serment par écrit des administrateurs coloniaux en service dans les colonies ou territoires relevant du gouvernement général de l'Afrique occidentale française, B. 2490, p. 1316. Congo français. Réorganisation du service de la justice au Congo français, B. 2484, p. 750. Règlement des contrats de travail au Congo français, B. 2490, p. 1309. Côte-d'Ivoire. Modification des limites nord de la Côte-d'Ivoire, B. 2484, p. 741. Crète (Île de). Loi relative aux vivres distribués en 1898, aux habitants de l'ile de Crète, par les soins du Département de la marine, B. 2481, p. 670. Dahomey. Modification au paragraphe de l'article 29 du décret du 26 juillet 1894, relatif à l'organisation de la justice au Dahomey, B. 2483, p. 708. Modification du décret du 28 janvier 1902, sur l'entrepôt fictif et le crédit d'enlèvement au Dahomey, B. 2484, p. 763. Etablissements français de l'Inde. Modifications au décret du 13 fevrier 1902 réglant la composition des jurys d'examen et la délivrance des brevets de capacité pour le baccalauréat dans les établissements français de l'Inde, B. 2483, p. 728. Établissements français de l'Océanie. Approbation d'une délibération du conseil général des établissements français de l'Océanie relative au service des mandats d'articles d'argent, B. 2482, p. 698. Réorganisation de l'assessorat dans les établissements français de l'Océanie, B. 2483, P. 717. Guadeloupe. Promulgation à la Guadeloupe du décret du 2 octobre 1888, relatif aux étrangers résidant en France, et de la loi du 8 août 1893, relative au séjour des étrangers en France et à la protection du travail national, B. 2483, p. 726. Réglementation de la prestation de serment des magistrats, officiers ministériels, fonctionnaires et agents de la Guadeloupe et dépendances, B. 2484, p. 741. — Réglementation des études des élèves sagesfemmes à la Guadeloupe, B. 2484, p. 747. Décret relatif à la circulation des bons de caisse à la Guadeloupe, B. 2484, p. 767. Guyane. Application à la Guyane française du décret du 30 octobre 1901, relatif au serment professionnel des agents des postes, B. 2483, p. 716. Réglementation de la prestation de serment des magistrats, officiers ministériels, fonctionnaires et agents de la Guyane française, B. 2483, p. 720. Cession gratuite de la main-d'œuvre de cent cinquante condamnés aux travaux forcés au service local de la Guyane, B. 2484, p. 764. - Modification du tableau annexé au décret du 29 août 1901 en ce qui concerne le chiffre des dépenses obligatoires de la justice à la Guyane, B. 2490, p. 1318. Indo-Chine. Approbation des avenants à la convention conclue par le gouvernement général de I'Indo-Chine pour la construction partielle et l'exploitation du chemin de fer de Haiphong à Yunnan-Sen, B. 2482, p. 676. Madagascar. La colonie de Madagascar est autorisée à affecter à l'achèvement du chemin de fer de Tananarive à la côte orientale de l'ile la somme de 21 millions de francs constituant le reliquat de l'emprunt de 60 millions de francs autorisé par la loi du 14 avril 1900, B. 2481, p. 661.Décret autorisant la colonie à emprunter une somme de 14 millions de francs à la Caisse nationale des retraites pour la vieil lesse, B. 2482, p. 696. Appli cation à Ma agascar des lois des 5 juillet 1844, 31 mai 1856, 23 mai 1868 et 7 avril 1902 sur les brevets d'invention, B. 2483, p. 709. Modification du tableau annexé au décret du 22 février 1900, relatif aux taxes de consommation à percevoir à Madagascar et dépendances, B. 2484, p. 737. Application dans la colonie de Madagascar et dépendances des lois et décrets relatifs aux marques de fabrique et de commerce, B. 2484, p. 743. Création d'un emploi d'attaché au parquet géneral de la cour d'appel de Madagascar, B. 2484, p. 763. Décret concernant l'immigration à Madagascar, B. 2485, P. 774. Décret relatif aux mesures à prendre en cas de maladie contagieuse et parasitaire des plantations dans la colonie de Madagascar et dépendances, B. 2489, p. 1287. - Modification du tableau annexé au décret du 28 juillet 1897, portant fixation des exceptions au tarif général des douanes en ce qui concerne les produits étrangers importés à Madagascar, B. 3490, p. 1314. Martinique. Modification, pour la Martinique, de l'article 201 de l'ordonnance organique du 24 septembre 1828, et relatif au cautionnement des avoues, B. 2491, p.1351.