Bibliographie de la France

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Au Cercle de la Librairie, 1888

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Page 90 - A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Art.
Page 42 - Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union, ou leurs ayants cause, jouissent, dans les autres pays, du droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction de leurs ouvrages jusqu'à l'expiration de dix années à partir de la publication de l'œuvre originale dans l'un des pays de l'Union.
Page 54 - Le président du conseil, ministre des finances, le ministre des affaires étrangères et le ministre de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qni sera inséré au Bulletin des lois.
Page 141 - Le ministre des finances, le ministre des affaires étrangères et le ministre de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois.
Page 2 - NOM DE LA RÉPUBLIQUE, Le président d'Haïti ordonne que la loi cidessus du Corps législatif soit revêtue du sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. Donné au Palais national du Port-auPrince, le 8 octobre 1885, an 82e de l'Indépendance.
Page 171 - Archives nationales, départementales, communales et hospitalières, pendant l'année 1887 : « Monsieur le ministre, depuis mon dernier rapport, le directeur général des Archives nationales a été admis à faire valoir ses droits à la retraite. M. Maury a longtemps administré nos grandes archives; il y a mis sa merveilleuse érudition à la disposition de tous, avec une bonne grâce, une obligeance empressée qui lui ont fait de nombreux amis. Il avait eu le bonheur de sauver, en 1871, le dépôt...
Page 100 - ... ces traités cessent d'être en vigueur, pourvu que les lois de ces pays reconnaissent, au profit des auteurs, des droits plus ou moins étendus, et que ces lois soient applicables, par réciprocité, aux œuvres publiées dans le Royaume d'Italie.
Page 209 - Nous avons abrogé d'une façon intégrale, sans rien excepter ni réserver, toutes les codifications législatives, plus ou moins partielles, relatives aux crimes et aux délits commis par la presse ou autres moyens de publicité.
Page 86 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire, publier...
Page 212 - France qui aura fait figurer à l'Exposition universelle de 1889 un objet semblable à celui qui est garanti par son brevet sera considérée comme ayant exploité sa découverte ou son invention en France, depuis la date de l'ouverture officielle de cette exposition. La déchéance prévue à l'art.

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