2 juin. Déc. organisant le service des trav. publics aux colonies 202 Loi concernant la délimitation des possessions fran-
çaises de la Côte d'Ivoire, du Soudan et du Dahomey. 207 Décret créant une gendarmerie au Sénégal............. 207 Décret sur le recrutement des commis de 3e classe du
commissariat colonial......
Décret réduisant le capital de la Banque de La Réunion. 205 Décret relatif aux dépenses du service des mines (Nou-
Décret sur le régime minier..........
Décret créant un impôt des routes (Océanie). Arrêté relatif aux concours pour le commissariat colonial. Décret sur la police sanitaire (colonies et pays de pro- tectorat)....
Décret sur les concessions territoriales au Congo...... 6 août Décret sur l'introduction du bétail de provenance aus- tralienne (Nouvelle Calédonie)......
1er sept. Déc. réglementant la pêche maritime (Antilles et Réunion). Décret sur le régime forestier (Congo).......
Décret sur la fabrication et la circulation de l'alcool... 217
Décret sur les listes électorales (Indes)..
Décret sur l'unification du personnel des services civils (Indo-Chine)...
Décret relatif à l'enseignement primaire et secondaire (Saint-Pierre-et-Miquelon)......
Décret sur le service des douanes (Indo-Chine). ...... Décret relatif aux conseils d'administration des colonies. Décret sur la réorganisation des territoires de la côte occidentale d'Afrique.....
Décret instituant des receveurs régionaux (Sénégal).... 209 1er nov. Décret concernant les congés des fonctionnaires coloniaux. 198 Décret augmentant le traitement du procureur général (Indo-Chine).
Décret sur les cadres des imprimeries officielles (Mada- gascar).....
Décret sur les fausses déclarations en douane (Sénégal). 209 Décret sur l'organisation judiciaire (Congo)..
4 déc. Décret réorganisant le service des douanes (Saint-Pierre-
Décret sur le comité des travaux publics aux colonies. Décret créant des impôts sur le sel, le tabac et l'arec (Indo-Chine).......
Déc. approuvant le budget général de 1900 (Indo-Chine). 221
TABLE ANALYTIQUE
Par M. Charles DEFRÉNOIS.
Timbre, exemp- tion, troupeaux espagnols, projet p. 47.
ADJUDICATIONS PUBLIQUES. - Conditions du travail, propos. diverses, p. 19. AFFAIRES ÉTRANGÈRES. Conventions et actes divers, p. 6 à 8. AGRICULTURE. Animaux, tubercu- lose, loi, p. 22. Animaux, police sanitaire, propos., p. 23. - Animaux nuisibles, propos., ib.
centrale agricole, propos., ib. Crédit agricole, caisses régionales, loi, p. 22. - Crédit agricole, immo- bilier, propos., ib. Assurances agricoles, propos. diverses, p. 24. Lin, chanvre, culture, propos., ib. Médecine vétérinaire, propos., p. 23.
Ministère, organis. centrale, dé- cret, p. 3. Ordonnateurs secon- daires, décret, p. 23. ALCOOL. Alcools dénaturés, propos., p. 47. Monopoles, projet, p. 48. Madagascar, décret, p. 217.
ALGÉRIE. Alfa, arrêté, p. 168. Banque, prorogation du privilège, p.169. Bourses, lycées et collèges, décret, ib. Cantonniers, retraites, retenues, décret, p. 168. Com- mission consultative, internement d'indigènes, expulsion d'étrangers, décret, p. 174. Crèches, décret, p. 167. Domaine public fluvial, Occupations temporaires, arrêté, p. 168. Etablissements insalubres, décret, p. 169. Pêche du corail, décret, p. 174. Langue arabe et berbère, employés des pri- sons, décrets, p. 170. Mandats- poste, décret, p. 26. Octroi de mer, décret, p. 169. - Prud'hommes, timbre et enregistrement, décret, ib. Purge d'hypothèques légales, communes, décret, p. 175. Ser- vice topographique, réorganisation, arrêté, ib. Tirailleurs algériens, loi et décret, p. 167. Valeurs mobilières, impôts, décret, p. 169. Zouaves, loi, p. 167. — V. Assis- TANCE PUBLIQUE, AVOUÉ, CONSEILS GÉNÉRAUX, CONTRIBUTIONS, Greffier, NOTAIRE, PHYLLOXERA, SECOURS MU-
ALIÉNÉS. Propos., p. 13. ALLEMAGNE. Batelierie fluviale, con- vention, p. 88. Transport des marchandises, convention, p. 7. Droit international privé, conven- tion, décret, p. 109.
intérieure, décret, p. 6.
