loi, p. 21. potasse, loi, ib.
DOUANES. Boissons non dénommées, Permanganate de Vins, raisins de vendanges et moûts, loi, p. 21. - Mélasses, décret, p. 22 Colonies, décret, p. 201. Frontière doua- nière, loi, p.21. -Produits italiens, tarif minimum, loi. p. 21. Soie pure, tissus, loi et décrets, n. 21. Congo, décret, p. 215. loupe, décret, p. 204. Chine, décret, p. 220. Marti- nique, décret, p. 204. Océanie, décret, p. 222. Saint-Pierre et Séné- Miquelon, décret, p. 206.
gal, décret, p. 209. Tunisie, dé- cret, p. 188.
DROIT ADMINISTRATIF. V. ASSOCIA- TION, CONSEIL D'ARRONDISSENENT, CON- SEIL DE PRÉFECTURE, CONSEILS GÉNÉ- RAUX, DONS, FONCTIONNAIRES, LEGS, MINISTÈRE. ORGANISATION ADMINISTRA-
EAUX. Etude chimique et bactério- logique, propos., p. 17. - Régime, propos., 24. ECHANGE. Animaux domestiques, propos., p. 13. ECOLES.Ecole d'administration des élèves commissaires, décret, p. 33.
Ecole française d'Athènes, dé- cret, p. 15; propos., p. 16. - Ecoles militaires, suppression, propos., p. 30. Ecole des mines de Saint- Etienne, service militaire, propos., ib. Ecoles nationales des arts et métiers, décret, p. 22. Ecole nationale pratique de Cluny, dé- cret, ib. Ecole nationale des eaux et forêts, décret, p. 23. -, Ecole navale, professeurs sciences, décret, p. 33. Ecoles normales, professeurs, loi, p. 14. · Ecole de physique et de chimie à Paris, service militaire, propos., p. 32. Ecole des ponts et chaus- sées, décret, p. 25. Ecole pra- tique d'agriculture, service mili- taire propos., p. 30. Ecoles pri- maires et professionnelles, décret, p. 15. teurs, arrêtés, p. 14. Ecole du service de santé de la marine, dé- cret p. 33. Ecole supérieure de la marine, décret, projet et propos.,
V. ACTES DE L'ÉTAT- CIVIL, ALIÉNÉS, CODE CIVIL, ENSEIGNE- MENT, HUISSIER, INTÉRÊT LÉGAL, MA- RIAGE, NATIONALITÉ, NATURALISATION, PARTAGE, PROPRIÉTÉ, QUOTITÉ DISPO- NIBLE, TESTAMENT, VENTE. DROIT COMMERCIAL. 1 V. BREVETS D'INVENTION, CODE ᎠᏒ COMMERCE, FONDS DE COMMERCE, SOCIÉTÉ. DROIT CONSTITUTIONNEL ET PARLEMEN- MENTAIRE. - V. CHAMBRE DES DÉPU- TÉS, CONSTITUTION, ELECTIONS, IN- COMPATIBILITÉ, SÉNAT, VOTE. DROIT CRIMINEL.
- V. CODE D'INSTRUC- TION CRIMINELLE, CODE PÉNAL, CON- SEILS DE GUERRE, DÉTENTION PRÉVEN- TIVE, INSTRUCTION CRIMINELLE, Peines, PROCEDURE, REHABILITATION, RELÉGA- TION, TRIBUNAUX.
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ. tion de La Haye, p. 109.
p. 15. Gratuité, propos., ib. Réforme, propos., ib. ENTREPRENEURS. Ecoles primaires, inspec-
EQUATEUR. Propriété littéraire et artistique, convention, p. 6. ESPAGNE. Droit international privé, convention, décret, p. 109. ETABLISSEMENTS PUBLICS DE BIENFAI- SANCE. Travail, marchés, dé- cret, p. 18.
Agents des affaires civiles, décret, p. 216. Compta, ble, décret, ib. Etat civil, décret, ib. Alcool, fabrication, décret, p. 217.- Armes, explosifs, décret, ib. Impôts, pénalités, ib. Imprimerie officielle, décret, ib. Légion d'honneur, décret, p. 201.
