 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 lehte
...dommage qu'il a causé, non seulement par sou fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que... | |
 | France statutes - 1807 - 656 lehte
...têt 4; leg. 3o,§. 5 j leg. 5z , §. 2 , //. eod. tit. Leg. i$z , ff. de reg. juris. Article l384- Ou est responsable non -seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 lehte
...par le Code Napoléon. Nous nous contenterons de rappeler l'article i384 de ce Code, qui porte qu'on est responsable , non - seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé. par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que... | |
 | 1842 - 906 lehte
...trui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est ar» rivé à le réparer. » Art. 1384. « On est responsable, non seulement du dommage » que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui • est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou • des choses... | |
 | Jacques François Goubeau de la Billennerie - 1827 - 634 lehte
...auteur, le dol de l'avocat , de l'avoué , du mandataire , est le dol de la partie elle-même ; car on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de 'celui qui est causé par le faitdes personnes dont on doitrépondre, CC 1384. Les conclusions... | |
 | Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère, Mende - 1844 - 688 lehte
...que reproduire la disposition de l'article i384 'lu Code civil qui porte: « On est res» pousable non seulement du dommage que l'on cause » par son propre fait , mais encore de celui qui est » causé par le fait des personnes dont on doit ré» pondre. Les çommettans... | |
 | Hippolyte-Alphonse Quénault - 1828 - 548 lehte
...causé non-seulement par son, fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. ART. i384- On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou. des choses que... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 lehte
...seulement par son fait , mais encore par sa né« gligence ou par son imprudence. » uP4 Art. i7. « On est responsable non seulement du dommage « que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui « qui est causé par le fait des personnes dont on doit ré« pondre, ou des choses... | |
 | 1833 - 420 lehte
...règle reçoit indirectement des exceptions, dans plusieurs cas. L'art. 138-4 du code veut qu'on soit responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 688 lehte
...condamnées , la règle générale établie par la première disposition de l'art. i384? qui porte : « On est responsable non seulement du dommage » que l'on cause par son propre fait, mais encore » de celui qui est causé par le fait des personnes » dont on doit répondre. » Mais quelles... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
