Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, 66. number,2. osaA. Dumas, 1896 |
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... Conseil de préfecture du 4 février 1889 , passé en force de chose jugée , et intervenu entre l'entrepreneur Hainaux et les sieurs Bruneau , qu'à la date où ont été pris les arrêtés d'occupation il n'existait , sur les terrains occupés ...
... Conseil de préfecture du 4 février 1889 , passé en force de chose jugée , et intervenu entre l'entrepreneur Hainaux et les sieurs Bruneau , qu'à la date où ont été pris les arrêtés d'occupation il n'existait , sur les terrains occupés ...
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... Conseil de préfecture . Exper- tise : Choix des experts : Incompatibilité . — ( Sieur Vigouroux et Compagnie d'Orléans ) . Lorsqu'une expertise effectuée antérieurement à la loi du 22 juil- let 1889 n'est pas jugée suffisante , et qu ...
... Conseil de préfecture . Exper- tise : Choix des experts : Incompatibilité . — ( Sieur Vigouroux et Compagnie d'Orléans ) . Lorsqu'une expertise effectuée antérieurement à la loi du 22 juil- let 1889 n'est pas jugée suffisante , et qu ...
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... Conseil de préfecture , statuant posté- rieurement à la promulgation de la loi du 22 juillet 1889 , a reconnu la nécessité , en présence du désaccord des deux experts nommés sous l'empire de la loi du 16 septembre 1807 , de recou- rir à ...
... Conseil de préfecture , statuant posté- rieurement à la promulgation de la loi du 22 juillet 1889 , a reconnu la nécessité , en présence du désaccord des deux experts nommés sous l'empire de la loi du 16 septembre 1807 , de recou- rir à ...
Page 68
... conseil de préfecture du Gers qui ont sta- tué sur les réclamations du sieur Lamarre , relatives aux décomptes de son entreprises ; qu'il y a lieu de les joindre pour y être statué par une seule décision ; I. SUR LES CONCLUSIONS DU ...
... conseil de préfecture du Gers qui ont sta- tué sur les réclamations du sieur Lamarre , relatives aux décomptes de son entreprises ; qu'il y a lieu de les joindre pour y être statué par une seule décision ; I. SUR LES CONCLUSIONS DU ...
Page 70
... Conseil de préfecture ; VI . En ce qui concerne le sixième chef : Sur les conclusions du recours incident : Considérant qu'aux termes du no 29 du bordereau il devait être alloué à l'entrepreneur 1 franc par mètre cube de matériaux ...
... Conseil de préfecture ; VI . En ce qui concerne le sixième chef : Sur les conclusions du recours incident : Considérant qu'aux termes du no 29 du bordereau il devait être alloué à l'entrepreneur 1 franc par mètre cube de matériaux ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1re classe 2º classe 3e arrondissement allouée annuelle août approuvée Arrêté arrondissement attaché au service autorisé cahier des charges caisse canal chemins de fer ci-dessus visé classe attaché compagnie des chemins concession concessionnaire Conducteur de 2º Conducteur principal conformément conseil d'État conseil de préfecture Considérant qu'il résulte construction d'utilité publique l'établissement date déblais décembre déclaration d'utilité publique décompte Décret déclarant d'utilité délai dépenses dispositions dommages études et travaux experts fer d'intérêt gare Idem indemnité Ingénieur en Chef Ingénieur ordinaire juillet l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'indemnité l'Ingénieur ladite ligne de tramway loi du 11 marchandises matériel mètres ministre des travaux navigation ordinaire du département Ponts et Chaussées préfet présent décret Président République française réseau résulte de l'instruction rétrocessionnaire route nationale Saint-Genis-Laval section seront service détaché service du Contrôle service ordinaire sieur somme tion Tramways de Lyon transport travaux du chemin travaux publics wagons
Popular passages
Page 637 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun...
Page 66 - Le directeur des chemins de fer au ministère des travaux publics; Le directeur des routes, de la navigation et des mines au ministère des travaux publics ; Le directeur du personnel et de la comptabilité au ministère des travaux publics; Le directeur des chemins de fer de l'État.
Page 639 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier, qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés, demeure formellement interdit.
Page 661 - ... toutes les obligations, le gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ciaprès déterminés : DÉSIGNATION PRIX de péage.
Page 637 - ... qui auront été payées à titre de subvention; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera...
Page 581 - La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit tramway ne sont pas accomplies dans le délai de deux ans à partir de la date du présent décret.
Page 128 - ... aa) quand plusieurs vases sont réunis en un colis, ils doivent être emballés solidement dans de fortes caisses de bois garnies de paille, de foin, de son, de sciure de bois, de terre...
Page 447 - Je le mets aux voix. (L'article 1", mis aux voix, est adopté.) « Art. 2. — La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas accomplies dans un délai de cinq ans à partir de la promulgation de la présente loi.
Page 628 - Art. 2. — La présente déclaration d'utilité publique, sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit chemin de fer ne sont pas accomplies dans le délai de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi.
Page 357 - L'une de ces expéditions sera remise à la Compagnie avec le visa du Ministre; l'autre demeurera entre les mains de l'administration. Avant comme pendant l'exécution, la Compagnie aura la faculté de proposer aux projets approuvés les modifications qu'elle jugerait utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation de l'Administration supérieure.