pos., p. 3.

loi, p. 21.
potasse, loi, ib.

-

-

DOUANES. Boissons non dénommées,
Permanganate de
Vins, raisins de
vendanges et moûts, loi, p. 21. -
Mélasses, décret, p. 22 Colonies,
décret, p. 201. Frontière doua-
nière, loi, p.21. -Produits italiens,
tarif minimum, loi. p. 21. Soie
pure, tissus, loi et décrets, n. 21.
Congo, décret, p. 215.
loupe, décret, p. 204.
Chine, décret, p. 220. Marti-
nique, décret, p. 204. Océanie,
décret, p. 222. Saint-Pierre et
Séné-
Miquelon, décret, p. 206.

-

Guade
Indo-

gal, décret, p. 209. Tunisie, dé-
cret, p. 188.

-

DROIT ADMINISTRATIF. V. ASSOCIA-
TION, CONSEIL D'ARRONDISSENENT, CON-
SEIL DE PRÉFECTURE, CONSEILS GÉNÉ-
RAUX, DONS, FONCTIONNAIRES, LEGS,
MINISTÈRE. ORGANISATION ADMINISTRA-

EAUX. Etude chimique et bactério-
logique, propos., p. 17. - Régime,
propos., 24.
ECHANGE. Animaux domestiques,
propos., p. 13.
ECOLES.Ecole d'administration des
élèves commissaires, décret, p. 33.

-

--

-

de

Ecole française d'Athènes, dé-
cret, p. 15; propos., p. 16. - Ecoles
militaires, suppression, propos.,
p. 30.
Ecole des mines de Saint-
Etienne, service militaire, propos.,
ib. Ecoles nationales des arts et
métiers, décret, p. 22. Ecole
nationale pratique de Cluny, dé-
cret, ib.
Ecole nationale des
eaux et forêts, décret, p. 23. -,
Ecole navale, professeurs
sciences, décret, p. 33. Ecoles
normales, professeurs, loi, p. 14. ·
Ecole de physique et de chimie à
Paris, service militaire, propos.,
p. 32.
Ecole des ponts et chaus-
sées, décret, p. 25. Ecole pra-
tique d'agriculture, service mili-
taire propos., p. 30. Ecoles pri-
maires et professionnelles, décret,
p. 15.
teurs, arrêtés, p. 14. Ecole du
service de santé de la marine, dé-
cret p. 33. Ecole supérieure de la
marine, décret, projet et propos.,

-

-

V. ACTES DE L'ÉTAT-
CIVIL, ALIÉNÉS, CODE CIVIL, ENSEIGNE-
MENT, HUISSIER, INTÉRÊT LÉGAL, MA-
RIAGE, NATIONALITÉ, NATURALISATION,
PARTAGE, PROPRIÉTÉ, QUOTITÉ DISPO-
NIBLE, TESTAMENT, VENTE.
DROIT COMMERCIAL. 1
V. BREVETS
D'INVENTION, CODE ᎠᏒ COMMERCE,
FONDS DE COMMERCE, SOCIÉTÉ.
DROIT CONSTITUTIONNEL ET PARLEMEN-
MENTAIRE. - V. CHAMBRE DES DÉPU-
TÉS, CONSTITUTION, ELECTIONS, IN-
COMPATIBILITÉ, SÉNAT, VOTE.
DROIT CRIMINEL.

- V. CODE D'INSTRUC-
TION CRIMINELLE, CODE PÉNAL, CON-
SEILS DE GUERRE, DÉTENTION PRÉVEN-
TIVE, INSTRUCTION CRIMINELLE, Peines,
PROCEDURE, REHABILITATION, RELÉGA-
TION, TRIBUNAUX.

DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ.
tion de La Haye, p. 109.

Conven-

Mémoires, propos.,

EQUATEUR. Propriété littéraire et
artistique, convention, p. 6.
ESPAGNE. Droit international privé,
convention, décret, p. 109.
ETABLISSEMENTS PUBLICS DE BIENFAI-
SANCE. Travail, marchés, dé-
cret, p. 18.

Agents des affaires
civiles, décret, p. 216. Compta,
ble, décret, ib. Etat civil, décret,
ib. Alcool, fabrication, décret,
p. 217.- Armes, explosifs, décret,
ib. Impôts, pénalités, ib.
Imprimerie officielle, décret, ib.
Légion d'honneur, décret, p. 201.

-

-

Organisation municipale, décret,

p. 216. Secrétaire général du

-

gouvernement, décret, ib. - Situa-
tion générale, rapport, p. 217.
MAGISTRATURE. Indemnités de dé-
placement, décret, p. 8. Traite-
ment, loi, ib.
MAÏS.

Propos., p. 47.

