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l'armée coloniale (1);

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proposition de loi de M. de l'Estourbeillon, tendant à faire compter comme années de services militaires pour les militaires de la gendarmerie, les années passées antérieurement dans l'administration des douanes (2); proposition de loi de M. Thierry, ayant pour objet de modifier les articles 38 et 52 de la loi du 3 juillet 1877, relative aux réquisitions militaires (3) ; proposition de loi de M. Dussaussoy, tendant à dispenser, en temps de paix, de deux années de service actif le fils d'une femme devenue veuve ou d'une femme dont le mari a été légalement déclaré absent ou interdit, ou d'un père devenu aveugle ou septuagénaire, postérieurement à la libération du service. actif du fils ou des fils aînés (4); proposition de loi de M. Périllier, ayant pour objet de dispenser les sapeurs-pompiers des périodes d'exercices militaires auxquelles sont soumis les hommes appartenant à l'armée territoriale (5); · proposition de loi de M. Bazille sur les cadres des compagnies d'ouvriers d'artillerie (6); projet de loi sur la réorganisation de la télégraphie militaire (7); proposition de loi de M. Bazille, tendant à réglementer la nomination et l'avancement des employés civils des magasins administratifs de la guerre (8); - projet de loi tendant à modifier l'article 4 de la loi du 13 mars 1875, relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (9); proposition de loi de M. Émile Dubois, portant modification de l'article 18 de la loi du 15 juillet 1889 (10); proposition de loi de M. Muteau, tendant à étendre le bénéfice de la dispense prévue per l'article 23, § 1, de la loi du 15 juillet 1889, aux instituteurs affectés aux établissements pénitentiaires (11); - proposition de loi.de M. Bazille, relative à la création, dans les régiments d'infanterie, d'un emploi d'adjudant, premier secrétaire du trésorier (12); propositions de foi de M. Gayraud et de M. des Rotours, tendant à modifier l'article 24 de la loi du 15 juillet 1889 (13); projet de loi ayant pour objet de comprendre dans le tableau B annexé à la loi du 15 juillet 1889 les sous-directeurs, agents comptables des haras et dépôts d'étalons (†4); proposition de

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loi de M. Massé, relative à la réorganisation de la justice militaire en temps de paix (15); - projet de loi portant réorganisation du corps des

(1) Chambre exposé des motifs, doc. 1899 (session extraord.), p. 247.
(2) Chambre: exposé des motifs, doc. 1899 (session extraord.), p. 252.
(3) Chambre: exposé des motifs, doc. 1899, p. 430.
(4) Chambre : exposé des motifs, dec. 1899, p. 456.
(5) Chambre: exposé des motifs, doc. 1899, p. 488.
(6) Chambre : exposé des motifs, doc. 1899, p. 504.
(7) Chambre: exposé des motifs, doc. 1899, p. 524.
(8) Chambre: exposé des motifs, doc. 1899, p. 581.
(9) Chambre : exposé des motifs, doc. 1899, p. 592.
(10) Chambre exposé des motifs, doc. 1899, p. 594.
(11) Chambre: exposé des motifs, doc. 1899, p. 822.
(12) Chambre : exposé des motifs, doc. 1899, p. 838.
(13) Chambre: exposé des motifs, doc. 1899, p. 869 et 925.
(14) Chambre: exposé des motifs, doc. 1899, p. 929.
(15) Chambre : exposé des motifs, doc. 1899, p. 1668.

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projet de projet de

interprètes militaires (1); proposition de loi de M. Charles Gras, tendant à étendre aux élèves de l'École de physique et de chimie de Paris les dispositions de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 (2); loi modifiant l'article 200 du code de justice militaire (3); loi portant modification à l'article 57 de la loi du 13 mars 1875 (cadres et effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (4); portant modification des dispositions de la loi du 3 juillet 1877, relative aux réquisitions militaires (5).

projet de loi

MARINE.

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Marine de guerre. L'Annuaire publie une loi du 2 mai 1899 concernant 1° les officiers auxiliaires des divers corps de la marine, les mécaniciens du commerce et les maitres au cabotage; 2o l'engagement volontaire, pendant la durée de la guerre, de diverses catégories du personnel de la marine (infrà p. 98). - Il faut rapprocher de cette loi un décret du 28 juin 1899, relatif aux engagements, pour la durée de la guerre, des marins embarqués sur les navires de commerce (6), et un décret du 24 octobre 1899, relatif à la solde, accessoires de solde, uniforme, etc., des officiers auxiliaires des divers corps de la marine (7). Nous signalerons, dans leur ordre chronologique, les décrets suivants : Décret du 3 février 1899, portant réorganisation de la section technique des constructions navales (8);

Décret du 14 février 1899, affectant un officier général de la marine au commandement de la marine dans le sous-arrondissement de Marseille (9);

Décret du 15 février 1899, réglant les attributions du commandant de la marine en Tunisie (10) ;

Décret du 16 mars 1899, relatif au recrutement des inspecteurs adjoints des services administratifs de la marine (11);

Décret du 23 mars 1899, portant rétablissement du corps des cipahis de l'Inde (12);

Décret du 1er avril 1899, relatif aux points d'appui de la flotte aux colonies (13);

(1) Chambre exposé des motifs, doc. 1899 (session extraord.), p. 213.