Organisation municipale, décret,
p. 216. Secrétaire général du
gouvernement, décret, ib. - Situa- tion générale, rapport, p. 217. MAGISTRATURE. Indemnités de dé- placement, décret, p. 8. Traite- ment, loi, ib. MAÏS.
MANDATS-POSTE. p. 26 et 27. MARCHANDISES. projet, p. 10.
MARIAGE.
Etranger, décrets,
Vente, fraude,
Célébration à l'étranger,
projet, p. 12. MARINE MARCHANDE. Caisse de pré- voyance, décret et propos., p. 35.
Commandement des navires, décrets, ib. Conseil supérieur, décret, ib. Inscrits maritimes, décret, ib. Permis de navigation, propos., ib. Projet, ib. Tuni- sie, décret, p. 193.-V. BATELLERIE.
FLUVIALE. MARINE MILITAIRE. Officiers auxi- liaires, loi, p. 98. Engagements volontaires, loi, ib., décret, p. 32. Cipahis de l'Inde, décret, p. 32. Points d'appui de la flotte, dé- cret, p. 32 et 201; propos., p. 34 et 35. Flotte auxiliaire, mobili- sation, décret, p. 107. - Chef d'état- major général, décret, p. 33. Lieutenants de vaisseau majors, décrets, ib. Conseil des travaux de la marine, décret, ib. Ateliers centraux de la flotte, personnel, décret, ib. Conducteurs de tra- vaux hydrauliques, décret, ib. - Equipages de la flotte, recrutement, décret, ib. Arsenaux, maitres
principaux et entretenus, conduc- teurs de travaux hydrauliques, décret, ib. Ouvriers d'artillerie, décret, ib. Gardiennage des batteries, colonies, décret, ib. Ecole navale, professeur de sciences, décret, ib. Ecole du service de santé, école d'administration des élèves-commissaires, décret, ib. Laboratoire central, commis aux écritures, décret, ib. Invalides de la marine, décret, ib. Prisons maritimes, décret, ib. Corps assimilés, dénomination des grades, décret, ib.; propos., p. 34. sonnel administratif secondaire, décret, p. 34. Comptables des matières, décret, i. Inspection des services administratifs, décret, p. 32 et 33. Tableaux d'avance- ment, Légion d'honneur, décret, ib. Ecole supérieure, décret, ib; projet et propos, ib. Artillerie de marine, propos., ib.
de côtes, projet et propos., ib. Défense des côtes, propos., ib. Armée de la marine et des colonies, propos., ib. Aspirants auxiliaires, enseignes de vaisseau, projet, ib. Conseil supérieur de la défense nationale, propos., ib. Officiers et équipages de la flotte, projet, p. 35. Officiers mécaniciens,
NOTAIRE. Suppression d'office et recrutement, projet, p. 9. Algé- rie, tarif légal des honoraires, dé- cret, p. 171. Conditions d'ad- mission, décret, p. 170.
décret, p. 221. décret, ib.
OFFICIERS D'ADMINISTRATION. Inten- dance et santé, propos., p. 29. OFFICIERS MINISTÉRIELS. Suppression du droit de présentation, prop., p. 10 ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Con- cours, nomination, p. 4. Minis- tère, décret, p. 3. Réforme, pro-
propos., p. 27. propos., ib. - propos,, ib. p. 194.
- V. COLIS POSTAUX, MAN- DATS-POSTE, TÉLÉPHONE. POUDRES. Chasse, propos., p. 47. PRESSE. Injure et diffamation, juridiction, propos, p. 4. du 29 juillet 1881, art. 31, 65 et 69, modification, propos., ib. Res- ponsabilité effective, propos., ib. PROCÉDURE. Chambre des mises en accusation, propos., p. 11. Com- pétence judiciaire, propos., p. 14. Conseil de guerre, instruction préalable, loi, p. 116. V. CODE DE PROCÉDURE. PROFESSEURS.
PLACEMENT. Ouvriers et employés,
propos., p. 19.
POIDS ET MESURES.
POLICE.-Seine, dépenses, propos., p.5. POLICE SANITAIRE. Maritime, décret, P. 16. Aux colonies, p. 202.
exposition universelle, loi, p. 163.
Tunisie, décret, p. 196.
PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE.
Equateur, convention, p. 6. nisie, décret, p. 196.
PROPRIÉTÉ RURALE. - Propos., p. 12. PSEUDONYMES.
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