ALLUVIONS. Rhône, propos., p. 13. ANGLETERRE.-V. GRANDE-BRETAGNE.
ARBITRAGE. Propos., p. 19. ARMÉE. P. 12.
Actes de l'état civil, projet,
Archivistes d'état major,
propos., p. 30. Armée coloniale, projet, p. 31.-Avancement, décret, p. 28. Cadres, projet, p. 31, 32. Chef de musique, décret, p. 28. Classement, tableaux annuels, dé- cret, ib. Code de justice militaire, propos., p. 29. Compagnies de discipline, décret, ib. Conseil su- périeur de la guerre, décret, ib. Etats-majors, décret, ib. Gouver- nements militaires de Paris et de Lyon, propos. de suppression, ib. Organis. de l'infanterie, décret, ib. Légion étrangère, décret, ib. Mé- decins militaires, projet, ib. Officiers d'administration, propos., ib. Date initiale du service mili- taire, projet, ib. Dispenses, fils de femme devenue veuve, propos., p. 31. Disponibilité, officiers gé- néraux, décret, p. 28. Engage- ments, décret, ib. Garde républi- caine, décret, ib. - Employés civils des magasins administratifs, pro- pos., p. 31. Fortifications, classe- ment, projet, p. 29. Franchise postale, propos., p. 27. Habits bourgeois, décret, p. 28. Légion d'honneur, décret, ib.-Inspections, décret, ib. Interprètes militaires, projet, p. 32. Maîtres ouvriers, propos., p. 30. Ministère de la guerre, conseil du contentieux, dé- cret. p. 28. Modifications aux territoires de corps d'armée, décret, ib. Officiers hors cadres, chemins de fer, décret, ib. Ouvriers d'ar- tillerie, propos., p. 31. Ouvriers commissionnés, décret, p. 28 et 29.
Pensions militaires, loi, p. 28. - Période d'exercice, instituteurs, pro- pos., p. 16. Réquisitions militaires, projet et propos., p. 31, 32. Ré- servistes et territoriaux, contrat de louage, propos., p. 18. Sapeurs
mineurs et sapeurs de ch. de fer, projet, p. 30. Service péniten- tiaire, propos., p. 29. - Télégraphie militaire, projet, p. 31.- Testament, projet, p. 12. - Tirailleurs algériens, loi et décret, p. 27 et 167. culose, propos., p. 29. naires militaires, propos., ib. Zouaves, loi, p. 27 et 167. - Tunisie, décrets, p. 186 et 187. — V. ENGAGE- MENT, INFANTERIE, JUSTICE MILITAIRE, OFFICIERS, RECRUTEMENT, RENGAGE- MENT, SERVICE MILITAIRE. ARRANGEMENT MONÉTAIRE. Conven- tion, p. 6.
Contrat, projet, p. 3. ASSISTANCE JUDICIAIRE. Convention de droit international privé, décret, p. 113. ASSISTANCE PUBLIQUE. bienfaisance, décret, p. 17. chise postale, propos., ib. et nourrissons, propos., ib. lards et infirmes, propos., ib. Algérie, crèche, décret, p. 167. ASSURANCE (CONTRAT D'). -Prop., p. 13. ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL. - Arrêtés, p. 57. - Comité consultatif, arrêté, ib.-Contrôleurs, arrêté, ib. Polices, résiliation, loi, p. 61. Propos., p. 19. ATELIERS DE FAMILLE.- Propos., p. 22. AUSTRALIE. Colis postaux, conven- tions, p. 6. AUTOMOBILES. p. 24. AUTRICHE-HONGRIE. - Chemins de fer, transport des marchandises, con- vention, décret, p. 7. - Droit inter- national privé, convention, p. 109. AVOCATS. Femmes, propos., p. 9.- Réforme, propos., p. 10.
