Contributions spéciales. Décrets relatifs à des contributions spéciales à percevoir, en 1903, pour {les dépenses de diverses chambres et bourses de commerce, B. 2474, p. 272; B. 2474, p. 296.

Emprunts. Décrets autorisant les chambres de commerce ciaprès à faire une avance à l'État et à contracter un emprunt : Agen (Lot-et-Garonne), B. 2474, p. 295; Cherbourg (Manche), B. 2470, p. 145; - Mâcon (Saôneet-Loire), B. 2473, p. 258;

Rouen (Seine - Inférieure), B. 2473, p. 266.

Dispositions générales. (Budget général.) Loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1895, B. 2475, p. 301. Loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1896, B. 2489, p. 1089. Loi concernant : 1° la régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1902; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1902; 3° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes, B. 2481, p. 642. Loi portant: 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1902; 2° ouverture sur l'exercice 1903 de crédits gagés par des ressources spéciales, B. 2481, p. 653.

AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

Exercice 1903. Ouverture d'un crédit extraordinaire, à l'occasion du voyage à Londres du Président de la République et de la réception de S. M. le roi d'Angleterre et de S. M. le roi d'Italie, B. 2471, p. 173.

Exercice 1902. Ouverture d'un crédit affecté à la laiterie interdépartementale de Surgères, B. 2479, p. 578.

Exercice 1903. Report à l'exercice 1903 d'un crédit non employé en 1902, affecté à la construction d'une route dans la forêt domaniale de Moyeuvre, B. 2479, p. 577. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor: affecté à l'entretien de la laiterie interdépartementale de Surgères, B. 2479, p. 579; pour l'entretien de l'école de laiterie de Poligny, B. 2479, p. 580; affecté aux frais d'entretien de l'école pratique de Mamirolle, B. 2479, p. 582.

COLONIES.

Exercices 1898, 1899, 1900. Ouverture d'un crédit additionnel pour l'acquittement de créances constatées sur exercices clos, B. 2482, p. 695. Rectification du décret du 17 avril 1902 portant ouverture d'un crédit additionnel pour l'acquittement de créances constatées sur exercices clos, B. 2490, p. 1317.

Exercices 1899, 1900, 1901. Ouverture d'un crédit additionnel pour l'acquittement de créances constatées sur exercices clos, B. 2484, p. 749.

Exercice 1901. Ouverture d'un crédit additionnel pour l'acquittement d'une créance constatée sur exercices clos, B. 2484, p. 766.

Exercice 1903. Annulation et ouverture de crédits en vue d'une répartition nouvelle des troupes aux colonies, B. 2481, p. 664. — Annulation au titre du chapitre XVI bis du budget colonial, exercice 1902, d'une somme de 57,947 fr. 86 et report d'une pareille somme au chapitre XVI bis de l'exercice 1903, B. 2484, P. 742.

COMMERCE, INDUSTRIE,
POSTES ET TÉLÉGRAPHES.

Exercice 1903. Ouverture d'un crédit pour le traitement d'un professeur à l'école nationale d'enseignement professionnel de Vierzon, B. 2470, p. 153.- Ouverture d'un crédit additionnel applicable aux dépenses de l'exposition universelle de 1900, B. 2470, p. 147; B. 2473, p. 259. - Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor : pour l'établissement de réseaux téléphoniques et de lignes interurbaines, B. 2467, p. 15; B. 2479, p. 586; pour l'établissement de lignes téléphoniques, B. 2467, p. 16; B. 2479,. p. 584; B. 2479, p. 589; pour l'établissement de lignes et de bureaux télégraphiques, B. 2467, p. 17; B. 2479. p. 585.

FINANCES.

Exercice 1895. Ouverture d'un crédit supplémentaire pour le service des pensions civiles, B. 2467, p. 1.

Exercices 1899, 1900, 1901. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2479, p. 591. - Ouverture de deux nouveaux chapitres destinés à recevoir l'imputation des payements faits pendant cet exercice pour rappels d'arrérages de rentes viagères et de pensions d'exercices clos, B. 2493, p. 1395.

Exercice 1903. Report à l'exercice 1903 d'une somme non employée en 1902, affectée aux dépenses du cadastre, B. 2469, p. 115. Ouverture de crédits d'inscription et de payement pour le service de pensions civiles, B. 2481, p. 660.- Répartition d'an crédit supplémentaire pour l'inscription des pensions civiles en 1903, B. 2493, p. 1389.

GUERRE.

Exercices 1899, 1901. Ouverture d'un crédit supplémentaire, B. 2469, p. 135.

