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Décret sur les sociétés étrangères abonnées au timbre.
Décret promulguant la convention du 24 décembre 1898

(échange des colis postaux entre la France et l'Australie)
Décret portant réorganisation de la section technique

des constructions navales. .............. - • • • • • • • • • • Décret sur le mode d'élection des instituteurs et institutrices publics au conseil départemental............

Décret relatif à la mise en vigueur de la loi du 2 février
1899 sur le nouveau régime des produits italiens...
Lois modifiant l'organisation des régiments de zouaves
et celles des tirailleurs algérieus.... ...............
Décret fixant le nombre des bataillons des régiments
de tirailleurs algériens. ............................
Décret promulguant la convention du 4 février 1898
(France, Allemagne, Belgique et Pays-Bas), relative au
jaugeage des bateaux de navigation intérieure......
Décret relatif à la nomination des ouvriers commis-
sionnés daus les établissements militaires.. ....... - -
Décret relatif au commandement de la marine dans le
sous-arrondissement de Marseille. ................ - •
Loi sur le secret des actes signifiés par huissier......
Loi portant suppression du conseil supérieur des tabacs.
Décret sur le service des colis postaux (Corse).........
Loi modifiant le tarif général des douanes (soie pure).
Loi relative à la convention d'extradition avec la Répu-

blique de Libéria. ... .. ............................. Loi rennettant en vigueur une convention de commerce du 4 juillet 1892 avec l'Uruguay....... - - - • • • • • - • • - • •

Règlement d'administratioIl publique pour l'exécution
des art. 26, 27, 28 de la loi du 9 avril 1898.........
Décrets relatifs aux tissus de soie originaires de l'Italie,
de la Chine et du Japon.. ... .. - • • - « - - - - - - - - - - - - - -
Décret sur le payement des arrérages des pensions...
Loi portant modification de l'article 445, C. Inst. cr....
Arrêté fixant la composition et nommant les membres
du comité consultatif des assurances ..............
Décret relatif aux inspections d'armée. ...............
Décret relatif aux tableaux annuels de classement. .. ..
Loi relative à une convention avec l'Équateur pour la
garantie de la propriété littéraire et artistique.. .. .
Décret fixant les émoluments des greffiers de just. de paix
pour l'assistance aux actes de notoriété et les actes
de la procédure relative aux accidents du travail...
Décret relatif aux indemnités de résidence du person-
nel enseignant des écoles primaires publiques..... -
Décret réglementant la circulation des automobiles...
Décret déterminant les conditions pour l'emploi de com-
missaire de surveillance administrative des ch. de fer.
Décret relatif au recrutement des inspecteurs-adjoints
des services administratifs de la marine............

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Pages.
1899-21 mars. Décret promulguant une convention avec le Luxem-
bourg, pour l'échange des colis-postaux........... 6
24 — Loi relative à une convention sur le transport des
marchandises par ch. de fer (France, Allemagne,
Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark, Italie, Luxem-
bourg, Pays-Bas, Russie et Suisse).................. 7
24 — Dccret déléguant aux directeurs de l'enregistrement le
droit de remise gracieuse des pénalités fiscales...... 45
24 — Décret sur la mise en disponibilité des officiers généraux. 28
25 — Loi modifiant l'article 1007 du code civil.............. 70
25 — Décret rétablissant le corps des Cipahis de l'Inde...... 22
28 — Décret relatif aux subventions de l'Etat pour la construc-
tion des établissements d'enseignement primaire... 15
29, 30 et31 — Arrêtés concernant les compagnies d'assurance con-
tre les accidents à primes fixes ou mutuelles....... 57
30 — Loi relative au tracé de la frontière douanière de la
France en Savoie.................................. 21
31 — Loi ayant pour objet l'institution des caisses régiona-
les de crédit agricole mutuel........................ 73
31 — Loi portant approbation d'une convention franco-russe
(caution judicatum solvi)............................ 97
31 — Loi portant approbation de la convention de droit inter-
national privé, conclue à La Haye le 14 nov. 1896
(France, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-
Bas, Portugal, Suisse, Allemagne, Autriche-Hongrie,
Danemark, Roumanie, Suède et Norvège), et du pro-
tocole additionnel du 22 mai 1897................... 109
1er avril. Décret établissant une taxe additionnelle sur les man-
dats-poste émis par les bureaux français du Maroc,
de Constantinople, de Salonique et de Mersina...... 26
1er Décret portant règlement relatif : 1° à l'immatriculation
et au jaugeage des bateaux ; 2° à la statistique de
la navigation intérieure........................ 25, 87
1°r — Déc. relatif aux points d'appui de la flotte aux colonies.. 32
12 — Décret promulguant la convention franco-russe (caution
judicatum solvi) .............................. - - - - - - 97
19 — Décret relatif à l'inspection des services administratifs
de la marine.................................... . .. 33
22 — Décret plaçant hors cadres les officiers, anciens élèves
de l'Ecole centrale, attachés aux Cie• de ch. de fer.... 28
2 mai. Loi concernant : 1° les officiers auxiliaires de la ma-
rine; 2° l'engagement volontaire de diverses catégo-
ries du personnel de la marine...................... 98
2 Décret instituant une commission consultative de la loi
du 9 avril 1898 et nommant ses membres.. ......... 57
2 — Décret relatif à l'élection des représentants des sociétés
de secours mutuels et des syndicats médicaux au
conseil supérieur institué par la loi du 1°r avril 1898. 20
8 — Décret réglementant le régime des concessions à accor-
der aux délégués dans les colonies pénitentiaires..... 8

