1899-12 oct. Décret concernant l'échange des lettres avec valeur

déclarée entre la France et l'ile de Ceylan........
Décret relatif au port d'habits bourgeois par les officiers..
Décret relatif à l'organisation de l'infanterie..........
Décret relatif à la surtaxe perçue sur les mandats dans
les bureaux de poste à l'étranger.......
Décret relatif à l'école du service de santé de la marine
et à l'école d'administration des élèves commissaires.
Décret portant promulgation d'une déclaration sur la
convention littéraire avec le Luxembourg.......
Décret promulguant une convention avec le Japon....
Décret relatif à la création d'un comité de classement
du personnel des comptables des matières...
Décret modifiant l'organis. du conseil sup. de la guerre.
Décret modifiant l'organis. du ministère du commerce.
Décret relatif aux tableaux d'avancement et aux tableaux
de concours pour la Légion d'honneur...

.........

Pages.

Déc. relatif à la solde des officiers auxil. de la marine.. 32,
Décret sur l'organis. du service dans les états-majors...
Décret modifiant l'organis. du ministère du commerce..
Décret modifiant l'organis. du ministère de l'agriculture..
Décret relatif à la Légion d'honneur....

Décret promulguant une convention pour la garantie de
la propriété littéraire et artistique (Équateur).........
Décrets fixant les traitements de certains agents des mi-
nes et des ponts et chaussées.........

7

--

Décret relatif à la commission consultative des caisses
syndicales et patronales de retraite......

Décret concernant les cautionnements des trésoriers
payeurs généraux......

.46

Décret sur le personnel admintif secondaire de la marine.
Décret modifiant l'organis. du ministère du commerce.
Décret sur le conseil supérieur de la marine marchande.
Décret déterminant les conditions de recrutement des
élèves de l'école nationale des eaux et forêts ........
Décret déterminant les conditions de recrutement des
ingénieurs des manufactures de l'État.....

34

3

35

223

25

14

23

26

1222

14

Décret relatif aux droits perçus par les huissiers en
exécution de la loi du 15 février 1899.....
Décret sur le personnel de l'inspection du travail...
Arrêté nommant une commission de la tuberculose...
Décret sur la police sanitaire maritime...

53

18

17

16

4

Décret supprimant les audiences solennelles des cours
d'appel, en matière d'état civil..

1er déc. Décret modifiant l'organis. du ministère des finances..
Décret concernant la vérification des poids et mesures.
Décret relatif aux dénominations des grades des corps
assimilés de la marine..

Décret relatif aux tableaux d'avancement et aux tableaux
de concours pour la Légion d'honneur..

Décret sur l'école supérieure de la marine
Décret réglementant l'école nationale de Cluny......
Loi réglant les droits respectifs de l'État, du départe-
ment de la Seine et de la Ville de Paris sur les bâti-
ments composant le Palais de justice à Paris......
Décret déterminant le modèle des permis de chasse....
Décret relatif au mode de commissionnement des ou-
vriers des établissements de la guerre..
Décret sur le travail des adultes....

Réglement pour l'application de la loi du 5 août 1899...
Décret portant création d'un nouveau bataillon dans
chacun des deux régiments étrangers....

Décret relatif au timbrage pour le compte des particu-
liers des cartes postales, cartes-lettres, etc..........
Arrêté nommant une commission chargée d'arbitrer les
indemnités dues aux ouvriers victimes d'accidents
pendant le mois de juin 1899.....
Décrets modifiant ceux régissant l'école des ponts et
chaussées et l'école supérieure des mines.....
Décret portant promulguant un arrangement avec l'An-
gleterre (télégrammes destinés à la publicité).........................
Décret modifiant l'organisation centrale du ministère de
l'intérieur (sûreté générale). . . . . . .

.........

Pages.

....

7

3

Décret sur la désignation des médecins experts devant
les tribunaux

8

Loi ouvrant des crédits provisoires....

45

Décret fixant les taxes à percevoir sur les correspon-
dances échangées avec l'empire de Corée.....
Arrêté concernant les sociétés d'assurance contre les
accidents du travail.............

