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2 juin. Déc. organisant le service des trav. publics aux colonies 202
Loi concernant la délimitation des possessions fran-

5

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6778

20

28

-

çaises de la Côte d'Ivoire, du Soudan et du Dahomey. 207
Décret créant une gendarmerie au Sénégal............. 207
Décret sur le recrutement des commis de 3e classe du

commissariat colonial......

.... 197

Décret réduisant le capital de la Banque de La Réunion. 205
Décret relatif aux dépenses du service des mines (Nou-

velle Guinée)......

Décret sur le régime minier..........

Décret créant un impôt des routes (Océanie).
Arrêté relatif aux concours pour le commissariat colonial.
Décret sur la police sanitaire (colonies et pays de pro-
tectorat)....

Décret sur les concessions territoriales au Congo......
6 août Décret sur l'introduction du bétail de provenance aus-
tralienne (Nouvelle Calédonie)......

221

209

223

198

202

213

221

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1er sept. Déc. réglementant la pêche maritime (Antilles et Réunion).
Décret sur le régime forestier (Congo).......

9

Décret sur la fabrication et la circulation de l'alcool... 217

206

212

10
16

Décret sur les listes électorales (Indes)..

217

-

Décret sur l'unification du personnel des services civils
(Indo-Chine)...

219

21

Décret relatif à l'enseignement primaire et secondaire
(Saint-Pierre-et-Miquelon)......

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Décret sur le service des douanes (Indo-Chine). ......
Décret relatif aux conseils d'administration des colonies.
Décret sur la réorganisation des territoires de la côte
occidentale d'Afrique.....

220

198

206

18

23

Décret instituant des receveurs régionaux (Sénégal).... 209
1er nov. Décret concernant les congés des fonctionnaires coloniaux. 198
Décret augmentant le traitement du procureur général
(Indo-Chine).

Décret sur les cadres des imprimeries officielles (Mada-
gascar).....

217

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Décret sur les fausses déclarations en douane (Sénégal). 209
Décret sur l'organisation judiciaire (Congo)..

215

4 déc. Décret réorganisant le service des douanes (Saint-Pierre-

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Décret sur le comité des travaux publics aux colonies.
Décret créant des impôts sur le sel, le tabac et l'arec
(Indo-Chine).......

202

220

31

-

Déc. approuvant le budget général de 1900 (Indo-Chine). 221

TABLE ANALYTIQUE

Par M. Charles DEFRÉNOIS.

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Timbre, exemp-
tion, troupeaux espagnols, projet
p. 47.

ADJUDICATIONS PUBLIQUES. - Conditions
du travail, propos. diverses, p. 19.
AFFAIRES ÉTRANGÈRES. Conventions
et actes divers, p. 6 à 8.
AGRICULTURE. Animaux, tubercu-
lose, loi, p. 22. Animaux, police
sanitaire, propos., p. 23. - Animaux
nuisibles, propos., ib.

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-

-

-

Caisse

centrale agricole, propos., ib.
Crédit agricole, caisses régionales,
loi, p. 22. - Crédit agricole, immo-
bilier, propos., ib. Assurances
agricoles, propos. diverses, p. 24.
Lin, chanvre, culture, propos., ib.
Médecine vétérinaire, propos., p. 23.

Ministère, organis. centrale, dé-
cret, p. 3. Ordonnateurs secon-
daires, décret, p. 23.
ALCOOL. Alcools dénaturés, propos.,
p. 47. Monopoles, projet, p. 48.
Madagascar, décret, p. 217.

A.

--

----

ALGÉRIE. Alfa, arrêté, p. 168.
Banque, prorogation du privilège,
p.169. Bourses, lycées et collèges,
décret, ib. Cantonniers, retraites,
retenues, décret, p. 168. Com-
mission consultative, internement
d'indigènes, expulsion d'étrangers,
décret, p. 174. Crèches, décret,
p. 167. Domaine public fluvial,
Occupations temporaires, arrêté, p.
168. Etablissements insalubres,
décret, p. 169. Pêche du corail,
décret, p. 174. Langue arabe
et berbère, employés des pri-
sons, décrets, p. 170. Mandats-
poste, décret, p. 26. Octroi de
mer, décret, p. 169. - Prud'hommes,
timbre et enregistrement, décret,
ib. Purge d'hypothèques légales,
communes, décret, p. 175. Ser-
vice topographique, réorganisation,
arrêté, ib. Tirailleurs algériens,
loi et décret, p. 167. Valeurs
mobilières, impôts, décret, p. 169.
Zouaves, loi, p. 167. — V. Assis-
TANCE PUBLIQUE, AVOUÉ, CONSEILS
GÉNÉRAUX, CONTRIBUTIONS, Greffier,
NOTAIRE, PHYLLOXERA, SECOURS MU-

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TUELS.