- Reconstitution du lycée Schoelcher à Fort-de-France, B. 2490, p. 1300. Modification du tableau portant exception au tarif général des douanes à la Martinique, B. 2490, p. 1315. Mayotte. Établissement d'une taxe de consommation dans la colonie de Mayotte et dépen dances, B. 2483. p. 714. Nouvelle-Calé lonie. Application en Nouvelle-Calédonie de la loi du 1 août 1893 sur les sociétés par actions, B. 2483, p. 707. — Concession au sieur Puech d'un terrain domanial de 7,000 hec tares, B. 2483, p. 724. - Approbation d'une délibération du conseil général de la Nouvelle-Calédonie, relative au mode de répartition de l'octroi de mer, B. 2483, p. 727 Réunion (La). Rejet d'une délibération du conseil général de la Réunion relative au régime des taxes, B. 2484, p. 739. - Appro bation d'une délibération du conseil général de la Réunion relative à la circulation des sirops dits de cuite, B. 2484, p. 765. Application à la Réunion de plusieurs articles du code des délits et peines du 3 brumaire an IV, B. 2485, p. 772. -- Sénégal. Réorganisation du conseil privé du Sénégal, B. 2482, p. 697. — Abrogation pour le Sénégal et dépendances du décret du 12 octobre 1888 et complétant l'article 8 du décret du 11 août 1899 (demandes de réhabilitation), B. 2483, p. 715). Décret ayant pour objet de suppléer au defaut d'huissier dans les localités de la colonie du Sénégal où il n'en existe pas, B. 2483, p. 730. - Modification de l'article 25 du décret du 15 mai 1889 portant réorganisation du service de la justice au Senégal, B. 2485, p. 773. Tahiti. Décret relatif aux livrets de la caisse agricole de Tahiti, B. 2483, p. 705. offrandes nationales en faveur des armées de terre et de mer, B. 2477, p. 524. COMPTABILITÉ DU MATÉRIEL DE LA MARINE. Décret portant suppression des etats de prévisions, B. 2493, p. 1402. COMMUNES ET VILLES. Changements de dénomination. La commune de Conteville (Pas-de-Calais), portera à l'avenir le nom de Conteville-lez-Boulogne, B. 2474, p. 300. La La commune de D'Huison (Seine-et-Oise) portera à l'avenir le nom de D'Huison-Longueville, B. 2478, p. 576.- La commune de Laveline (Vosges) portera à l'avenir le nom de Ban-de-Laveline, B. 2471, p. 204. La commune de Marcy (Aisne) portera à l'avenir le nom de Marcy-sousMarle, B. 2480, p. 639. commune de Miramont (Tarn-etGaronne) portera à l'avenir le nom de Miramont - du - Quercy, B. 2480, p. 639. - La commune de Noron (Calvados) portera à l'avenir le nom de Noron-la-Poterie, B. 2480, p. 639. La commune de Roissy (Seine-et-Oise) portera à l'avenir le nom de Roissy-en-France, B. 2474, p. 300. La commune de Saint-Amour (Saône-et-Loire) portera à l'avenir le nom de Saint-Amour-Bellevue, B. 2480, p. 639. La commune de Saint-Bris (Yonne) portera à l'avenir le nom de Saint-Bris-leVineux, B. 2480, p. 639. La commune de Saint-Cloud (Eureet-Loir) portera à l'avenir le nom de Saint-Cloud-en-Dunois, B. 2478, p. 576. autorisant la ville de Paris à contracter un emprunt, B. 2482, p. 674. Impositions d'office. Lois établissant une imposition extraordinaire d'office, sur les communes ci-après : Coustaussa (Aude), B. 2482, p. 673; (Creuse), B. 2482, p. 675. Doutreix Territoires distraits ou annexes: Réunions ou divisions. Le cheflieu de la commune du Cannetdu-Luc est transfére au quartier de la Gare, B. 2479, p. 607. Loi divisant en deux municipalités distinctes la commune de Deyrançon, B. 2482, p. 675. CONGREGATIONS. Dissolution de congrégations et fermeture d'établissements congréganistes dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, B. 2476, p. 481. CONSEILS D'ARRONDISSEMENTS. Dé cret déclarant nulle et de nul effet la délibération du conseil d'arrondissement de Nantes, en date du 27 juillet 1903, B. 2480, p. 640. CONSEILS GÉNÉRAUX. Décrets déclarant nulle et de nul effet: la délibération du conseil général de la Mayenne, en date du 22 avril 1903, B. 2471, p. 204; — la délibération du conseil général de Maine-et-Loire, en date du 24 avril 1903, B. 2481, p. 672. Voyez La Réunion. CONSEILS MUNICIPAUX. Décret approuvant les délibérations du conseil municipal de la Rochesur-Yon en dates des 12 février et 3 avril 1903, B. 2488, p. 1088. CONTRAT D'ASSOCIATION. Loi complétant l'article 18 de la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d'association en ce qui concerne la compétence du tribunal qui a ordonné la liquidation, B. 2467, p. 11. CONTRAT DE TRAVAIL. Voyez Congo français. CONTRIBUTIONS DIRECTES. Loi relative aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1904, B. 2482, p. 679. DÉPARTEMENTS. Autorisations d'emprunts et d'impositions extraordinaires. Ont été autorisés à contracter des emprunts ou s'imposer