26

58

27

17

Loi augmentant le nombre des croix à la disposition du
ministère de l'instruction publique

4

Décret relatif au taux de l'intérêt composé pour la caisse
nationale des retraites pour la vieillesse....
Déc. relatif aux traitements des receveurs municipaux.
Loi relative à une convention avec la Grande-Bretagne
sur les relations télégraphiques........

20

............

46

Décret relatif à l'octroi sur les bières à Paris......
Loi déterminant les prix de vente des poudres de chasse.
Loi portant ouverture d'un crédit de 100.000 francs (acci-
dents du travail survenus pendant le mois de juin 1899).
Loi relative à la protection de la propriété industrielle
pour les objets admis à l'Exposition universelle de 1900. 163
Décret portant promulgation de la convention avec la
Grande Bretagne sur les relations télégraphiques.....

7

46

45

24 28

ALGÉRIE.

.........

Pages.

175

175

Décret sur les formalités de purge des hypothèques
légales, quant aux acquisitions faites par les communes.
Arrêté réorganisant le service topographique......
Décret fixant le prélèvement au profit du Trésor pour
frais de perception sur les recettes de l'octroi de mer. 169
Loi modifiant l'organisation des régiments de zouaves
et de tirailleurs algériens......

....

167

Décret portant de quatre à six le nombre des bataillons
dans les 1er, 2e et 3 régiments de tirailleurs algériens. 167
Décret réglementant la pêche du corail......
Décret fixant la taxe des mandats-poste...

Loi sur la protection des vignobles ...

Décret sur les sociétés de secours mutuels..

173

26

181

174

Décret accordant des primes au personnel du service
des prisons connaissant la langue arabe............ 170

13 avril Décret relatif aux retenues opérées sur le salaire des
cantonniers de l'État.....

15 juin. Décret portant règlementation des taxes de loyer, des
prestations et des chiens....

1er juill. Décret sur les bourses dans les lycées et collèges.... 169
2
Décret accordant des primes au personnel du service
des prisons connaissant la langue berbère......
Loi prorogeant le privilège de la Banque d'Algérie..... 169
Décret rendant exécutoires certaines dispositions concer-

nant le timbre et l'enregistrement des actes de la
juridiction des prud'hommes...

3 août Décret relatif à la protection des vignobles.

21 sept. Décret modifiant les articles 61 et 63 du décret du

169

184

24

23 septembre 1875, sur les conseils généraux......... 168 Arrêté instituant une commission consultative sur les propositions d'internement d'indigènes ou d'expulsion d'étrangers.......

Décret modifiant l'article 71 du décret du 23 sept. 1875.. 168
Décret relatif aux conditions à remplir par les candidats

aux fonctions de notaire, greffier ou avoué en Algérie. 170
Décret portant fixation du tarif des honoraires, vaca-
tions et autres droits dus aux notaires.......

171

6

6 déc. Décret modifiant la nomenclature des établissements
dangereux, insalubres et incommodes. . . . . . . .
Décret rendant applicable à l'Algérie les articles 12, 13
et 16 de la loi de finances du 13 avril 1898 et le décret
du 22 juin 1898.

169

169

22

Arrêté autorisant l'exploitation de l'alfa sur les terri-
toires de Mécheria et de Géryville.....

168

22

Arrêté réglementant les occupations temporaires du
domaine public fluvial....

168

TUNISIE.

Pages.

-

-

1899-18 janv. Décret beylical concernant l'annexion de l'ile de Tabarka. 186
25
Décret organisant la vérification des poids et mesures.. 194
15 fév. Décret réglant les attrib. du commandant de la marine. 32
16
Décret réglementant la fabrication des poids et mesures. 194
1er mars Décret beylical réglementant la profession de dentiste. 190
Décret beylical sur les commissaires et agents de police. 194
Décr. beylic. fixant les oblig. militaires des populations. 186
15 avril Décr. beylic. modifiant l'organisation du tribunal mixte. 194
Décret beylical promulguant la convention de commerce

1er

23

16

3220

--

avec la Bulgarie.....

mai Décret beylical sur les douanes..

