3 1899- 2 févr. Décret sur les sociétés étrangères abonnées au timbre. Décret promulguant la convention du 24 décembre 1898 (échange des colis postaux entre la France et l'Australie) Décret portant réorganisation de la section technique des constructions navales..... 3 5 7 9 11 11 13 14 15 16 25 28 28 - Décret sur le mode d'élection des instituteurs et institu- Décret promulguant la convention du 4 février 1898 Loi sur le secret des actes signifiés par huissier...... Loi remettant en vigueur une convention de commerce Décret sur le payement des arrérages des pensions... Décret relatif aux inspections d'armée.... 1899-21 mars. Décret promulguant une convention avec le Luxem- 24 - 24 24 25 25 28 - bourg, pour l'échange des colis-postaux... Decret déléguant aux directeurs de l'enregistrement le 30 31 31 Loi ayant pour objet l'institution des caisses régiona- Pages. 6 7 45 28 70 22 15 57 31 - Loi portant approbation d'une convention franco-russe ...... Loi portant approbation de la convention de droit inter- Déc. relatif aux points d'appui de la flotte aux colonies.. Décret relatif à l'inspection des services administratifs Décret plaçant hors cadres les officiers, anciens élèves Décret instituant une commission consultative de la loi 888 1899-12 mai. Décret portant modification aux territoires des 6o et 70 subdivisions de la région du 11e corps d'armée... Loi étendant les opérations de la caisse nationale d'as- Décret relatif aux dénominations des grades des corps Loi de finances..... Pages. Art. 3, sur l'immunité du timbre pour les quittances 43 43 Art. 18, sur les salaires des conserv. des hypothèques... 43 14 8 20 14 25 ... 16, 22 30 Décret relatif à la transformation du droit de fabrica - 44 1er juin. Décret réorganisant les invalides de la marine.. 33 8 2 Décret sur la comptabilité des chancelleries diplomati- Loi relative à une convention avec l'Angleterre pour la Décret sur les engagements et rengagements..... 7 28 22 33 46 26 20 1899-15 juin. Loi portant extension de certaines dispositions de la 15 16 Décret concernant les instituteurs attachés aux écoles Décret relatif à l'institution d'un comptable d'ordre pour Décret de promulgation de la convention avec l'Angle- Pages. 29 29 29 61 Loi sur les attribut. financières des conseils généraux. 45 107 61 18 1er juill. Décret indiquant les industries relativement au repos Arrêté instituant les circonscriptions d'immatriculation Loi autorisant la concession de boites aux lettres parti- Décret modifiant l'organisation centrale du ministère de Décret sur l'organis. du personnel des chefs de musique.. 11 12 Loi unifiant les pensions proportionnelles des sous- 28 8 121 Décret relatif aux pensions et secours aux sapeurs-pom- 46 15 18 210 00 Décret modifiant l'organison du ministère des finances.. 346 1899-18 juill. 20 Décret relatif aux attrib. du chef d'état-major général.. Pages. 33 126 21 Décrets relatifs au doctorat en médecine et aux examens 17 24 24 28 29 30 Décret sur la licence ès lettres (langues vivantes)...... 15 15 15 3 33 30 Décret relatif à l'organisation du corps des ouvriers 1 août. Décret modifiant l'organis. du ministère du commerce... 24 1 1 81 46 33 57 26 28 33 28 15 Décret constituant le Sénat en Haute Cour de justice... 2 26 6 33 33 16 Décret créant un personnel de commis aux écritures au 33 17 22 29 Décret portant réorganisation de la garde républicaine. 8 oct. Décret relatif aux majorations des rentes viagères de la Décret sur la gestion financière des bureaux de bienfai- 17 9 Décret sur les conditions d'admission au commande- 35 11 11 Décret portant règlement des écoles d'arts et métiers... 22 des postes..... 27 27 |