Page images
PDF
EPUB

495

ANNUAIRE

DE

LÉGISLATION FRANÇAISE.

CONSEIL DE DIRECTION POUR L'ANNÉE 1900.

Anciens présidents:

MM. Aucoc (Léon), membre de l'Institut, président du comité de législation étrangère.

BARBOUX (Henri), avocat à la cour d'appel de Paris, ancien bâtonnier.
DARESTE (R.), membre de l'Institut, conseiller à la cour de cassation.
RIBOT (Alexandre), avocat à la cour d'appel de Paris, député, an-
cien ministre.

Du BUIT (Henri), avocat à la cour d'appel de Paris, ancien bâtonnier.
FÉRAUD-GIRAUD, président honoraire à la cour de cassation.
TRANCHANT (Charles), ancien conseiller d'Etat.

LYON-CAEN (Charles), membre de l'Institut, professeur à la faculté
de droit de Paris.

Président :

M. PICOT (Georges), secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques.

Vice-Présidents:

MM. DESJARDINS (Arthur), membre de l'Institut, avocat général à la cour de cassation.

HUBERT-VALLEROUX, avocat à la cour d'appel de Paris.
LEROY-BEAULIEU (Paul), membre de l'Institut.

GLASSON, membre de l'Institut, doyen de la faculté de droit de Paris.
Membres du Conseil :

MM. ALIX (Gabriel), professeur de droit à l'Institut catholique de Paris. ALPY (Henri, avocat à la cour d'appel, membre du Conseil municipal de Paris.

ARNAUNE (Auguste), directeur au ministère des finances.

BAUDOUIN, président du tribunal civil de la Seine.

BOISLISLE (Georges DE), président de chambre à la cour d'appel de
Paris.

BOUCHIE DE BELLE, avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation.
DARESTE (Pierre), avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation.
DUCROCO (Th.), professeur à la Faculté de droit de Paris.

FALCIMAIGNE, conseiller à la cour de cassation.

JOBBE-DUVAL, professeur à la faculté de droit de Paris.

LACHAU (Charles), avocat à la cour d'appel de Paris.

LAVOLLÉE (René), ancien consul général.

MARTINET, président de Chambre à la cour d'appel de Paris.

MAYNIEL, conseiller d'Etat.

SALEILLES (R.), professeur à la faculté de droit de Paris.

THALLER (S.), professeur à la faculté de droit de Paris.

Anciens secrétaires généraux :

MM. DUBOIS (Georges), ancien magistrat, chef du contentieux de la Ci du chemin de fer d'Orléans.

DIETZ (Jules), avocat à la cour d'appel de Paris.

Secrétaire général :

M. DAGUIN (Fernand), avocat à la cour d'appel de Paris.

Secrétaires :

MM. CHALLAMEL (Jules), avocat à la cour d'appel de Paris, faisant fonctions de secrétaire général adjoint.

THEURAULT (A.), ancien magistrat.
BAILLIERE (Paul), docteur en droit.
DARRAS (Alcide), docteur en droit.

Secrétaires adjoints (1):

MM. HAMEL (Paul), avocat à la cour d'appel de Paris.

GUERIN (Lucien), docteur en droit, chef de bureau à la Caisse des dépôts et consignatious.

DUFOURMANTELLE (Maurice), avocat à la cour d'appel de Paris.

FROMAGEOT (Henri), avocat à la cour d'appel de Paris.

CHEUVREUX (Casimir), ancien avocat à la cour d'appel de Paris.
ROUSSEL (Félix), avocat, membre du conseil municipal de Paris.

Trésorier:

M. HERON DE VILLEFOSSE (Étienne), sous-chef de bureau au ministère de la justice.

Trésorier adjoint:

M. ALIX (Edmond), avocat à la cour d'appel de Paris.

(1) Les Secrétaires adjoints n'ont que voix consultative.

DE

LÉGISLATION FRANÇAISE,

PUBLIÉ PAR LA

SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE,

CONTENANT LE TEXTE

DES

PRINCIPALES LOIS VOTÉES EN FRANCE

EN 1899.

DIX-NEUVIÈME ANNÉE.

PARIS.

LIBRAIRIE COTILLON.

F. PICHON ST, IMPRIMEUR - ÉDITEUR, LIBRAIRE DU CONSEIL D'ÉTAT
ET DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE,

24, rue Soufflot, 24

1900.

476084

« EelmineJätka »