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" On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. "
Annuaire de législation française - Page 124
1900
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., 10. köide

Jean Baptiste Denisart - 1805
...dommage qu'il a causé, non seulement par sou fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...têt 4; leg. 3o,§. 5 j leg. 5z , §. 2 , //. eod. tit. Leg. i$z , ff. de reg. juris. Article l384- Ou est responsable non -seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que...
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Corps de droit français, civil, commercial et criminel

Louis Rondonneau - 1811 - 558 lehte
...par le Code Napoléon. Nous nous contenterons de rappeler l'article i384 de ce Code, qui porte qu'on est responsable , non - seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé. par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que...
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Journal de chimie médicale, de pharmacie et de ..., 2. köide;8. köide;18. köide

1842
...trui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est ar» rivé à le réparer. » Art. 1384. « On est responsable, non seulement du dommage » que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui • est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou • des choses...
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Traité général de l'arbitrage en matière civile et commerciale: ou ..., 1. köide

Jacques François Goubeau de la Billennerie - 1827
...auteur, le dol de l'avocat , de l'avoué , du mandataire , est le dol de la partie elle-même ; car on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de 'celui qui est causé par le faitdes personnes dont on doitrépondre, CC 1384. Les conclusions...
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Traité des Assurances terrestres, suivi de deux traités (par S. Marshall ...

H. A. QUENAULT - 1828 - 512 lehte
...causé non-seulement par son, fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. ART. i384- On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou. des choses que...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., 13. köide

P. Antoine Fenet - 1828
...seulement par son fait , mais encore par sa né« gligence ou par son imprudence. » uP4 Art. i7. « On est responsable non seulement du dommage « que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui « qui est causé par le fait des personnes dont on doit ré« pondre, ou des choses...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation et de superficie

Jean Baptiste Victor Proudhon - 1833
...règle reçoit indirectement des exceptions, dans plusieurs cas. L'art. 138-4 du code veut qu'on soit responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., 11. köide

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839
...condamnées , la règle générale établie par la première disposition de l'art. i384? qui porte : « On est responsable non seulement du dommage » que l'on cause par son propre fait, mais encore » de celui qui est causé par le fait des personnes » dont on doit répondre. » Mais quelles...
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Norsk retstidende, 52. köide

1887
...öftere omtaíte ?lrt. 1384 i code civil íqber, forfaabibt ben nabn= (ig internerer öS, faaíebeS: „On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses qu'on...
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