Exercice 1902. Ouverture de deux chapitres destinés à recevoir les imputations des rappels de solde applicables à des exercices antérieurs, B. 2477, p. 518.

Exercice 1903. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor : pour la remonte et le recensement des chevaux, B. 2467, p. 20; — pour dépenses militaires, B. 2493, p. 1398.

INSTRUCTION PUBLIQUE ET BEAUX-ARTS.

Exercice 1902. Ouverture d'un crédit supplémentaire pour les traitements des instituteurs,

B. 2490, p. 1299.

Exercice 1903. Ouverture d'un crédit supplementaire pour subvention à l'expédition scientifique au Pôle sud, B. 2467, p. 3. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor affecté aux dépenses des facultés, B. 2467, p. 18; — applicables aux dépenses de divers établissements d'enseignement des arts du dessin, B. 2477, p. 514;

applicable aux dépenses de dégagement de la tour de Maubergeon, dépendant du palais de justice de Poitiers, B. 2477, p. 516; B. 2477, p. 517; - pour la part contributive de la ville de Toulon dans la commande d'un monument commémoratif de l'entrée de l'escadre russe à Toulon, B. 2493, p. 1403; - pour part contributive du département des Deux-Sèvres dans la décoration de l'hôtel de la Préfecture. B. 2493, p. 1404.

INTÉRIEUR ET CULTES.

Exercice 1903. Report à l'exercice 1903 d'une somme provenant de fonds de concours pour construction et aménagements de prisons cellulaires et non entployée en 1902, B. 2469, p. 131; Report à l'exercice 1903 de

. Exercice 1902. Ouverture d'un crédit additionnel pour l'emploi de fonds de concours, B. 2473, p. 261; B. 2473, p. 262. - Ouverture d'un crédit additionnel à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable à l'entretien de l'École des mines de SaintÉtienne, B. 2478, p. 569. Ou

verture d'un crédit additionnel à titre de fonds de concours versés au Trésor, affecte à l'amelioration et l'extension des ports maritimes, B. 2478, p. 570.- Ouverture d'un crédit additionnel à titre de fonds de concours versés au Trésor, pour l'exécution de travaux publics, B. 2478, p. 573. Ou

verture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor :

CADASTRE. Voyez Budget.

CAISSE DES INVALIDES DE LA MARINE. Voyez Budget.

CAISSE DES FIQUES. Règlement d'administration publique pour l'organisation et le fonctionnement de la caisse des recherches scientifiques, B. 2490, p. 1289.

RECHERCHES SCIENTI

CAISSE NATIONALE DES RETRAITES

pour l'exécution de travaux relatifs à la navigation intérieure, B. 2478, p. 574. pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État, B. 2480, p. 620;

pour travaux dans les ports maritimes, B. 2480. p. 623; pour l'entretien des phares, fanaux et balises, B. 2480, p. 625.

Exercice 1903. Ouverture d'un crédit additionnel pour l'emploi de fonds de concours, B. 2473, p. 263; B. 2473, p. 264. Report à l'exercice 1903 d'une somme non employée en 1902, affectée à l'entretien et réparations des rontes et ponts, B. 2478, p. 571. -Report à l'exercice 1903 d'une somme non employée en 1902, affectée aux dépenses de navigation intérieure, B. 2492, p. 1376; B. 2492, p. 1379. Report à l'exercice 1903 d'une somme non employée en 1902, affectée à l'amélioration des rivières, B. 2492, p. 1377. Report à l'exercice 1903 d'une somme non employée en 1902, applicable à l'amélioration des ports maritimes, B. 2493, p. 1387. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au Trésor : pour l'entretien des phares, fanaux et balises, B. 2480, p. 626; pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État, B. 2492, p. 1380.

de fer de Paris-Montparnasse à Chartres, B. 2467, p. 14.

Chemins de fer d'intérêt général. Décret déclarant d'utilité publique à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer d'Estréchoux à Plaisance et approuvant la concession définitive de cette ligne à la Compagnie des chemins de fer du Midi, B. 2481, p.667; à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Divonne-les-Bains à la frontière suisse, vers Crassier, et approuvant la convention provisoire passée, le 27 juin 1903, entre le ministre des travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, B. 2482, p. 691.

Chemins de fer d'intérêt local. Décret déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Marne, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Ambonnay à Épernay, B. 2486, p. 801;-l'établissement, dans le departement des Landes, du chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Luxey à Montde-Marsan (gare du Midi),

B. 2487, p.833.- Décret approuvant la substitution d'un concessionnaire pour le chemin de fer d'intérêt local de Corcelles à Château-Chinon, B. 2493, p. 1385.

