de Guintrand. (Décret inséré dans le semestre 1903), R. 2460, p. 2c51; M. Lechien (Léon) à substituer à son nom patronymique celui de Lequin, B. 2479, p. 607; M. Lévy (Charles) à ajouter à son nom patronymique celui de Weiller, B. 2493, P. 1416: MM. Manassé (Eugène): Manasse (Marcel-AdolpheMirtil) à ajouter à leur nom patronymique celui de Mirtil, B. 2479, p. 607; MM. Martin (Andre-Emile); Martin (GeorgesFélix) et Martin (Henri) à ajouter

tion et du bornage de la limite extérieure de la zone des fortifications de la citadelle de Bastia, en avant du bastion 1, et des terrains annexés au polygone exceptionnel de cet ouvrage, B. 2477. p. 526. Homologation du plan de délimitation et du bornage des polygones exceptionnels autour de la citadelle de Perpignan, B. 2480, p. 632. - Réduction de la première zone de servitudes de la batterie du Châtelet, B. 2480, p. 633.

des militaires qui ont trouvé la mort dans la catastrophe de la Martinique, B. 2477, P. 513. Voyez Budget.

PENSIONS MILITAIRES. Loi sur les pensions des militaires indigènes des régiments de tirailleurs et de spahis d'Algérie, B. 2467, p. 9. Modification de l'ordonnance du 2 juillet 1831 portant règlement d'administration publique, B. 2480, p. 631.

POLICE DE LA NAVIGATION. Décret habilitant les agents du service actif des douanes à participer à la recherche et à la constatation des infractions en matière de police de la navigation dans le sousarrondissement de la Corse, B. 2468, p. 107.

PONTS. Décret déclarant d'utilité publique la reconstruction du pont sur lequel la route nationale n° 123 franchit la Garonne, à Langon, avec déviation de ladite route, B. 2470, p. 172.

PORTS. Décret relatif à l'acquisition d'une drague au port de Dieppe, B. 2480, p. 627. Décret déclarant d'utilité publique les travaux d'amélioration du port de Bastia, B. 2492, P. 1382. Voyez Péage.

POSTES ET TÉLÉGRAPHES.

Dispositions générales. Postes. Réorganisation des services maritimes postaux entre le continent et la Corse, B. 2469, p. 109.

Modification de l'article 1" du décret du 29 octobre 1899 sur les peines disciplinaires aux agents et sous-agents des postes et des télégraphes, B. 2480, p. 637.

Colis postaux. Admission des colis postaux grevés de remboursement dans les relations avec les colonies portugaises d'Afrique, B. 2467, p. 19. Admission des colis postaux dans les rela

tions avec la colonie portugaise de Mozambique, par la voie du Portugal et des paquebots portugais, B. 2467, p. 27. — Réduction des taxes d'affranchissement des colis postaux à destination des possessions allemandes des îles Marshall et Mariannes, B. 2467, p. 30. Fixation des taxes d'affranchissement et d'assurance des colis postaux, avec ou sans déclaration de valeur, à destination de l'Inde portugaise, B. 2480, p. 634. Extension du service des colis postaux grevés de remboursement aux relations avec le Monténégro, B. 2493, p. 1394. Extension du service des colis postaux aux relations avec la colonie portugaise de Timor, B. 2493, p. 1407. Extension du trafic des colis postaux de cinq à dix kilogrammes et de valeur déclarée, aux relations avec les colonies de la Nouvelle-Calédonie et de Madagascar et de ses dépendances, B. 2493, p. 1408.

-

Admission des colis postaux de valeur déclarée, dans les échanges avec les colonies anglaises de Queensland, d'Australie Occidentale, de Nouvelle-Guinée et d'Afrique centrale, B. 2493, p. 1412.

Conventions postales. Application aux relations avec le protectorat britannique du Somaliland des dispositions du décret du 26 décembre 1898 relatif à la Convention postale universelle, B. 2467, p. 28. Notification au gouvernement de la République de l'adhésion du gouvernement britannique à la Convention postale de Washington du 15 juin 1897 pour le protectorat de la Nigeria, B. 2469, p. 139. — Notification au gouvernement de la République par l'ambassadeur de la République helvétique de l'adhésion de l'Angleterre à la Convention postale universelle du 15 juin 1897 pour le protectorat

britannique du Somaliland,

B. 2469, p. 139.

Franchises postales. Décrets admettant à circuler en franchise par la poste: les ordres d'appel adressés par les commandants de recrutement aux hommes de la réserve et de l'armée territoriale, et les récépissés de ces ordres d'appels, B. 2467, p. 25; - la correspondance de service adressée par le ministre des travaux publics aux membres des comités consultatifs et de l'exploitation technique des chemins de fer, B. 2467, p. 26.

