordonance du Ministère I R des finances sur
les lots turcs timbrés.
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12 décembre. Ordonnance des Ministères Iaux Raux du com-
merce et de l'intérieur sur le transport de certains articles
dangereux, en dehors des matières explosibles, sur l'Elbe à
partir de Melnik à la frontière allemande.
19 décembre. Publication des Ministères Iaux Raux du commerce
et des finances concernant une modification de la statistique du
commerce étranger
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26 décembre. Loi sur les droits d'auteurs d'oeuvres littéraires,
artistiques et de photographie
29 décembre. Ordonnance sur la mise à exécution de la loi
sur les droits d'auteur du 26 décembre 1895
1896. 6 janvier. Ordonnance des Ministères Iaux Raux des finances,
du commerce et de l'agriculture sur quelques modifications du
trafic à moudre. .
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363
19 janvier. Publication du Ministère I R des finances con-
cernant une augmentation des attributions du bureau douanier
à Abbazia
364
12 février. Publication du Ministère I R des chemins de fer
concernant la liste des voies ferrées soumises aux dispositions
de l'arrangement international du 14 octobre 1890 .
25 février. Publication du Ministère I R des finances auto-
risant les bureaux douaniers principaux de deuxième classe
à Oswiecim et Jaegerndorf à traiter à la sortie le sucre.
383
26 février. Publication du Ministère I RI des finances éten-
dant les attributions du bureau douanier secondaire de pre-
mière classe à Risano.
384
1896. 5 mars. Ordonnance des Minstères Iaux Raux des finances et
du commerce concernant la modification de la liste alphabétique
du tarif douanier aux positions Magnésia et Magnésite . .
5 mars. Publication du Ministère I R des finances sur l'éta-
blissement d'une dépendance à Schwaderbach du bureau secon-
daire de Graslitz . .
13 mars. Ordonnance du Ministère I R des finances sur le
mode admis en douane de réunir certaines espèces de sucres
pour l'exportation à l'étranger
19 mars. Ordonnance du Ministère I R du commerce concer-
nant le passage sous le pont du Danube à Stein
19 mars. Ordonnance du Ministère Il R du culte et de l'in-
struction publique sur la nostrification des diplomes acquis par
les femmes aux universités étrangères
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23 mars. Publication du Ministère I R des finances con-
cernant l'établissement d'un bureau douanier à Szurduk
25 mars. Ordonnance du Ministère I R des finances sur le
timbre de certains lots russes
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27 mars. Publication du Ministère Il R des finances concer-
nant l'autorisation du bureau secondaire à Pirano à traiter en
franchise de douane certains effets des voyageurs
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2 avril. Publication du Ministère I R des finances sur l'éta-
blissement d'un bureau douanier dans le gare du chemin de
fer de l'Etat à Troppau
2 avril. Publication du Ministère I R des finances concernant
une réduction des attributions du bureau douanier dans la gare
du chemin de fer de l'Etat à Budepest
20 avril. Publication des Ministères Iaux Raux de l'intérieur et
du commerce concernant l'arrangement entre l'Autriche-Hongrie
et la Russie sur le régime prophylactique à appliquer en temps
d'épidémies au trafic frontière. Signé à Vienne, le 21 juin 1895
et y ratifié par notes identiques datées du 25 janvier 1896 et
échangées entre le Ministre I & R des affaires étrangères et
l'Ambassadeur I de Russie
25 avril. Publication des Ministères Iaux Raux de l'intérieur et
et l'Italie pour l'application d'un régime sanitaire spécial au
trafic des zones-frontière et au trafic par mer en temps de
choléra. Signé à Vienne, le 10 décembre 1895 et y ratifié, le
29 janvier 1896 . .
394
405
12 mai. Ordonnance du Ministère 1 R des finances sur les
sommes affectées au paiement intégral de la bonification à res-
tituer à la sortie du sucre pour la période 1896/7 .
412
10 juin. Ordonnance des Ministères Iaux Raux de l'intérieur, du
commerce et des finances sur la défense à l'entrée et du tran-
sit de certaines marchandises et objets d'Egypte
24 juin. Ordonnance des Ministères Iaux Raux des finances, du
commerce et de l'agriculture autorisant la station Ile Rle d'essais
chimiques agricoles à Spalato à l'analyse des vins italiens . .
6 juillet. Publication du Ministère 1 R des finances concer-
nant une augmentation des attributions douanières du bureau
secondaire à Schönwald .
8 juillet. Ordonnance du Ministère I R des finances sur les
sommes exigées pour la période d'exploitation 1896/7 pour
garantir le paiement intégral de la restitution de la bonification
à l'exportation du sucre
16 juillet. Ordonnance des Ministères Iaux Raux de l'intérieur,
du commerce et des finances sur la levée des défenses sanitaires
d'entrée et de transit émises dans le trafic avec la Russie..
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1896. 18 juillet. Publication du Ministère I1 R des finances concer-
nant le changement du bureau principal douanier de IIème
classe à Raguse en un tel bureau de Ière classe.
24 juillet. Publication du Ministère I R des finances con-
cernant l'établissement d'un bureau de douane principal de
deuxième classe à Heinersdorf prussien .
