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LISTE DES C0LLAB0RATEURS.

MM. BAZENET, substitut du procureur de la République près le tribunal
civil de Tours.
BoUCHIÉ DE BELLE, avocat au conseil d'Etat et à la cour de
cassation.
BoULLAIRE, docteur en droit, ancien magistrat.
BURET (Daniel), docteur en droit, avocat à la cour d'appel de Paris.
CHALLAMEL(Jules), docteur en droit, avocat à la cour d'appel de Paris.
CHAUMAT, docteur en droit, avocat à la cour d'appel de Paris.
DARRAs (Alcide), docteur en droit.
DEFRÉNoIs (Charles), avocat à la cour d'appel de Paris.
DEPEIGEs, docteur en droit, substitut du procureur général près la
cour d'appel de Riom.
EsToUBLoN, professeur à la faculté de droit de l'université de Paris.
FAUCHILLE (Paul), avocat, docteur en droit.
FRoMAGEoT (Henri), docteur en droit, avocat à la cour d'appel de
Paris.
HÉRON DE VILLEFossE (E.), docteur en droit, sous-chef de bureau au
ministère de la justice.
HUBERT-VALLERoUx, docteur en droit, avocat à la cour d'appel de
Paris.
LELoIR (Georges), docteur en droit, substitut du procureur général
près la cour d'appel de Paris.
RENAULT (Louis), professeur de droit international à l'université de
Paris et à l'école libre des sciences politiques. -
SALEFRANQUE (Léon), rédacteur à la direction générale de l'enre-
gistrement.

Le volume que nous présentons, cette année, aux membres . de la Société de législation comparée est moins fort et contient moins de documents que le volume publié en 1899. Néanmoins, il peut compter parmi les plus intéressants de la collection. Il contient, en effet, un certain nombre de textes qui se recommandent, sinon par leur étendue, du moins par leur importance. Au premier rang, il convient de placer deux décrets qui, au point de vue international, méritent une attention toute particulière. Le premier promulgue une convention intervenue entre la France et la Russie, pour dispenser de la caution judicatum solvi les sujets de l'un des deux pays ayant à agir en justice dans l'autre. Le second porte promulgation de la convention de La Haye, par laquelle quinze États européens, y compris la France, se sont entendus pour régler d'une manière uniforme certaines questions de procédure intéressant les étrangers. Un article du code civil, l'article 1007, relatif aux testaments olographes, a été modifié, ou plutôt complété par l'addition de dispositions ayant pour objet d'en étendre l'application aux colonies et aux pays de protectorat. On trouvera également, dans le présent Annuaire, une série de lois, très courtes, d'ailleurs, destinées à assurer l'application de la loi sur les accidents du travail. Un procès retentissant et qu'on peut considérer, aujour

d'hui, comme définitivement jugé, a déterminé les Chambres à modifier les dispositions du code d'instruction criminelle concernant la procédure en matière de revision. L'article

amendé figure dans notre recueil. On peut y relever encore une loi étendant certaines dispositions de la loi du 8 décembre 1897, sur l'instruction préalable, à la procédure devant les conseils de guerre, une loi substituant la responsabilité de l'Etat à celle des membres de l'enseignement public, en cas d'accidents survenus aux élèves de cet enseignement, et une loi sur le casier judiciaire et la réhabilitation de droit, loi très favorable aux individus

condamnés, pour crimes ou délits, par les tribunaux répressifs.

TABLE DES MATIÈRES.

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