-

-

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-

ALIÉNÉS. Propos., p. 13.
ALLEMAGNE. Batelierie fluviale, con-
vention, p. 88. Transport des
marchandises, convention, p. 7.
Droit international privé, conven-
tion, décret, p. 109.

-

intérieure, décret, p. 6.

Navigation

ALLUVIONS. Rhône, propos., p. 13.
ANGLETERRE.-V. GRANDE-BRETAGNE.

ARBITRAGE. Propos., p. 19.
ARMÉE.
P. 12.

-

Actes de l'état civil, projet,

-

Archivistes d'état major,

-

-

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propos., p. 30. Armée coloniale,
projet, p. 31.-Avancement, décret,
p. 28.
Cadres, projet, p. 31, 32.
Chef de musique, décret, p. 28.
Classement, tableaux annuels, dé-
cret, ib.
Code de justice militaire,
propos., p. 29. Compagnies de
discipline, décret, ib. Conseil su-
périeur de la guerre, décret, ib.
Etats-majors, décret, ib. Gouver-
nements militaires de Paris et de
Lyon, propos. de suppression, ib.
Organis. de l'infanterie, décret, ib.
Légion étrangère, décret, ib. Mé-
decins militaires, projet, ib.
Officiers d'administration, propos.,
ib. Date initiale du service mili-
taire, projet, ib. Dispenses, fils
de femme devenue veuve, propos.,
p. 31.
Disponibilité, officiers gé-
néraux, décret, p. 28. Engage-
ments, décret, ib. Garde républi-
caine, décret, ib. - Employés civils
des magasins administratifs, pro-
pos., p. 31. Fortifications, classe-
ment, projet, p. 29. Franchise
postale, propos., p. 27. Habits
bourgeois, décret, p. 28. Légion
d'honneur, décret, ib.-Inspections,
décret, ib. Interprètes militaires,
projet, p. 32. Maîtres ouvriers,
propos., p. 30. Ministère de la
guerre, conseil du contentieux, dé-
cret. p. 28. Modifications aux
territoires de corps d'armée, décret,
ib. Officiers hors cadres, chemins
de fer, décret, ib. Ouvriers d'ar-
tillerie, propos., p. 31. Ouvriers
commissionnés, décret, p. 28 et 29.

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-

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---

-

Pensions militaires, loi, p. 28. -
Période d'exercice, instituteurs, pro-
pos., p. 16. Réquisitions militaires,
projet et propos., p. 31, 32. Ré-
servistes et territoriaux, contrat de
louage, propos., p. 18. Sapeurs

---

---

-Tuber-

Vétéri-

mineurs et sapeurs de ch. de fer,
projet, p. 30. Service péniten-
tiaire, propos., p. 29. - Télégraphie
militaire, projet, p. 31.- Testament,
projet, p. 12. - Tirailleurs algériens,
loi et décret, p. 27 et 167.
culose, propos., p. 29.
naires militaires, propos., ib.
Zouaves, loi, p. 27 et 167. - Tunisie,
décrets, p. 186 et 187. — V. ENGAGE-
MENT, INFANTERIE, JUSTICE MILITAIRE,
OFFICIERS, RECRUTEMENT, RENGAGE-
MENT, SERVICE MILITAIRE.
ARRANGEMENT MONÉTAIRE. Conven-
tion, p. 6.

ASSOCIATION.

-

-

-

-

Bureaux de

Fran-
Mères

-

-

- Vieil-

Contrat, projet, p. 3.
ASSISTANCE JUDICIAIRE. Convention
de droit international privé, décret,
p. 113.
ASSISTANCE PUBLIQUE.
bienfaisance, décret, p. 17.
chise postale, propos., ib.
et nourrissons, propos., ib.
lards et infirmes, propos., ib.
Algérie, crèche, décret, p. 167.
ASSURANCE (CONTRAT D'). -Prop., p. 13.
ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU
TRAVAIL. - Arrêtés, p. 57. - Comité
consultatif, arrêté, ib.-Contrôleurs,
arrêté, ib. Polices, résiliation,
loi, p. 61. Propos., p. 19.
ATELIERS DE FAMILLE.- Propos., p. 22.
AUSTRALIE. Colis postaux, conven-
tions, p. 6.
AUTOMOBILES.
p. 24.
AUTRICHE-HONGRIE. - Chemins de fer,
transport des marchandises, con-
vention, décret, p. 7. - Droit inter-
national privé, convention, p. 109.
AVOCATS. Femmes, propos., p. 9.-
Réforme, propos., p. 10.

