21 juillet 1898 (1). Quant à la loi de finances, elle n'a été votée que le 30 mai 1899. Elle est datée du même jour; la promulgation en a été faite le lendemain (2). Entre temps, cinq douzièmes provisoires avaient élé successivement accordés par les lois des 24 décembre 1898, 25 février et 30 mars 1899 (3). Les résultats généraux se fixent ainsi qu'il suit, en recettes et en dépenses: 2 partie. Pouvoirs publics.. 3e partie. - Services généraux des ministères.. 4e partie. Frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. 3e partie. Remboursements et restitutions, non-valeurs et primes.... Total général des dépenses de l'exercice 1898 (France)............ (Algérie)..... Fr. 1.249.896.915 ... 13.302.560 1.706.191.677 394.912.703 40.259.162 3.404.563.019 73.012.516 Total général... . . . . 3.477.575.535 Excédent des recettes sur les dépenses (4).... 186.305 (1) V. Annuaire, tome XVIII, p. 46 et 47. (2) J. Off. du 31 mai 1899. (3) J. Off. des 25 décembre 1898, 6 février et 31 mars 1899. (1) Il n'est pas sans intérêt de remarquer que les dépenses de l'Algérie sont Nous dépouillerons les produits budgétaires dans les mêmes cadres que ceux du dernier Annuaire, afin de mettre à jour les comparaisons numériques que nous avons précédemment données (1). Voici les chiffres d'après le compte définitif des recettes pour 1898, et d'après la loi de finances pour 1899 (2): supérieures de 13.860.145 francs aux recettes qu'elle procure au budget. Cette différence tombe à la charge du contribuable français; elle atténue d'autant l'excédent que présenterait la balance pour la France seule (+ 19.046.450 fr.). (1) V. Annuaire, tome XVI, p. 109. (2) Dans les budgets français, les constatations portent sur des chiffres bruts et non sur des chiffres nets, ainsi que cela se pratique dans plusieurs budgets étrangers. Le produit de tel ou tel impôt apparaît ainsi pour son chiffre réel, sans aucune déduction pour les frais de perception ou autres qu'il a nécessités. Ces frais sont portés au budget des dépenses. De même, pour les monopoles, les produits des tabacs, par exemple, figurent aux recettes, bruts de tous frais de fabrication ou de vente, ces frais étant portés aux dépenses. (3) Ces chiffres ne comprennent que les produits encaissés par le Trésor (principal et centimes d'État). On sait que les contributions directes alimentent, en outre, les budgets des départements et des communes, auxquels elles ont fourni, en 1898, 391.716.707 francs dont 183.966.286 francs aux premiers et 207.750.421 francs aux seconds. (4) Les communes prennent également une part dans certaines taxes assimilées. En 1898, elles ont encaissé de ce chef 1.771.483 francs. |