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1895. 25 février. Ordonnance des Ministères Iaux Raux des finances

concernant le timbre à apposer aux obligations (lots) du premier

emprunt d'état russe

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30 juillet. Publication des Ministères Iaux Raux de l'intérieur

et du commerce concernant l'arrangement signé à Vienne, le

20 mars 1896, entre l'Autriche-Hongrie et la Suisse pour l'ap-

plication d'un régime sanitaire spécial au trafic des zones-fron-

tières et sur le lac de Constance, en temps de choléra.

31 juillet. Ordonnance du Ministère 11 R de la justice sur les

collèges d'experts prévus par la loi du 26 décembre 1895 sur

les droits d'auteurs

23 août. Publication du Ministère I R des finances con-

cernant la liste des stations italiennes qui sont autorisées à

délivrer des certificats d'analyses de vins italiens

27 août. Publication des Ministères Iaux Raux des finances et

du commerce concernant l'établissement d'un bureau douanier

à Crkvice

29 août. Traité entré l'Autriche-Hongrie et la République

Orientale de l'Uruguay sur l'extradition réciproque des crimi-

nels. Signé à Montévidéo, le 25 juin 1887. Ratifié à Lainz, le

18 mai 1896, les ratifications échangées à Montévidéo, le

29 août 1896 .

I septembre. Ordonnance des Ministères Iaux Raux des finances

et du commerce sur la révocation de la disposition du 31 juil-

let 1883 concernaut le traitement en douane du fourrage des-

tiné aux bêtes de somme ou de trait de voyageurs.

5 septembre. Publication du Ministère R des finances aug-

mentant les attributions douanières du bureau secondaire de

deuxième classe à Moos (Tyrol)

I octobre. Arrangement additionnel à la Convention internatio-

nale du 14 octobie 1890 concernant l'adjonction de stipulations.

complémentaires au § 1 des dispositions réglementaires et la

révision de l'annexe 1 des dites dispositions. Conclu à Berne

entre l'Autriche-Hongrie, l'Allemagne, la Belgique, la France,

l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Russie et la Suisse.

Ratifié à Vienne, le 28 août 1896, les ratifications déposées

à Bene, le 1 octobre 1896

3 octobre. Ordonnance des Ministères Iaux Raux des finances

et du commerce concernant le traitement en douane de l'am-

moniaque liquide . .

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