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BUDGET.
Taxe, abrogation,

propos., p. 5.
BRASSERIES. Visite et vérification,
décret, p. 46. V. BIÈRES.
BREVETS D'INVENTION.

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propos., p. 13.

--

-

Douzièmes provisoires,

loi, p. 45. Loi de finances, p. 36.
-Cultes, suppression, Propos., p.8.
BUREAUX DE TABACS.
Modification,
Mise en adju-
dication, propos., p. 47.

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loi, p. 20.

-

-

CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR
LA VIEILLESSE. Intérêt composé,
décret, p.20.-Rapport,ib.-Rentes
viagères, majoration, décret, ib.
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE CONTRE
LES ACCIDENTS DU TRAVAIL. Loi,
p. 60. Tarif, décret, p. 57.
CAISSES DE RETRAITE, DE SECOURS ET DE
PREVOYANCE. Décret, p. 20.
CANAL. - Des deux mers, prop., p. 25.
CARTES A JOUER. Cercles, déc. p. 45.
CASIER JUDICIAIRE. - Loi, p. 130.

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---

--

Modification, projet, p. 9.

CAUTION JUDICATUM SOLVI».-Conven-
tion avec divers Etats, p. 112.
Convention franco-russe, p. 97.
Propos., p. 46.
dé-

CAUTIONNEMENT.

---

-

- Trésoriers payeurs généraux,
cret, ib.
CERCLES. -
CEYLAN.

--

-

Cartes à jouer, déc. p. 45.
- Postes, valeurs déclassées,

décret, p. 27.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

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Elections,
Initiative parle-
mentaire, budget, prop., ib.-Inter-
Membres
pellations, prop., ib.
présents, publication au J.Of., pro-
pos., p. 3.-V. INCOMPATIBILITÉ.
CHANCELLERIE.Comptabilité, déc.p.8.
Culture, propos., p. 24.
Permis, modèle, décret,
Vente de poudre, loi,
Proposi-

CHANVRE.
CHASSE.

p. 23.

---

p. 45; propos., p. 47.
tions diverses, p. 23, 24.
CHEMINS DE FER. - Commissaires de
surveillance, décret, p. 21. - Comp-
table d'ordre, déc., p. 25.--Nationa-
Police, pro-
lisation, prop., ib.
pos., ib.-Rachat Ouest et Midi, pro-
pos., ib. - Transport des marchan-
dises, convention avec divers Etats,
p. 7.
Indo-Chine, décret, p. 221.
CHEMINS
Prestations,

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C.

--

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COLONIES. Commissariat colonial,
décret, p. 197.- Conseil supérieur
décret, ib. Conseil d'administr.
Fonctionnaires,
décret, p. 198.
Pension de
congés, décret, ib.
retraite, décret, ib.-Jardin d'essai,
p. 200. Légion d'honneur, décret,
p. 201.
Douanes, décret, ib.
Points d'appui de la flotte, dé-
cret, ib. Service militaire, maté-
- Mines,
riel de guerre, décret, ib.
décret, p. 209. Police sanitaire,
décrets, p. 202.- Travaux publics,
décret, ib. Marine, gardiennage
des batteries, décret, p. 33.
Postes, papiers d'affaires, décret,
Testament olographe,
p. 26.
loi, p. 70. V. BANQUES COLONIALES,
CONGO, CÔTE D'IVOIRE, CÔTE DES
SOMALIS, DAHOMEY, GENDARMERIE CO-
LONIALE, GUADELOUPE, GUINÉE, GUYANE,
INDE, INDO-CHIne, Martinique, Nou-
VELLE-CALÉDONIE, OCÉANIE, (ETABLIS-
SEMENTS FRANÇAIS DE L'), OFFICE COLO-
NIAL, RÉUNION (LA), SAINT-PIERRE
ET MIQUELON, SÉNÉGAL, SOUDAN.
COMMERCE. Poids et mesures, vé-
rification, décret, p. 22. Ateliers
Condi-
de famille, propos., ib.
Mi-
tions privées, propos., ib.
nistère, organisation centrale, dé-
crets, p. 3. Uruguay, convention,
Tunisie, décret, p. 187.

p. 6.

-

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DAHOMEY. Conseil d'administration,
décret, p. 198. - Délimitation, loi,
p. 207. Territoire, décret, p. 206.
Convention avec l'Angleterre,

p. 7.
DANEMARK. Transport des marchan-
dises, convention, p. 7. Droit
internat. privé, convention, p. 109.
DÉCORATIONS. Armées de terre et
de mer, propos., p. 5, 28.
Membres de l'instruction publique,
loi, p. 4.- Croix du mérite mi-
litaire, propos., p. 5.-Légion d'hon-
neur, traitement, ib. Médaille

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