:

(2) Chambre: exposé des motifs, doc. 1899, p. 568.
(3) Chambre: exposé des motifs, doc. 1899, p. 569.

(4) Chambre: exposé des motifs, doc. 1899, p. 369.
(5) Chambre: exposé des motifs, doc. 1899, p. 570.

(6) J. Off. du 2 juillet 1899.

(7) J. Off. du 27 octobre 1899.

(8) J. Off. du 5 février 1899.
(9) J. Off. du 16 février 1899.
(10) J. Off. du 17 février 1899.
(11) J. Off. du 26 mars 1899.
(12) J. Off. du 8 avril 1899.
(13) J. Off. du 3 avril 1899.

Décret du 19 avril 1899, portant réorganisation provisoire de l'inspection des services administratifs de la marine (1);

Décret du 20 mai 1899, concernant les maitres principaux et entretenus des arsenaux et les conducteurs principaux et conducteurs de travaux hydrauliques (2) ;

Décrets des 26 mai, 30 juillet et 5 décembre 1899, relatifs aux dénominations des grades des corps assimilés de la marine (3) ;

Décrets des 1er et 15 juin 1899, portant réorganisation de l'administration centrale de l'établissement des invalides de la marine (4) ;

Décret du 8 juin 1899, donnant le titre de « lieutenants de vaisseau majors » aux 150 premiers lieutenants de vaisseau inscrits sur la liste d'ancienneté, et décret du 1er septembre 1899, relatif à ces officiers (5); Décret du 18 juillet 1899, relatif aux attributions du chef d'état-major général (6);

Décret du 30 juillet 1899, relatif à l'organisation du corps des ouvriers d'état d'artillerie de la marine (7) ;

Décret du 1er août 1899, concernant la situation du personnel des ateliers centraux de la flotte (8);

Décret du 1er août 1899, portant modifications au recrutement du corps des équipages de la flotte et des adjudants principaux (9);

Décret du 6 août 1899, relatif à l'organisation du gardiennage des batteries aux colonies (10) ;

Décret du 14 août 1899, concernant les fonctions de professeur de sciences à l'Ecole navale (11);

Décret du 9 septembre 1899, relatif à la composition du conseil des travaux de la marine (12);

Décret du 15 septembre 1899, portant modification au décret du 7 avril 1873 sur les prisons maritimes (13) ;

Décret du 16 septembre 1899, créant un personnel de commis aux écritures au laboratoire central de la marine (14) ;

Décret du 14 octobre 1899, relatif aux élèves de l'école du service de santé de la marine et de l'école d'administration des élèves commissaires (15);

(1) J. Off. du 21 avril 1899.

(2) J. Off. du 24 mai 1899.

(3) J. Off. des 28 mai, 1er août et 7 décembre 1899.

(4) J. Off. des 4 et 16 juin 1899.

(5) J. Off. des 10 juin et 2 septembre 1899.

(6) J. Off. du 20 juillet 1899.

(7) J. Off. du 5 août 1899.

(8) J. Off. du 4 août 1899.

(9) J. Off. du 4 août 1899.
(10) J. Off. du 10 août 1899.
(11) J. Off. du 18 août 1899.

(12) J. Off. du 10 septembre 1899.
(13) J. Off. du 20 septembre 1899.
(14) J. Off. du 22 septembre 1899.
(15) J. Off. du 17 octobre 1899.

Décret du 16 octobre 1899, relatif à la création d'un comité de classement du personnel des comptables des matières (1);

Décrets des 24 et 30 octobre et 5 décembre 1899, relatifs aux tableaux d'avancement et aux tableaux de concours pour la Légion d'honneur (2); Décret du 9 novembre 1899, portant modification du décret du 20 avril 1893, sur le personnel administratif secondaire de la marine (3); Décret du 5 décembre 1899, relatif à la réorganisation de l'école supérieure de la marine (4).

Le Sénat a été saisi par M. Cabart-Danneville de deux propositions de loi l'une, tendant à confier exclusivement à la marine la défense des points d'appui de la flotte et des colonies (5) ; l'autre, ayant pour objet de combler les lacunes existant dans l'échelle des grades des corps de la marine et de modifier les dénominations des grades dans le corps des officiers mécaniciens et dans les corps assimilés (6).

