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" Loi du 28 décembre 1888, modifiant les articles 22 à 27 (service militaire des chemins de fer de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (*). Article unique. "
Annuaire de législation française - Page 98
1900
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Bulletin des lois de la République française, 11. köide

France - 1876
...sont réservés. (Versailles, 19 Juin i875.) ERBATPM. Bulletin des lois n" 257, contenant la loi du i3 rées par la loi, et elle donne son avis au préfet...les questions qu'il lui soumet ou ,sur lesquelles : Page 6i3, vingt-deuxième ligne, au lieu de : sections de secrétaires d'état-major et de recrutement,...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1893
...410.= Loi, du 28 décembre 1888, modifiant les articles 22 à 27 (service militaire des — ) de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée ; VIII, 24. = Décret, du 5 lévrier 1889, portant organisation générale eu...
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Annales: Débats parlementaires, 22. köide

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889
...Chambre des députés, modifiant les articles 22 à •il (Service militaire des chemins de fer) de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'ariiiée active et de l'armée territoriale. Je demande le renvoi du projet de loi à la commission...
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Bulletin de la Société de législation comparée, 25. köide

1896
...(promulgation 11 février); une loi sur les exclus de l'année IpromulgatioD 2fi mars); une loi sur la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale .promulgation 11 avril). — La Cbambrr a voté, le 6 avril, une proposition de loi de M. Jourde, concernant...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875
...l'organisation générale de l'armée , notamment Tes art. 11,12, 13, 18,19, 20, 22, 28,36, 37, 38 et 40; vu la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des...effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, notamment le titre 2; vu les art. 55, 56, 57, 60 et 230 du Code de justice militaire; vu la loi du...
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Polybiblion: Revue bibliographique universelle, 15. köide

1875
...d'honneur, »693 Livre (le) d'or des peuplée. 2POR Livre (le) du soldat. 3646 Loi du 13 mars I87J, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale. 2976 Lois (les) Ecclésiastiques de l'Italie. 1670 Louis-Gabriel de Gomer. 1782 Lourdes et ses mirarles....
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., 28–29. köide

1875
...der Nationalversammlung vom 12. Marz 1875. — Programm des Ministeriums Buffet 644(5. 13. — Loi relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale . . 5447. „ „ 30. — Circular des Justizministers Dufaure an die Generalprocuratoren bei den Appellhôfeu....
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1875
...environ ou en 8 Séries. DE- J.^'OUMA 30, RéE->lfr5a?AS3»GH4)AOTmat, 30 Ministère de la Guerre. — Loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et des effectifs de^l'arfoée active etî^fi^mieieppilbiiafo, £i^S&i^déèr^~xe^^î&'^èision présidentielle en date...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., 36. köide

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875
...président. L'ordre du jour appelle la suite de la 2« délibération sur le projet de loi relatifà la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale. La parole est à M. le général Guillemaut. M. le général Guillemaut. Messieurs, vous avez voté...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., 37. köide

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875
...délibération peuvent être reprises. M. le président Nous reprenons la discussion .sur le projet relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armé territoriale. .t Art. 12. — L'état-major du génie a pour missio.i d'assurer .: • Aux...
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