Le présent acte, délibéré et arrêté dans l'assemblée générale tenue à Paris au Chapitre des Frères prêcheurs, et muni du sceau de l'Université, le sixième jour avant les ides de décembre l'an du Seigneur 1275. Trad. P. D.

RAPPORT1

Au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts sur la situation des archives nationales, départementales, communales et hospitalières pendant l'année 18872. (Suite et fin.)

Recherches. Pendant l'année 1887, il a été fait 15,215 communications aux archives nationales et 65,369 recherches dans les archives départementales. Manuscrits. J'annonçais, dans mon précédent rapport, que, en 1886, le service des archives départementales, communales et hospitalières avait dressé le catalogue des manuscrits déposés dans les préfectures, les mairies et les hospices, et que le personnel des archives nationales poursuivait un travail du même genre. Ce dernier a été terminé l'an passé, mais les fonds manquent pour l'imprimer. La publication toutefois n'est qu'ajournée.

Quant au catalogue des manuscrits que renferment les archives départementales, etc., il a paru en 1887. I forme un volume in-8° de 467 pages. Au moment où l'on a opéré entre les archives et les bibliothèques le partage des collections provenant des établissements civils et ecclésiastiques de l'ancien régime supprimés par les lois révolutionnaires, on a compris dans le lot des bibliothèques un grand nombre de volumes qui sont, à vrai dire. des documents d'archives. Par contre, on a laissé parmi les fonds d'archives des manuscrits d'ordinaire placés dans les bibliothèques. L'inspection générale avait depuis longtemps signalé ces erreurs ou ces omissions; mais si l'on retrouvait aisément dans les bibliothèques les manuscrits qui intéressent les archives, il n'en était pas de même pour les manuscrits des bibliothèques déposés dans les archives. Dispersés dans les fonds des institutions auxquelles ils appartenaient avant la Révolution, ces manuscrits ne pouvaient y être découverts que si l'on connaissait d'avance et leur existence et leur origine. Le seul remède à ces difficultés était de les grouper tous ensemble en un catalogue spécial. Celui qui a été rédigé comprend l'inventaire de 1,814 volumes : 1,502 volumes font partie des archives départementales, 265 des archives municipales, 47 des archives hospitalières. Quelques préfectures en ont un grand nombre on compte 287 manuscrits à Lille, 151 à Dijon, 124 à Toulouse, 71 à Besançon, 53 à Rouen, etc. Dans le Jura, il en est qui remontent au 1xe siècle. L'hospice de Beaune en possède plusieurs remarquables. Les sujets de ces ouvrages sont des plus variés théologie, liturgie, jurisprudence, philosophie, sciences, médecine, art militaire, navigation, pédagogie, belles-lettres, etc. Toutefois, la partie la plus considérable en est remplie, comme il fallait s'y

1. Journal officiel, 21 août 1888.

2. Voir la Chronique no 36 du 8 septembre 1888.

attendre, par l'histoire locale, etc. M. Ulysse Robert,) inspecteur général, a surveillé la publication du catalogue des manuscrits et dressé une table détaillée du volume.

Inspection générale. · J'aurai terminé cette revue des travaux opérés dans les archives de France en 1887, si je constate que les inspecteurs généraux ont visité les dépôts des préfectures et des principales mairies et maisons hospitalières, dans 34 départements, et que le service central du ministère a dû soit répondre à 2,026 rapports et communications diverses, soit examiner la copie et les épreuves des inventaires que j'ai mentionnées plus haut.

A peine s'il me restera à rappeler que des instructions spéciales ont été adressées à MM. les préfets, les invitant à hâter l'exécution de la circulaire du 11 novembre 1874, relative à la mise en ordre des archives comprises entre la chute de l'ancien régime et la constitution de l'an VIII. Je n'ai pas besoin d'insister auprès de vous sur l'intérêt exceptionnel d'un dépouillement qni permettra aux historiens futurs d'étudier à l'aide des pièces originales ellesmêmes les débuts de la Révolution française; mais je suis heureux de dire que, l'année prochaine, à l'anniversaire du grand mouvement de 1789, je pourrai, je l'espère, vous annoncer la fin de ce travail.