Téléphones.

Modification du texte des articles 14 et 15 du décret du 7 mai 1901 relatif aux taxes téléphoniques, B. 2467, p. 23. Communications des abonnés au téléphone par les lignes téléphoniques urbaines ou interurbaines en dehors des heures normales d'ouverture des bureaux, B. 2480, p. 630.

Union postale. Décret autorisant l'échange de lettres de vavaleur déclarée avec certaines colonies britanniques, B. 2469, p. 136. Adhésion de la principauté de Monténégro à l'arrangement international conclu à Washington pour l'échange des lettres, et des boîtes avec valeur déclarée B. 2471, p. 203. Fixation des

taxes à percevoir pour les correspondances échangées avec le protectorat britannique de la Nigéria du sud, B. 2480, p. 636.Note relative à l'adhésion du gouvernement bolivien à l'arrangement international de Washington, du 15 juin 1897, concernant le service des mandats postaux. (Note insérée dans le

RÉCOMPENSES. Loi relative aux récompenses à décerner à l'occasion du centenaire de la fonda

1 semestre 1903), B. 2464, p. 2051.

POUDRES. Fixation du prix de vente pour l'exportation de la poudre de chasse pyroxylée T, B. 2477 p. 529.

PRISONS.

Maison d'arrêt et de correction. Décret reconnaissant la maison d'arrêt et de correction de Poitiers comme établissement affecté à l'emprisonnement des détenus des deux sexes, B. 2476, p. 499. - Décrets allouant : au département de la Somme une subvention sur fonds d'Etat pour construction d'une maison d'arrêt de justice et de correction à Amiens, en vue de l'emprisonnement cellulaire, B. 2476, p. 511; — au département de Seine-et-Marne une subvention sur fonds d'État pour la transformation de la maison d'arrêt et de correction de Coulommiers, B. 2476, p. 512.

des diverses manifestations entreprises par le gouvernement pour généraliser, en France, les emplois industriels de l'alcool, p. 2467, p. 6.

RENTES VIAGÈRES. Décret relatif aux demandes de majoration de rentes viagères, B. 2474, p. 277: -Fixation pour l'exercice 1903 du maximum de la rente viagère à accorder aux cantonniers de l'État, B. 2479, p. 581.

ROUTES NATIONALES. La ville d'Épernay est substituée aux droits que l'Etat tient du décret du 11 février

SÉNAT. Sénateurs. Décret convoquant les conseils municipaux des communes comprises dans le département de Maine-et-Loire à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur, B. 2476, p. 492.

SERVICE COLONIAL. Modification des frais de service et des abonnements pour frais de bureau, chauffage et éclairage des chefs du service colonial dans les ports de commerce, B. 2485, P. 798.

SUCRAGE DES VENDANGES. Règlement d'administration publique en exécution de l'article 7 de la loi du 28 janvier 1903 relatif au

TARIF GÉNÉRAL DES DOUANES. Modification du tarif des douanes en ce qui concerne les poivres, B. 2469, p. 111. Modification

de l'article 263 du tarif général des douanes concernant le citrate de chaux, B. 2469, p. 112. -Voyez Madagascar, Martinique. XII Série.

1899, réglant les alignements de la route nationale n° 51, B. 2492, p. 1383. Décret classant comme parties intégrantes de la route nationale n° 70, le quai de Villeneuve, à Gray, et le chemin de grande communication n° 2, avec embranchement vers ManDétoche, B. 2493, p. 1414. crets déclarant d'utilité publique : la rectification de la route natio nale n° 103, entre Saint-Agrève et la gare des chemins de fer départementaux, B. 2473, p. 267; - les travaux de rectification de la route nationale n° 119, entre Pamiers et le pont de l'Estrique,. B. 2493, p. 1415.

sucrage des vendanges, B. 2479, p. 603.

SUCRAGE DES VINS. Voyez Algérie.

SUCRES. Fixation des bases d'imposition des manquants constatés au compte special des glucoses tenu dans les brasseries, B. 2467, p. 22. Décret relatif aux sucres destinés à entrer dans la préparation des produits alimentaires en vue de l'exportation, B. 2469, p. 128. - Décret relatif aux cautionnements déposés en garantie des bons créés par l'article 8 de la loi du 7 avril 1897 pour les sucres placés en entrepôt et destinés, antérieurement au 1" septembre 1903, à l'exportation, B. 2477, p. 529.