Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, 66. number,2. osaA. Dumas, 1896 |
From inside the book
Results 1-5 of 84
Page 71
... avril 1894 pour produire eux - mêmes intérêts ) . ( N ° 22 ) [ 17 mai 1895 ] Travaux publics communaux . Rues et places . Classement . -- Dommages . Ville de Paris . -- Expropriation pour cause d'uti- lité publique . -- ( Ville de Paris ...
... avril 1894 pour produire eux - mêmes intérêts ) . ( N ° 22 ) [ 17 mai 1895 ] Travaux publics communaux . Rues et places . Classement . -- Dommages . Ville de Paris . -- Expropriation pour cause d'uti- lité publique . -- ( Ville de Paris ...
Page 77
... parcelle n ° 176 : Considérant qu'il est établi par l'instruction que , par suite des remblais de la déviation , l'arrosage de cette parcelle a été inter- rompu de janvier à avril 1881 sur la surface d'un ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT 77.
... parcelle n ° 176 : Considérant qu'il est établi par l'instruction que , par suite des remblais de la déviation , l'arrosage de cette parcelle a été inter- rompu de janvier à avril 1881 sur la surface d'un ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT 77.
Page 82
... avril 1887 , c'est - à - dire antérieurement à la loi du 5 avril 1887 , qui a établi les servitudes de grande voirie sanctionnées par les arrêtés atta- qués ; que l'approbation aux contrats de délimitation intervenus a été donnée par le ...
... avril 1887 , c'est - à - dire antérieurement à la loi du 5 avril 1887 , qui a établi les servitudes de grande voirie sanctionnées par les arrêtés atta- qués ; que l'approbation aux contrats de délimitation intervenus a été donnée par le ...
Page 88
... avril 1885 , les ingénieurs ont agi en vertu des pouvoirs de direction qui leur ont été confiés par l'article 34 du devis ; que , d'ailleurs , l'entreprise a exécuté de nombreux travaux dans cet intervalle ; Considérant enfin , que la ...
... avril 1885 , les ingénieurs ont agi en vertu des pouvoirs de direction qui leur ont été confiés par l'article 34 du devis ; que , d'ailleurs , l'entreprise a exécuté de nombreux travaux dans cet intervalle ; Considérant enfin , que la ...
Page 101
... avril 1893 , aux lois du 10 août 1871 et du 11 juin 1880 , D'une part ; Et MM . Mariolle - Pinguet , Charles Lecot , René Jourdain , Beaufrère , Lesur , Tiéfaine , Damoisy , Gourdin - Decoster et Lecat , agissant comme formant le ...
... avril 1893 , aux lois du 10 août 1871 et du 11 juin 1880 , D'une part ; Et MM . Mariolle - Pinguet , Charles Lecot , René Jourdain , Beaufrère , Lesur , Tiéfaine , Damoisy , Gourdin - Decoster et Lecat , agissant comme formant le ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1re classe 2º classe 3e arrondissement allouée annuelle août approuvée Arrêté arrondissement attaché au service autorisé cahier des charges caisse canal chemins de fer ci-dessus visé classe attaché compagnie des chemins concession concessionnaire Conducteur de 2º Conducteur principal conformément conseil d'État conseil de préfecture Considérant qu'il résulte construction d'utilité publique l'établissement date déblais décembre déclaration d'utilité publique décompte Décret déclarant d'utilité délai dépenses dispositions dommages études et travaux experts fer d'intérêt gare Idem indemnité Ingénieur en Chef Ingénieur ordinaire juillet l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'indemnité l'Ingénieur ladite ligne de tramway loi du 11 marchandises matériel mètres ministre des travaux navigation ordinaire du département Ponts et Chaussées préfet présent décret Président République française réseau résulte de l'instruction rétrocessionnaire route nationale Saint-Genis-Laval section seront service détaché service du Contrôle service ordinaire sieur somme tion Tramways de Lyon transport travaux du chemin travaux publics wagons
Popular passages
Page 637 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun...
Page 66 - Le directeur des chemins de fer au ministère des travaux publics; Le directeur des routes, de la navigation et des mines au ministère des travaux publics ; Le directeur du personnel et de la comptabilité au ministère des travaux publics; Le directeur des chemins de fer de l'État.
Page 639 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier, qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés, demeure formellement interdit.
Page 661 - ... toutes les obligations, le gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ciaprès déterminés : DÉSIGNATION PRIX de péage.
Page 637 - ... qui auront été payées à titre de subvention; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera...
Page 581 - La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit tramway ne sont pas accomplies dans le délai de deux ans à partir de la date du présent décret.
Page 128 - ... aa) quand plusieurs vases sont réunis en un colis, ils doivent être emballés solidement dans de fortes caisses de bois garnies de paille, de foin, de son, de sciure de bois, de terre...
Page 447 - Je le mets aux voix. (L'article 1", mis aux voix, est adopté.) « Art. 2. — La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas accomplies dans un délai de cinq ans à partir de la promulgation de la présente loi.
Page 628 - Art. 2. — La présente déclaration d'utilité publique, sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit chemin de fer ne sont pas accomplies dans le délai de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi.
Page 357 - L'une de ces expéditions sera remise à la Compagnie avec le visa du Ministre; l'autre demeurera entre les mains de l'administration. Avant comme pendant l'exécution, la Compagnie aura la faculté de proposer aux projets approuvés les modifications qu'elle jugerait utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation de l'Administration supérieure.