Veuillez agréer, Monsieur le ministre, l'expression de mon respectueux dévouemeut.

Le directeur du secrétariat et de la comptabilité.

Paris, le 1er juillet 1888.

CHARMES.

CONGRES COMMERCIAL INTERNATIONAL

La Chambre de commerce de Paris vient de prendre l'initiative d'un grand congrès commercial international qui sera tenu à Paris pendant la durée de l'Exposition de 1889.

Par une lettre adressée au Ministre du commerce et de l'industrie, le président et les membres de la Chambre font remarquer que l'époque de l'Exposition sera éminemment favorable à la tenue d'une assemblée de ce genre, puisque la présence des produits du monde entier permettra de donner aux études un caractère pratique de la plus haute utilité, et ils demandent en qualité de promoteurs l'autorisation officielle nécessaire.

Autour de la Chambre de commerce de Paris se groupe déjà un nombre important de

1. Aisne, Allier, Ardennes, Aube, Aveyron, Bouchesdu-Rhône, Cantal, Corrèze, Côte-d'Or, Creuse, Drôme, Gard, Isere, Loire, Haute-Loire, Marne, Haute-Marne, Meuse, Nièvre, Nord, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute Savoie, Seine-et-Marne, Seineet-Oise, Somme, Tarn, Vaucluse, Haute-Vienne, Vosges, Yonne.

2. Ce rapport est suivi, au Journal officiel, de l'État des dons faits aux archives départementales du 1er juillet 1886 au 30 juin 1887.

Chambre de commerce des départements et des Chambres syndicales de Paris, et les adhésions recueillies chaque jour permettent d'affirmer que tous les corps représentatifs des intérêts industriels et commerciaux de la France se grouperont pour donner un éclat tout spécial à ces véritables états généraux du commerce et de l'industrie du monde entier.

D'après le programme dont les grandes lignes sont déjà arrêtées, mais dont les dispositions définitives ne pourront être prises que peu de temps avant sa réuion, les questions d'intérêt général sur lesquelles porteront plus spécialement les travaux du congrès seront les suivantes :

Questions de transports : au point de vue des voyageurs et plus spécialement encore des marchandises; comparaison des tarifs de la grande et de la petite vitesse; étude des dispositions pouvant permettre aux compagnies de chemins de fer d'accélérer les délais de livraisons, notamment pour les expéditions peu volumineuses.

Questions fiscales tarifs de douane et d'octroi, avantages et inconvénients des traités de commerce, notamment de la clause de nation la plus favorisée qui oblige souvent à faire à certaines puissances des concessions entraînant de graves inconvénients par le seul fait qu'on les a accordées à d'autres puissances vis-à-vis desquelles elles étaient sans danger. Législation commerciale intérieure rapports des patrons et chefs d'établissements avec les ouvriers et les employés; salaires, engagements, associations de prévoyance et de mutualités, sociétés de consommation.

P. DU B.

VENTES PUBLIQUES

Le dimanche 23 septembre 1888 et jours suivants, à une heure et demie du soir. - Vente de la bibliothèque de feu M. Léon Duris Du Fresne, composée d'environ 10,000 volumes; livres anciens et modernes, ouvrages de littérature, d'histoire, de religion, voyages, romans, nombreuses séries de mémoires, traités sur la chasse et sur l'équitation, réimpressions de bibliophiles, livres illustrés du XIXe siècle, histoire des provinces, principalement du Berry, etc., etc. Désignation sommaire de quelques articles: 1. D. Hozier : Armorial général de France. 10 vol. in-folio, demi-rel. (Réimpression Didot.) 2. Voltaire : OEuvres. Édition de Kehl, 1789, 70 vol. gr. in-8°, reliés avec figures de Moreau. 3. Architecture de Philibert Delorme. Rouen, 1648, in-folio. 4. Kraft Plan des plus beaux jardins pittoresques de France, d'Angleterre et d'Allemagne. 1809, 2 vol. in-4° oblong, demi-rel., avec