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Pages.

Décret portant modification aux territoires des 6° et
7e subdivisions de la région du 11° corps d'armée...
Décret promulguant la convention de La Haye..........
Arrêté concernant les sociétés de secours mutuels qui
s'occupent des accidents du travail........ - - - - - - - - - -
Décret portant approbation d'un arrangement avec le
Portugal (télégrammes destinés à la publicité)........
Décret concernant les maîtres principaux et entretenus
des arsenaux et les conducteurs principaux et con-

ducteurs de travaux hydrauliques...................
Loi étendant les opérations de la caisse nationale d'as-
surance en cas d'accidents............... - - - - - - - - - - -
Décret relatif aux dénominations des grades des corps
assimilés de la marine....................... - - - - - - - -
Loi de finances. .. ------------------------- . - - - - - - - - - -

Art. 3, sur l'immunité du timbre pour les quittances
délivrées par la caisse des retraites pour la vieillesse
et par les sociétés de secours mutuels..............
Art. 6 à 17, sur la transformation du droit de fabrica-
tion sur les bières....... ------------ ... .............
Art. 18, sur les salaires des conserv. des hypothèques...
Art. 23, autorisant, au profit des universités, la percep-

tion de rétributions pour études et examens ....... - -
Art. 32, sur le traitement des magistrats intérimaires..
Art. 33, sur les retraites aux vieux travailleurs........

Art. 35 et 36, sur le nombre des professeurs des écoles
normales et la suppression de certains instituteurs...
Art.39, relatif à l'institution d'un comptable d'ordre pour
l'exécution des conventions passées avec les ch. de fer.
Art. 4 1, sur les indemnités accordées aux propriétaires
d'animaux tuberculeux saisis.................... 16,
Décret relatif à la transformation du droit de fabrica -
tion sur les bières..................................
Décret réorganisant les invalides de la marine........
Décret relatif aux indemnités de déplacement accordées
aux magistrats. .....................................
Décret sur la comptabilité des chancelleries diplomati-
ques et consulaires.................................
Loi relative à une convention avec l'Angleterre pour la
délimitation des possessions de la Côte d'Ivoire, du
Soudan et du Dahomey .............................
Décret sur les engagements et rengagements...........
Déc. relatif aux mélasses destinées aux usages agricoles.
Décret relatif au titre de lieutenants de vaisseau majors.
Déc. relatif au traitement des trésoriers payeurs généraux.
Décret fixant la taxe applicable aux papiers d'affaires
à destination des colonies ou établissements français.
Décret sur l'élection des représentants des sociétés de
secours mutuels et des syndicats médicaux au conseil
supérieur institué par la loi du 1er avril 1898........

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1899-15 juin.

21 —

22
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29 —
29

29 —

29
29 —
30

Pages.

Loi portant extension de certaines dispositions de la
loi du 8 décembre 1897 sur l'instruction préalable, à

la procédure devant les conseils de guerre.......... 116
Décret réorganisant les invalides de la marine......... 33
Décret sur la police sanitaire maritime....... - - - - - - - - . 16
Décret concernant les instituteurs attachés aux écoles

primaires ou professionnelles................. .. .. ... 15

Décret relatif à l'institution d'un comptable d'ordre pou
l'exécution des conventions avec les Cie• de ch. de fer. 25
Décret concernant l'expédition des lettres chargées à
destination de l'Inde britannique............. .. .... 26
Décrets constituant le cabinet Waldeck-Rousseau...... 1
Décret donnant les tarifs de la caisse officielle d'assu-
rance contre les accidents.......... - - - - - - - - .. .. ... .. 57
Décret de promulgation de la convention avec l'Angle-
terre pour la délimitation des possessions françaises

de la Côte-d'Ivoire, du Soudan et du Dahomey....... 7
Déc. relatif aux engagements, pour la durée de la guerre,
des marins embarqués sur les navires de commerce.. 12