Travaux :

Chemins de fer algériens. Décret approuvant les travaux à exécuter par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien, en vue de l'agrandissement des installations de l'arrêt de Descartes, B. 2492, p. 1383.

Chemins de fer de l'Est. Sont déclarés d'utilité publique et approuvés : les travaux à exécuter pour l'agrandissement des instal· lations de la gare d'HomécourtJœuf, B. 2473, p. 268; — les travaux à exécuter par cette compagnie pour l'agrandissement de

la gare de Valleroy-Moineville, B. 2480, p. 638.

Chemins de fer du Midi. Concession à cette compagnie d'une parcelle à conquérir sur les étangs domaniaux de Thau, des EauxBlanches et d'Ingril, dans les communes de Cette et de Frontignan, B. 2493, p. 1415. Voyez Chemins de fer d'intérêt général.

Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Approbation du projet présenté par cette compagnie ayant pour objet la transformation de onze machines et la démolition de trois machines et de trois tenders, B. 2470, p. 171. -Sont déclarés d'utilité publique et approuvés : les travaux prévus dans le projet présenté par cette compagnie, sur son réseau algerien, ayant pour objet le renforcement des pièces de pont, l'addition de longerons et la consolidation des longrines sur divers ponts métalliques des lignes d'Alger à Oran et de Philippeville à Constantine, B. 2472, p. 235; — les travaux à exécuter par cette compagnie pour l'établissement de deux nouvelles voies principales, raccordées aux lignes de Genève et de Grenoble, B. 2480, p. 638; les travaux à exécuter par cette compagnie, sur son réseau algérien, pour l'agrandissement de la gare de Boufarik, B. 2492, p. 1384.-Voyez Chemins de fer-d'intérêt général.

Chemins de fer du Sud de la France. Décret autorisant cette compagnie à imputer la dépense résultant de l'exécution du projet qu'elle a présenté pour l'installa tion d'un avertisseur électrique au passage à niveau du point kilométrique 93 588 70 de la ligne de Meyrargues à Nice, sur le compte approuvé pour travaux complémentaires sur les lignes de Meyrargues à Grasse et à Nice, de Nice à Puget-Théniers et de Digne à Saint-André, B. 2472. p. 236.

Dispositions générales. Convocation des collèges électoraux des colonies de la Guadeloupe et de la Réunion en, vue de l'élection d'un sénateur, B. 2483, p. 706. -Conditions dans lesquelles les membres du personnel dépendant du ministère de l'instruction publique (autres que les instituteurs ou institutrices primaires) sont détachés dans les établissements scolaires publics des colonies et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, B. 2483, p. 711. Organisation de la justice au Tonkin, en Annam et au Laos, B. 2483, p. 721. Décret édictant certaines pénalités dans le cas de fabrication et de falsification de pièces d'identité des transportés, relégués et libérés en Nouvelle-Calédonie, à la Guyane et à Madagascar, B. 2483, p. 732. Modification du paragraphe 8 de l'article 5 de l'ordonnance royale du 26 décembre

1827 et de l'article 6 de celle du 19 octobre 1828, sur le mode de procéder en matière civile à la Réunion, à la Martinique et à la Guadeloupe (transmission des actes judiciaires), B. 2483, p. 733.

Transmission des actes judiciaires en matière civile pour les colonies (autres que la Réunion, la Martinique, la Guadeloupe) et les pays de protectorat, la Tunisie exceptée, B. 2483, p. 734. — Décret fixant le traitement et la parité d'office des commis-greffiers des tribunaux de la Guinée française, de la Côte-d'Ivoire et du Dahomey, B. 2484, p. 739. — Application aux colonies et aux pays de protectorat autres que la Tunisie des dispositions législatives et réglementaires sur le casier judiciaire et la réhabilitation de droit, B. 2485, p. 769.

Dispositions applicables à une seule colonie.

Afrique occidentale française. Le gouvernement général de l'Afrique occidentale française est autorisé à contracter un emprunt de 65 millions de francs pour exécuter divers travaux d'utilité publique et d'intérêt général, B. 2481, p. 662. - Réorganisation du gouvernement general de l'Afrique occidentale française, B. 2482, p. 692. Création du conseil d'administration des territoires de la Sénégambie et du Niger, B. 2482, p. 699. Création d'un conseil de gouvernement de l'Afrique occidentale française, B. 2482, p. 700. Réorganisation de l'Afrique occidentale francaise, B. 2482, p. 702.

-

Indemnités à attribuer au personnel militaire employé dans nos possessions de l'Afrique occidentale française, B. 2485, p. 799.

Réglementation de la vente des armes et des munitions dans les colonies de l'Afrique occidentale française, B. 2490, p. 1307.— Décret relatif à la prestation de