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" ... pour sa personne et pour chaque individu mâle, valide, âgé de dix-huit ans au moins et de soixante ans au plus, membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune; 2° pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et, en outre,... "
Annuaire de législation française - Page 176
1900
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1837
...commune; 2° Pour chacune des charrettes on voitures attelées, et en outre pour chacune des bêles de somme, de trait, de selle, au service de la famille ou de l'établissement dans la commune. Art. 4. La prestation sera appréciée en argent , conformément à la valeur qui...
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Dissertation sur la propriété des arbres des grandes routes et des chemins ...

Auguste-Charles Guichard - 1834 - 269 lehte
...loi du 21 mai 1836. 2° Le nombre et l'espèce des charrettes ou voilures attelées, celui des bêtes de somme , de trait, de selle, au service de la famille ou de l'établissement dans la commune. a3. Seront inscrits également sur cet état, quand bien même ils résideraient hors...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ..., 5. köide

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835
...commune ; 2e. Pour chacune des charrettes ou voitures attelées , cl, eu outre , pour chacune des bêtes de somme , de trait, de selle au service de la famille ou de l'établissement clans la commune. 4- La prestation sera appréciée en argent, conformément à la valeur qui aura...
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Bulletin des lois

France - 1836
...commune; 2° Pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et, en outre, pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle , au service de la famille ou de l'établissement dans la commune. ARTICLE 4. La prestation sera appréciée en argent, conformément à la valeur qui...
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Bulletin des lois

France - 1836
...commune; 2° Pour chacune des charrettes ou voilures attelées , et , en outre, pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle, au service de la famille ou de l'établissement dans la commune. AivncLE 4. La prestation sera appréciée en argent, conformément à la valeur qui...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., 1. köide

1836
...commune. 2° Pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et, en outre , pour chacune des bêtes de somme , de trait , de selle , au service de la famille ou de l'établissement dans la commune. 4- La prestation sera appréciée en argent, conformément à la valeur qui aura été...
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Annuaire du département du Calvados pour l'année ...

1837
...commune. 2» Pour chacune des charrettes ou voitures attelées., et , en outre , pour chacune des bêtes de somme , de trait , de selle , au service de la famille ou de l'établissement , dans la commune Art. 4. La prestation sera appréciée en argent , conformément à la valeur .qui...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837
...membre 2° Pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et, en outre, pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle , au service de la famille ou de rétablissement d%ns la commune (•>.). I; rote des centimes additionnels sans le concour* dis plus...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837
...-.:•• Pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et, en outre, pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle , au service de la famille ou de rétablissement iluns la commune (?). kroff d« centimes additionnels sans le concourt i(s plus imposes...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé - 1837
...commune ; 2° Pour chacune des charrettes ou voilures attelées, et en outre pour chacune des bêtes de somme, de trait, de selle, au service de la famille ou de rétablissement dans la commune. Art. 4. La prestation sera appréciée en argent , conformément à...
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