Loi modifiant les art. 61 et 63 de la loi du 10 août 1871. 121

Loi prorogeant le délai imparti aux communes pour rem-
placer les taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques. 45

Loi relative à la résiliation des polices d'assurances

en cas d'accidents............... - - - - - - - - - - - - - - - - - - 61
Loi sur les attribut. financières des conseils généraux. 45
Décret relatif à la mobilisation de la flotte auxiliaire... 107

Loi concernant les accidents causés dans les exploita-
tions agricoles par l'emploi de machines mues par des

moteurs inanimés ...................... - - - - - - - - - - - - - 61
Décret indiquant les industries relativement au repos
hebdomadaire et à la durée du travail............... 18
Arrêté instituant les circonscriptions d'immatriculation
des bateaux de la navigation intérieure.............. 93
Loi autorisant la concession de boîtes aux lettres parti-
culières. ................. ... . - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 26
Décret modifiant l'organisation centrale du ministère de
l'intérieur (secrétariat général)...................... - 3

Décret sur l'organis. du personnel des chefs de musique.. 28
Loi modifiant l'article 71 de la loi du 10 août 1871 .... 125
Loi sur le régime douanier (permanganate de potasse).. 21
Loi prorog. les primes allouées à l'industrie des schistes. 22

10
10
11 —
11

12

15
18 —

Loi relative aux contributions directes........... , ..... 45
Loi unifiant les pensions proportionnelles des sous-
officiers, caporaux et soldats rengagés............... 28
Décrets relatifs à l'honorariat des juges de paix et des
greffiers................................. - - - - - - - - - - - - 8
Décret relatif aux pensions et secours aux sapeurs-pom-
piers. ... ......... - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 46

Décret modifiant l'organison du ministère des finances.. 346
Décret modifiant le recrutement de l'école d'Athènes. 15

1899—18 juill. 20 —

1e août.

#

4
2
-

17 —
22 -

29

8 oct.

11 --
41 -

Pages . Décret relatif aux attrib. du chef d'état-major général.. 33 Loi sur la responsabilité civile des membres de l'enseignement public .................... - - - • • • - - - - - - - • - - - 126 Décrets relatifs au doctorat en médecine et aux examens pour le grade de pharmacien. ... ... ........... .. .. .. 17 Décret sur la licence ès lettres (langues vivantes)...... 15 Déc. sur l'interrogation de langue vivante au baccalauréat 15 Décret sur les observatoires des départements...... ... 15 Décret modifiant l'organis. du ministère de la guerre... 3 Décret relatif aux dénominations des grades des corps assimilés de la marine................. - • • • • • • • • • • • - . 33 Décret relatif à l'organisation du corps des ouvriers d'état d'artillerie de la marine. .................. . ... 33 Décret modifiant l'organis. du ministère du commerce... 3 Décret modifiant le recrutement du corps des équipages de ia flotte et des adjudants principaux.............. 33 Déc, sur le personnel des ateliers centraux de la flotte. . 33 Loi sur le casier judiciaire et la réhabilitation de droit.. 130 Décret organis. le gardiennage des batteries aux colonies. 33 Décrets déterminant les conditions du travail dans les marchés passés au nom de l'État et des communes. 81 Décret réglant les conditions de visite des brasseries. 46 Décret relatif à l'école navale (professeurs de sciences). 33 Décret sur l'application de l'art. 11, loi du 9 avril 1898.. 57 Décret fixant l'échelle des traitements des facteurs ruraux. 26 Décret concernant l'avancement des chefs de musique. 28 Décret réorganisant le conseil supérieur du travail..... 18 Décret relatif aux lieutenants de vaisseau majors...... 33 Décret relatif à la composition des conseils d'enquête pour les chefs de musique. .................. . .. ... .. 28 Décret constituant le Sénat en Haute Cour de justice... 2 Décret relatif aux abonnements téléphoniques.......... 26 Déc. promulguant une convention de commerce(Uruguay) 6 Décret sur le conseil des travaux de la marine. .... .. . 33 Décret sur les prisons maritimes....................... 33 Décret créant un personnel de commis aux écritures au laboratoire central de la marine. ... ... ... ........... 33 Décret portant réorganisation de la garde républicaine. 28 Décret relatif aux abonnements téléphoniques.......... 26 Décret relatif à l'établissement des propositions pour l'avancement dans la Légion d'honneur............. . 28 Décret relatif aux majorations des rentes viagères de la caisse nationale des retraites. ... .. ... .. ... ...... ... . 20 Décret sur la gestion financière des bureaux de bienfaisance et des bureaux d'assistance.................... 17 Décret sur les conditions d'admission au commandement des navires de commerce...................... 35 Décret portant règlement des écoles d'arts et métiers... 22 Décret relatif aux nominations dans l'administration des postes.. .... • • , • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • * " * " * " ... 27

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