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30 juillet. Publication des Ministères Iaux Raux de l'intérieur
et du commerce concernant l'arrangement signé à Vienne, le
20 mars 1896, entre l'Autriche-Hongrie et la Suisse pour l'ap-
plication d'un régime sanitaire spécial au trafic des zones-fron-
tières et sur le lac de Constance, en temps de choléra.
31 juillet. Ordonnance du Ministère 11 R de la justice sur les
collèges d'experts prévus par la loi du 26 décembre 1895 sur
les droits d'auteurs
23 août. Publication du Ministère I R des finances con-
cernant la liste des stations italiennes qui sont autorisées à
délivrer des certificats d'analyses de vins italiens
27 août. Publication des Ministères Iaux Raux des finances et
du commerce concernant l'établissement d'un bureau douanier
à Crkvice
29 août. Traité entré l'Autriche-Hongrie et la République
Orientale de l'Uruguay sur l'extradition réciproque des crimi-
nels. Signé à Montévidéo, le 25 juin 1887. Ratifié à Lainz, le
18 mai 1896, les ratifications échangées à Montévidéo, le
29 août 1896 .
I septembre. Ordonnance des Ministères Iaux Raux des finances
et du commerce sur la révocation de la disposition du 31 juil-
let 1883 concernaut le traitement en douane du fourrage des-
tiné aux bêtes de somme ou de trait de voyageurs.
5 septembre. Publication du Ministère R des finances aug-
mentant les attributions douanières du bureau secondaire de
deuxième classe à Moos (Tyrol)
I octobre. Arrangement additionnel à la Convention internatio-
nale du 14 octobie 1890 concernant l'adjonction de stipulations.
complémentaires au § 1 des dispositions réglementaires et la
révision de l'annexe 1 des dites dispositions. Conclu à Berne
entre l'Autriche-Hongrie, l'Allemagne, la Belgique, la France,
l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Russie et la Suisse.
Ratifié à Vienne, le 28 août 1896, les ratifications déposées
à Bene, le 1 octobre 1896
3 octobre. Ordonnance des Ministères Iaux Raux des finances
et du commerce concernant le traitement en douane de l'am-
moniaque liquide . .
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21 octobre. Circulaire du Ministère I et R des affaires étran-
gères aux offices consulaires à l'égard des épidémies de petite vérole
22 octobre. Ordonnance des Ministères Jaux Raux des finances
et du commerce sur le traitement douanier du Sulfate"
24 octobre. Ordonnance sur le traitement douanier du fourrage
destiné aux bêtes de trait et de somme de voyageurs .
24 octobre. Ordonnance des Ministères Jaux Raux des finances
et du commerce sur un complètement des dispositions de la
liste alphabétique du tarif douanier sur la position ,,Ouvrages
de cordier"
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25 octobre. Publication du Ministère I R des finances con-
cernant la suppression de la dépendance du bureau principal
de douane Budepest établie au chantier de Neupest
8 novembre. Ordonnance des Ministères Iaux Raux de l'agri-
culture, de l'intérieur, du commerce et des finances sur l'im-
portation de certains raisins en fûts
1896. 10 novembre. Publication de la déclaration additionnelle à la
convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport
de marchandises par chemins de fer. Signée à Berne, le 20 sep-
tembre 1893. Ratifiée à Ischl, le 29 juillet 1894 et les rati-
fications déposées à Berne, le 16 juillet 1895
510
18 novembre. Publication du Ministère I RI des finances con-
cernant l'autorisation du bureau douanier principal de première
classe à Troppau à traiter le sucre à la sortie
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19 novembre. Ordonnance des Ministères Iaux Raux des finances
et du commerce sur une modification de l'ordonnance du 31 juil-
let 1890 concernant le traitement en douane de certaines
machines à filer
514
23 novembre. Ordonnance des Ministères Iaux Ranx des finances
et du commerce sur le traitement en douane de certaines so-
lutions de sucre
515
5 décembre. Ordonnance du Ministère I RI de la justice sur
la mise à exécution de l'article IV du traité de légalisation
conclu avec l'Empire allemand le 25 février 1880
516
6 décembre. Publication du Ministère Il R des finances sur la
couleur à donner aux preuves d'identité requises pour les tissus
introduits pour être brodés sous le régime du traitement dou-
anier de l'acquit à caution
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9 décembre. Publication du Ministère I R des finances con-
cernant le pavillon à arborer par les batiments gardes-côtes
de finance .
Il décembre. Ordonnance du Ministère I R du commerce con-
cernant les nacelles de sauvetage (prescrits par l'ordonnance
du 30 juin 1893 pour la navigation sur le Danube)
10 mars. Traité d'extradition de criminels. Conclu avec la
Suisse à Berne; ratifié par Sa Maj. Ile et Rle Ap. le 16 novembre
1896, les ratifications échangées à Berne, le 28 novembre 1896
21/9 décembre. Convention de commerce avec la Bulgarie.
Conclue à Vienne, ratifiée par le Ministère I et R des affaires
étrangères le 13 mai 1897; les ratifications échangées à Vienne,
le 13 mai 1897.
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