A la Chambre, divers projets et propositions de loi ont été déposés : projet de loi portant création d'une école des hautes études militaires et maritimes, sons le nom d'école supérieure de marine (7); — projets de loi et proposition de loi de M. Fleury Ravarin, portant affectation des inscrits maritimes aux batteries de côte (8); proposition de loi de M. l'amiral Rieunier, concernant l'état-major de la division navale d'instruction de l'école supérieure de la marine (9); projet de loi portant création d'enseignes de vaisseau et aspirants auxiliaires (10); projet de loi concernant l'organisation administrative des arsenaux et le régime comptable des approvisionnements de la marine (11); - projet de loi réglant la situation du personnel ouvrier des arsenaux et établissements de la marine hors des ports, en cas de mobilisation totale ou partielle (12); proposition de loi de M. Raiberti sur l'artillerie de marine (13); proposition de loi de M. Raiberti sur la défense des côtes

(14) ; - proposition de loi de M. Raiberti, portant organisation d'une armée de la marine et des colonies (15) ; proposition de loi de M. Raiberti, organisant le conseil supérieur de la défense nationale (16) ;

(1) J. Off. du 18 octobre 1899.

(2) J. Off. des 26 octobre, 1er novembre et 7 décembre 1899.

(3) J. Off. du 12 novembre 1899.

(4) J. Off. du 6 décembre 1899.

(5) Sénat exposé des motifs, doc. 1899, p. 3.

(6) Sénat exposé des motifs, doc. 1899, p. 438.

(7) Chambre : exposé des motifs, doc. 1899, p. 457.

(8) Chambre exposés des motifs, doc. 1899, p. 510, 825 et 835.

(9) Chambre: exposé des motifs, doc. 1899, p. 811.

(10) Chambre: exposé des motifs, doc. 1899, p. 831; rapport, p. 941; avis

de la commission du budget, p. 1601.

(11) Chambre exposé des motifs, doc. 1899, p. 852.

(12) Chambre exposé des motifs, doc. 1899, p. 997. exposé des motifs, doc. 1899, p. 1505. exposé des motifs, doc. 1899, p. 1505.

(13) Chambre

(14) Chambre

(15) Chambre

exposé des motifs, doc. 1899, p. 1506.

(16) Chambre : exposé des motifs, doc. 1899, p. 1516.

proposition de loi de M. de Mahy, ayant pour objet de placer les troupes de la marine sous le régime de la loi, afin de leur assurer la stabilité et l'unité de commandement (1); projet de loi portant modification de la loi du 10 juin 1896 sur l'organisation du corps des officiers de marine et du corps des équipages de la flotte (2); proposition de loi de M. Labussière, ayant pour objet la réorganisation du corps des officiers mécaniciens de la marine (3); - proposition de loi de M. Lockroy, relative à la défense des côtes, aux points d'appui de la flotte et aux constructions navales (4).

Marine marchande.

Deux décrets des 19 janvier et 9 octobre 1899 ont modifié les conditions d'admission au commandement des navires de commerce (5).

Un décret du 21 janvier 1899 a porté modification à la loi du 11 avril 1881, créant une commission pour la constatation de l'état d'invalidité des inscrits maritimes, et à la loi du 21 avril 1898, portant créa tion d'une caisse de prévoyance entre les marins français contre les risques et accidents de leur profession (6).

La composition du conseil supérieur de la marine marchande a été modifiée par décret du 10 novembre 1899 (7).

La Chambre a été saisie des propositions de loi suivantes : proposition de loi de M. Charruyer, de M. Suchetet et de M. Gautret, portant modification de la loi créant une caisse de prévoyance entre les marins français (8); proposition de loi de M. Chastenet, modifiant la loi du 20 juillet 1897 sur le permis de navigation maritime (9); Ii sur la marine marchande (10).

projet de

FINANCES.

Le budget de l'exercice 1899, a fait l'objet de deux projets de loi distincts, l'un relatif aux contributions directes et aux taxes assimilées, présenté à la Chambre des députés le 4 juillet 1898, l'autre portant fixation du budget général des dépenses et des recettes et déposé le 25 octobre 1898. Le premier de ces deux projets est devenu la loi du

(1) Chambre exposé des motifs, doc. 1899. p. 1549; rapport, doc. 1899 (session extraord.), p. 398.

(2) Chambre: exposé des motifs, doc. 1899, p. 1642.

(3) Chambre exposé des motifs, doc. 1899 (session extraord.), p. 199. (4) Chambre : exposé des motifs, doc. 1899 (session extraord.), p. 332. (5) J. Off. des 22 janvier et 15 octobre 1899.

(6) J. Off. du 24 janvier 1899.

(7) J. Off. du 12 novembre 1899.

(8) Chambre exposés des motifs, doc. 1899, p. 1618 et 1877, et (session extraord.), p. 136; rapport sur la proposition Charruyer, doc. 1899 (session extraord.), p. 136.

(9) Chambre exposé des motifs, doc. 1899, p. 996; rapport, p. 2343.
(10) Chambre exposé des motifs, doc. 1899, (session extraord.), p. 32.

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