187

188

Décret beylical sur le recouvrement des droits de timbre,
mutation, enregistrement et amendes.......

189

Décret beylical sur les taxes de consommation et de
stationnement perçus sur les animaux....

Déc. beylic. autorisant l'établiss. de magasins généraux.
Décret beylical sur le recrutement de l'armée.............
Décret sur la naturalisation en Tunisie......

9 juil. Décret beylical modifiant les droits de chancellerie de
la décoration du Nichan-Iftikhar.......

... 194

Décret beylical sur le recouvrement des impôts directs. 188
Décret beylical relatif aux adjudications et aux exploita-
tions dans les bois régis par le service forestier...... 187
Décret beylical sur les faits et conventions devant être
inscrits ou mentionnés sur le titre foncier......

195

5 août. Décret beylical conférant la personnalité civile à l'école
nationale d'agriculture et au jardin d'essais de Tunis. 18
Décret beylical promulguant la convention internatio-
nale pour la protection de la propriété industrielle.... 196
Décret beylical sur le service des postes......
Décret beylical sur la déclaration par les médecins et
sages-femmes des maladies épidémiques................

5 déc. Décret sur l'organisation de la justice française (experts

194

196

devant les tribunaux)......

190

Décret beylical sur la rétribution des géomètres pour
les opérations de lotissement......

196

15

---

Décret beylical sur le régime douanier de la gare de
Ghardimaou.....

Décret beylical promulguant l'acte additionnel et la dé-
claration du 4 mai 1896, modifiant la convention de
Berne (protection des œuvres littéraires et artistiques). 196
Décret beylical réduisant le contingent des troupes.... 187
Arrêté sur la chambre de commerce du Nord......
Arrêté fixant le nombre des membres de la chambre
d'agriculture du Nord......

187

186

31

Décret beylical réglementant la police administrative de
la navigation maritime.

193

COLONIES ET PAYS DE PROTECTORAT.

1899-6 janv. Décret sur la relégation des récidivistes.

9

15

20

24

26

-

27

Décret instituant un directeur des aff. civiles (Indo-Chine). 218
Décret sur les exceptions au tarif général des douanes
(Guadeloupe).....

Décret sur les pensions de retraites aux colonies..
Déc. sur la Légion d'honneur (Indo-Chine et Madagascar).
Déc. créant à Vincennes un jardin d'essai colonial...
Déc. relatif à l'organis. administrative (Madagascar).
2 févr. Décret sur l'organisation municipale.......

28,29,30
31

204

198

201

200

216

216

Décret instituant le recrutement à la Martinique et à la
Guadeloupe.....

Décret instituant des communes de plein exercice à La
Réunion......

205

3

mars Décret sur les pensions de retraite dans les colonies et
pays de protectorat......

Décret sur l'importation et le commerce des armes
(Madagascar)............................

217

16

18

19

Déc. fixant le traitement du secrét. général (Madagascar).
Décret sur le régime douanier (Martinique).......
Décret sur la gendarmerie coloniale.....

216

204

201

Décret exemptant le petit cabotage du timbre de con-
naissement (Sénégal).......

208

28
28

-

-

Décret relatif au régime des terres domaniales (Congo). 210
Décret relatif au régime forestier (Congo)...

211

28

Décret relatif au régime de la propriété foncière (Congo). 212

1er avril Décret sur les points d'appui de la flotte..

Décret concernant les pénalités pour les impôts indigènes
à percevoir (Madagascar).............

Décret sur l'organis. administrative du Laos (Indo-Chine). 219
Décret autorisant des travaux de ch. de fer (Indo-Chine). 221
Décret sur le régime douanier (Congo)................

215

8 mai Décret sur les concessions de terrains aux relégués.... 203

Déc. concernant les inspecteurs des douanes coloniales. 201
Décret diminuant les droits sur la verrerie et les cris-

1er juin. Décret sur la commission permanente du conseil supé-

rieur des colonies..

205

203

197