Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple françaisImprimerie Royale, 1903 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page xvi
... justice de Poitiers ... geon , DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1903 , un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor appl- cable aux dépenses de dégagement de la tour de ...
... justice de Poitiers ... geon , DECRET ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , sur l'exercice 1903 , un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor appl- cable aux dépenses de dégagement de la tour de ...
Page 22
... justice , est chargé de l'exé- cution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 10 Juillet 1903 . Le Garde des sceaux , Ministre de la justice , Signé : E. VALLġ . Signé ...
... justice , est chargé de l'exé- cution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 10 Juillet 1903 . Le Garde des sceaux , Ministre de la justice , Signé : E. VALLġ . Signé ...
Page 32
... Justice , E. VALLÉ . Cette date est celle de la réception du Bulletin au Ministère de la Justice . Les abonnements au Bulletin des lois sont reçus , soit au bureau de vente de l'imprimerie nationale , 37 , rue Vieille - du - Temple ...
... Justice , E. VALLÉ . Cette date est celle de la réception du Bulletin au Ministère de la Justice . Les abonnements au Bulletin des lois sont reçus , soit au bureau de vente de l'imprimerie nationale , 37 , rue Vieille - du - Temple ...
Page 52
... JUSTICE . 62. Le service des officiers de gendarmerie et de certains comman- dants de brigade considérés comme officiers de police judiciaire et agissant en vertu du code d'instruction criminelle , conformément aux dispositions des ...
... JUSTICE . 62. Le service des officiers de gendarmerie et de certains comman- dants de brigade considérés comme officiers de police judiciaire et agissant en vertu du code d'instruction criminelle , conformément aux dispositions des ...
Page 56
... justice , les premiers prési- dents des cours d'appel et les procureurs généraux , les préfets peu- vent appeler auprès d'eux , par écrit , le commandant de la gendar- merie du département , pour conférer sur des objets de service . Il ...
... justice , les premiers prési- dents des cours d'appel et les procureurs généraux , les préfets peu- vent appeler auprès d'eux , par écrit , le commandant de la gendar- merie du département , pour conférer sur des objets de service . Il ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 février 24 février 29 mars 31 mars Algérie août appareils autorisé avril Bégude-de-Mazenc boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Poissonnière Brevet de quinze Bulletin des lois cahier des charges cent centimes centimètres chemin de fer concession cultes département dépenses dispositions février fonds de concours frais gendarmerie Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet juin kilogrammes l'administration l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'industrie ligne mars mètres ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce ouvrant au ministre postes préfet présent décret président du Conseil produits Promulgué au Journal quinze ans rapport du ministre recettes représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chassevent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera inséré seront service Signé ÉMILE LOUBET société Ch spéciales tarif télégraphes Thirion tion titre de fonds tramways transport travaux publics voie ferrée voitures XII Série
Popular passages
Page 623 - Compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué : on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera...
Page 848 - Un mémoire dans lequel seront justifiées toutes les dispositions essentielles du projet, et un devis descriptif dans lequel seront reproduites, sous forme de tableaux, les indications relatives aux déclivités et aux courbes, déjà données sur le profil en long. La position des gares et stations projetées, celle des cours...
Page 862 - Préfet, pour tout expéditeur qui acceptera des délais plus longs que ceux déterminés ci-dessus pour la petite vitesse. Pour le transport des marchandises, il...
Page 71 - ... deux officiers de santé, qui feront leur rapport sur les causes de la mort et sur l'état du cadavre. Les personnes appelées, dans...
Page 170 - Les animaux, denrées, marchandises, effets et autres objets non désignés dans le tarif seront rangés, pour les droits à percevoir, dans les classes avec lesquelles...
Page 619 - Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La Compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles ; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'Administration supérieure.
Page 830 - Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques, à grande vitesse, seront expédiés par le premier train de voyageurs comprenant des voitures de toutes...
Page 497 - Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances en vertu de la loi du 10 août 1871.
Page 514 - Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré...
Page 689 - ... du 21 décembre 1882, tendant à accorder des secours aux familles nécessiteuses des soldats de la réserve et de l'armée territoriale pendant l'absence de leurs chefs...