MANDATS-POSTE.
p. 26 et 27.
MARCHANDISES.
projet, p. 10.

MARIAGE.

Etranger, décrets,

Vente, fraude,

Célébration à l'étranger,

projet, p. 12.
MARINE MARCHANDE. Caisse de pré-
voyance, décret et propos., p. 35.

-

Commandement des navires,
décrets, ib. Conseil supérieur,
décret, ib. Inscrits maritimes,
décret, ib. Permis de navigation,
propos., ib. Projet, ib. Tuni-
sie, décret, p. 193.-V. BATELLERIE.

-

-

--

FLUVIALE.
MARINE MILITAIRE. Officiers auxi-
liaires, loi, p. 98. Engagements
volontaires, loi, ib., décret, p. 32.
Cipahis de l'Inde, décret, p. 32.
Points d'appui de la flotte, dé-
cret, p. 32 et 201; propos., p. 34
et 35. Flotte auxiliaire, mobili-
sation, décret, p. 107. - Chef d'état-
major général, décret, p. 33.
Lieutenants de vaisseau majors,
décrets, ib. Conseil des travaux
de la marine, décret, ib. Ateliers
centraux de la flotte, personnel,
décret, ib. Conducteurs de tra-
vaux hydrauliques, décret, ib. -
Equipages de la flotte, recrutement,
décret, ib. Arsenaux, maitres

-

-

-

principaux et entretenus, conduc-
teurs de travaux hydrauliques,
décret, ib. Ouvriers d'artillerie,
décret, ib.
Gardiennage des
batteries, colonies, décret, ib.
Ecole navale, professeur de sciences,
décret, ib. Ecole du service de
santé, école d'administration des
élèves-commissaires, décret, ib.
Laboratoire central, commis aux
écritures, décret, ib. Invalides
de la marine, décret, ib. Prisons
maritimes, décret, ib. Corps
assimilés, dénomination des grades,
décret, ib.; propos., p. 34.
sonnel administratif secondaire,
décret, p. 34. Comptables des
matières, décret, i. Inspection
des services administratifs, décret,
p. 32 et 33. Tableaux d'avance-
ment, Légion d'honneur, décret,
ib. Ecole supérieure, décret, ib;
projet et propos, ib. Artillerie
de marine, propos., ib.

-

-

-

1

Per-

de côtes, projet et propos., ib.
Défense des côtes, propos., ib.
Armée de la marine et des colonies,
propos., ib. Aspirants auxiliaires,
enseignes de vaisseau, projet, ib.
Conseil supérieur de la défense
nationale, propos., ib. Officiers
et équipages de la flotte, projet,
p. 35.
Officiers mécaniciens,

-

N.

--

-

NOTAIRE. Suppression d'office et
recrutement, projet, p. 9. Algé-
rie, tarif légal des honoraires, dé-
cret, p. 171. Conditions d'ad-
mission, décret, p. 170.

NOUVELLE-CALÉDONIE.

Bétail, im-

décret, p. 221.
décret, ib.

Octroi de mer,

0.

OFFICIERS D'ADMINISTRATION. Inten-
dance et santé, propos., p. 29.
OFFICIERS MINISTÉRIELS. Suppression
du droit de présentation, prop., p. 10
ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Con-
cours, nomination, p. 4. Minis-
tère, décret, p. 3. Réforme, pro-

-

-

propos., p. 27.
propos., ib. -
propos,, ib.
p. 194.

-

Tunisie, décret,

-

-

Loi

- V. COLIS POSTAUX, MAN-
DATS-POSTE, TÉLÉPHONE.
POUDRES. Chasse, propos., p. 47.
PRESSE. Injure et diffamation,
juridiction, propos, p. 4.
du 29 juillet 1881, art. 31, 65 et 69,
modification, propos., ib. Res-
ponsabilité effective, propos., ib.
PROCÉDURE. Chambre des mises en
accusation, propos., p. 11. Com-
pétence judiciaire, propos., p. 14.
Conseil de guerre, instruction
préalable, loi, p. 116. V. CODE
DE PROCÉDURE.
PROFESSEURS.

-

-

-

-

Examens, arrêtés,

P. 14.

-

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE.

PLACEMENT. Ouvriers et employés,

-

propos., p. 19.

POIDS ET MESURES.

décret, p. 22.

POLICE.-Seine, dépenses, propos., p.5.
POLICE SANITAIRE. Maritime, décret,
P. 16.
Aux colonies, p. 202.

-

exposition universelle, loi, p. 163.

Tunisie, décret, p. 196.

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE.

Equateur, convention, p. 6.
nisie, décret, p. 196.

--

Tu-

PROPRIÉTÉ RURALE. - Propos., p. 12.
PSEUDONYMES.

-

Usage, propos., p. 11.