BUDGET. Taxe, abrogation,
propos., p. 5. BRASSERIES. Visite et vérification, décret, p. 46. V. BIÈRES. BREVETS D'INVENTION.
loi, p. 45. Loi de finances, p. 36. -Cultes, suppression, Propos., p.8. BUREAUX DE TABACS. Modification, Mise en adju- dication, propos., p. 47.
CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE. Intérêt composé, décret, p.20.-Rapport,ib.-Rentes viagères, majoration, décret, ib. CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL. Loi, p. 60. Tarif, décret, p. 57. CAISSES DE RETRAITE, DE SECOURS ET DE PREVOYANCE. Décret, p. 20. CANAL. - Des deux mers, prop., p. 25. CARTES A JOUER. Cercles, déc. p. 45. CASIER JUDICIAIRE. - Loi, p. 130.
Modification, projet, p. 9.
CAUTION JUDICATUM SOLVI».-Conven- tion avec divers Etats, p. 112. Convention franco-russe, p. 97. Propos., p. 46. dé-
- Trésoriers payeurs généraux, cret, ib. CERCLES. - CEYLAN.
Cartes à jouer, déc. p. 45. - Postes, valeurs déclassées,
décret, p. 27. CHAMBRE DES DÉPUTÉS.
Elections, Initiative parle- mentaire, budget, prop., ib.-Inter- Membres pellations, prop., ib. présents, publication au J.Of., pro- pos., p. 3.-V. INCOMPATIBILITÉ. CHANCELLERIE.Comptabilité, déc.p.8. Culture, propos., p. 24. Permis, modèle, décret, Vente de poudre, loi, Proposi-
p. 45; propos., p. 47. tions diverses, p. 23, 24. CHEMINS DE FER. - Commissaires de surveillance, décret, p. 21. - Comp- table d'ordre, déc., p. 25.--Nationa- Police, pro- lisation, prop., ib. pos., ib.-Rachat Ouest et Midi, pro- pos., ib. - Transport des marchan- dises, convention avec divers Etats, p. 7. Indo-Chine, décret, p. 221. CHEMINS Prestations,
COLONIES. Commissariat colonial, décret, p. 197.- Conseil supérieur décret, ib. Conseil d'administr. Fonctionnaires, décret, p. 198. Pension de congés, décret, ib. retraite, décret, ib.-Jardin d'essai, p. 200. Légion d'honneur, décret, p. 201. Douanes, décret, ib. Points d'appui de la flotte, dé- cret, ib. Service militaire, maté- - Mines, riel de guerre, décret, ib. décret, p. 209. Police sanitaire, décrets, p. 202.- Travaux publics, décret, ib. Marine, gardiennage des batteries, décret, p. 33. Postes, papiers d'affaires, décret, Testament olographe, p. 26. loi, p. 70. V. BANQUES COLONIALES, CONGO, CÔTE D'IVOIRE, CÔTE DES SOMALIS, DAHOMEY, GENDARMERIE CO- LONIALE, GUADELOUPE, GUINÉE, GUYANE, INDE, INDO-CHIne, Martinique, Nou- VELLE-CALÉDONIE, OCÉANIE, (ETABLIS- SEMENTS FRANÇAIS DE L'), OFFICE COLO- NIAL, RÉUNION (LA), SAINT-PIERRE ET MIQUELON, SÉNÉGAL, SOUDAN. COMMERCE. Poids et mesures, vé- rification, décret, p. 22. Ateliers Condi- de famille, propos., ib. Mi- tions privées, propos., ib. nistère, organisation centrale, dé- crets, p. 3. Uruguay, convention, Tunisie, décret, p. 187.
DAHOMEY. Conseil d'administration, décret, p. 198. - Délimitation, loi, p. 207. Territoire, décret, p. 206. Convention avec l'Angleterre,
p. 7. DANEMARK. Transport des marchan- dises, convention, p. 7. Droit internat. privé, convention, p. 109. DÉCORATIONS. Armées de terre et de mer, propos., p. 5, 28. Membres de l'instruction publique, loi, p. 4.- Croix du mérite mi- litaire, propos., p. 5.-Légion d'hon- neur, traitement, ib. Médaille
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