extraordinairement, les départements ci-après Aisne, B. 2469, p. 125; - Allier, B. 2476, р. 509; Ardennes, B. 2476, p. 498; Aube, B. 2476, p. 496; Cantal. B. 2476, p. 491; Corrèze, B. 2477, p. 524; Creuse, B. 2479, p. 597; Eure-et-Loir, B. 2469, p. 124; Garonne (Haute-), B. 2469, p. 119; B. 2476, p. 489; Landes, Loiret, Mayenne, B. 2469, p. 121; B. 2476, p. 500; Meuse, Nièvre, D Paris des terrains du Champ-deMars occupés par l'Exposition de 1900, B. 2470, p. 141. CORPS DE L'INSPECTION DES COLO NIES. Nomination dans le corps de l'inspection des colonies, B. 2483, p. 713; B. 2483, p. 735; B. 2483, p. 736; B. 2483, p. 736. COURS D'APPEL. Suppression des discours prononcés à l'audience de rentrée des cours d'appel, B. 2467, p. 22. Voyez Tribu naux. -- Savoie (Haute), p. 493; B. 2476, p. 506;-Sèvres (Deux-), B. 2476, Vienne 486; p. (Haute-), B. 2476, p. 494. Répartition du fonds de subvention allouée aux départements pour l'année 1904 B. 2481, p. 665. DÉPUTÉS. Décrets convoquant, à l'effet d'élire des députés, les collèges électoraux des circonscriptions ci-après de la quatrième circonscription de l'arrondissement de Bordeaux (Gironde), B. 2476, p. 483; de la première circonscription de l'arrondissement de Sceaux (Seine), B. 2476, p. 485. DONS ET LEGS. Décrets autorisant : le ministre de la guerre, au nom de l'État, à accepter la donation sous forme d'abandon gratuit, offerte par la tribu de Bou Saàda de la parcelle de terrain sur laquelle est installé le champ de tir de la garnison de Bou Saâda, le ministre B. 2477, p. 544; de l'instruction publique et des beaux-arts, au nom de l'État, à accepter la donation faite au Conservatoire national de mula sique et de déclamation par demoiselle Rose (Émilie-JoséphineMarie, dite Aurélie), B. 2467, p. 32. DOUANES. Ouverture du bureau de douane de Rouen aux opérations d'admission temporaire des tissus de soie, B. 2470, p. 146. — Décret relatif aux heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane de Charleville, B. 2470, p. 154. Ouverture du bureau des douanes de Villefranche à la sortie des boissons exportées par mer en franchise des taxes intérieures, B. 2479, p. 588. DYNAMITE. Prolongation du délai accordé aux sieurs Pinot et compagnie pour l'établissement d'un ÉCOLES PRIMAIRES PUBLIQUES. Règlement d'administration publique relatif aux indemnités de résidence dues au personnel enseignant des écoles primaires publiques, B. 2491, p. 1321. ÉCOLES PRIMAIRES SUPÉRIEURES. MOdification du décret du 3 août 1890 relatif au traitement du personnel des écoles primaires supérieures de la ville de Paris, B. 2490, p. 1292. EMPRUNTS. Voyez Bourses et chambres de commerce, Communes et villes, Départements. ENSEIGNEMENT SECONDAIRE. Décret fixant les conditions d'âge et les droits à percevoir pour les baccalauréats de l'enseignement secondaire, de l'enseignement secondaire classique et moderne, B. 2490, p. 1295. ÉTAT CIVIL. NOMS. Décrets autorisant les persoulnes ci-après désignées, savoir : E dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de SaintPierre-d'Allevard, B. 2470, p. 143. -Décrets autorisant l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Banne, B. 2478, p. 273; — la compagnie des mines d'anthracite de la Mure à établir un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Susville, B. 2474, p. 284; les sieurs Gagneraud père et fils à établir un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Dijon; B. 2474, p. 387; — la Société des mines de Carmaux à établir trois dépôts de dynamite sur le territoire de la commune de Blaye, B. 2474. p. 290. M. Bordel (Benoît à substituer à son nom patronymique celui de Bardel, B. 2460, p. 1319; MM. Bouéry Pierre-Jean-MarieJoseph - René); Bouěry (MarieGaston - Antonin); Bouěry (LéonJean-Marie-Julien) et Bouéry (Marie-François-Paul) à ajouter à leur nom patronymique celui de Veysseyre. (Décret inséré dans le semestre 1903), B. 2458, p. 1987; M. Brunschwig (Simon) à faire précéder son nom patronymique de celui de Wixler, B. 2479, p. 608; M. Coca (Clovis-Henri-Alphonse) à substituer à son nom patronymique celui de Caucusse, B. 2469, p. 140; -M. Coca (Marie-Charles), à substituer à son nom patronymique celui de Darras, B. 2469, p. 140; MM. Delelis (Philogène-François); Delelis (Charles-Paul-François) et Delelis (Henri) à ajouter à leur nom patronymique celui de Fanien, B. 2490, p. 1319; — MM. Hercule (Auguste); Hercule (Pierre); H reale (Siffrein) et Hercule (Paul-Marius-Justin) à ajouter à leur nom patronymique celui |