Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, 66. number,2. osaA. Dumas, 1896 |
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... décision au sieur de Lareinty , ayant cause des sieurs Bruneau ; qu'ainsi c'est avec raison que le Conseil de préfecture a décidé que le requérant n'était pas rece- vable à discuter à nouveau la même question ; Mais considérant , en ce ...
... décision au sieur de Lareinty , ayant cause des sieurs Bruneau ; qu'ainsi c'est avec raison que le Conseil de préfecture a décidé que le requérant n'était pas rece- vable à discuter à nouveau la même question ; Mais considérant , en ce ...
Page 28
... décision du 15 juin 1892 , par laquelle le Ministre des Travaux publics a opposé la déchéance quinquennale à la demande en paiement d'une indemnité de 379 fr . 40 qui lui avait été accordée par arrêté du Conseil de pré- fecture de l ...
... décision du 15 juin 1892 , par laquelle le Ministre des Travaux publics a opposé la déchéance quinquennale à la demande en paiement d'une indemnité de 379 fr . 40 qui lui avait été accordée par arrêté du Conseil de pré- fecture de l ...
Page 31
... décision ; Considérant que , si le Conseil de préfecture , statuant posté- rieurement à la promulgation de la loi du 22 juillet 1889 , a reconnu la nécessité , en présence du désaccord des deux experts nommés sous l'empire de la loi du ...
... décision ; Considérant que , si le Conseil de préfecture , statuant posté- rieurement à la promulgation de la loi du 22 juillet 1889 , a reconnu la nécessité , en présence du désaccord des deux experts nommés sous l'empire de la loi du ...
Page 36
... DÉCISIONS DIVERSES . Arrêté du 25 novembre 1895. Les sections de routes nationales ci - après désignées comprises ... Décision du 9 décembre . M. Jozan ( André ) , Ingénieur ordi- naire de 1r classe à Paris , est désigné pour suppléer ...
... DÉCISIONS DIVERSES . Arrêté du 25 novembre 1895. Les sections de routes nationales ci - après désignées comprises ... Décision du 9 décembre . M. Jozan ( André ) , Ingénieur ordi- naire de 1r classe à Paris , est désigné pour suppléer ...
Page 38
... Décision du 14 décembre . M. Noinski ( Alfred ) , Conducteur principal à Mont - de - Marsan , est chargé de l'intérim du 3o arron- dissement du service maritime des départements des Landes et des Basses - Pyrénées , jusqu'à la ...
... Décision du 14 décembre . M. Noinski ( Alfred ) , Conducteur principal à Mont - de - Marsan , est chargé de l'intérim du 3o arron- dissement du service maritime des départements des Landes et des Basses - Pyrénées , jusqu'à la ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1re classe 2º classe 3e arrondissement allouée annuelle août approuvée Arrêté arrondissement attaché au service autorisé cahier des charges caisse canal chemins de fer ci-dessus visé classe attaché compagnie des chemins concession concessionnaire Conducteur de 2º Conducteur principal conformément conseil d'État conseil de préfecture Considérant qu'il résulte construction d'utilité publique l'établissement date déblais décembre déclaration d'utilité publique décompte Décret déclarant d'utilité délai dépenses dispositions dommages études et travaux experts fer d'intérêt gare Idem indemnité Ingénieur en Chef Ingénieur ordinaire juillet l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'État l'indemnité l'Ingénieur ladite ligne de tramway loi du 11 marchandises matériel mètres ministre des travaux navigation ordinaire du département Ponts et Chaussées préfet présent décret Président République française réseau résulte de l'instruction rétrocessionnaire route nationale Saint-Genis-Laval section seront service détaché service du Contrôle service ordinaire sieur somme tion Tramways de Lyon transport travaux du chemin travaux publics wagons
Popular passages
Page 637 - ... années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun...
Page 66 - Le directeur des chemins de fer au ministère des travaux publics; Le directeur des routes, de la navigation et des mines au ministère des travaux publics ; Le directeur du personnel et de la comptabilité au ministère des travaux publics; Le directeur des chemins de fer de l'État.
Page 639 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier, qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés, demeure formellement interdit.
Page 661 - ... toutes les obligations, le gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ciaprès déterminés : DÉSIGNATION PRIX de péage.
Page 637 - ... qui auront été payées à titre de subvention; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera...
Page 581 - La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit tramway ne sont pas accomplies dans le délai de deux ans à partir de la date du présent décret.
Page 128 - ... aa) quand plusieurs vases sont réunis en un colis, ils doivent être emballés solidement dans de fortes caisses de bois garnies de paille, de foin, de son, de sciure de bois, de terre...
Page 447 - Je le mets aux voix. (L'article 1", mis aux voix, est adopté.) « Art. 2. — La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires ne sont pas accomplies dans un délai de cinq ans à partir de la promulgation de la présente loi.
Page 628 - Art. 2. — La présente déclaration d'utilité publique, sera considérée comme nulle et non avenue si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit chemin de fer ne sont pas accomplies dans le délai de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi.
Page 357 - L'une de ces expéditions sera remise à la Compagnie avec le visa du Ministre; l'autre demeurera entre les mains de l'administration. Avant comme pendant l'exécution, la Compagnie aura la faculté de proposer aux projets approuvés les modifications qu'elle jugerait utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation de l'Administration supérieure.