96 planches gravées. 5. La Guérinière : École de cavalerie, 1751. In-folio, avec gravures. 6. Newcastle: Méthode pour dresser les chevaux. Londres, 1671, in-folio. — 7. Savary de Lancosme-Brèves: De l'équitation et des horas en 1843. In-4o, demi-rel. 8. Réimpressions des traités de vénerie de Du Fouilloux, du roi Chi Charles IX, de d'Yauville, etc., etc., dont la vente aura lieu au château d'Auzan à 6 kilomètres de Châteauroux. · Notaire : Châteauroux, Me Villepelet, rue Juive, 19.

Le 8 octobre 1888 et jours suivants. Bibliothèque de feu M. A. M. Ledeboer, ancien docteur en médecine. Ordre des vacations: A six heures et demie du soir (seulement mardi 9 octobre à onze heures du matin et à six heures et demie du soir). Lundi 8 octobre. Nos 1-417: Introduction, biographies, bibliographies. Mardi 9 octobre. Le matin, à onze heures. Nos 418-614 Manuscrits, livres d'heures, incunables, publications de la bible. Le soir à six heures et demie. Nos 615-840: Impressions du XVIe siècle, impressions religieuses du XVIe siècle en hollandais et impressions rares de Rotterdam. - Mercredi 10 octobre. Nos 8411184 Impressions des Van Waesberghe. Nos 2439-2543: Curiosités littéraires. Jeudi 11 octobre Nos 1185-1425: Publications des Elzevier. Nos 1426-1638 Impressions hollandaises du xvne siècle. Vendredi 12 octobre. Nos 1639-1976: Littérature grecque, latine, allemande, anglaise, française, italienne et espagnole. Samedi 13 octobre. No. 19772438 Littérature néerlandaise. - Lundi 15 octobre. Nos 2544-3009: Histoire et géographie, biographies, généalogie. Mardi 16 octobre. Nos 3038-3467: Histoire des Pays-Bas. Mercredi 17 octobre. Nos 3468-3899 : Suite de l'histoire des Pays-Bas, géographie, voyages et topographie néerlandaises. — Jeudi 18 octobre. Nos 3900-4124: Histoire des religions, littérature religieuse. Nos 4125-4144 : Philosophie. Nos 4155-4180 Sciences mathématiques et astronomiques pures et appliquées. Nos 41814252 Histoire naturelle. Vendredi 19 octobre. Nos 4253-4577: Sciences médicales et chirurgicales. Nos 4649-4669: Crânes de différents peuples. Samedi 20 octobre. Nos 45784642 Beaux-arts, livres à gravures, estampes. Nos 3010-3037 Numismatique. Nos 1-255: Médailles et monnaies. No 256-259 : Antiquités. Dont la vente aura lieu à Leide. Libraire : Leide, E. J. Brill.

Le Secrétaire-Gérant : JUST CHATROUSSE.

Imp. D. DUMOULIN et Cie, à Paris.

SOMMAIRE: Médailles d'honneur.

MEDAILLES D'HONNEUR

A l'occasion du voyage du président de la République en Normandie, et en exécution du décret du 16 juillet 1888, le ministre du commerce et de l'industrie a accordé les récom

penses suivantes à deux ouvriers imprimeurs

Médaille d'argent

M. Pichard (Armand-Laurent), ouvrier typographe dans la maison Jean Delamare, à Saint-Lô (Manche).

Médaille de bronze

M. Morin (Léon), ouvrier typographe dans la maison Duvant, à Bayeux (Calvados).

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE Loi relative à l'entrée en vigueur de la Convention de Berne en Allemagne1 Loi concernant l'exécution de la Convention conclue à Berne le 9 septembre 1885 et relative à la formation d'une association internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.

Nous, Frédéric, par la grâce de Dieu, empereur d'Allemagne, roi de Prusse, etc...

Ordonnons au nom de l'Empire, avec l'assentiment du Conseil Fédéral et du Reichstag, ce qui suit, savoir :

Les dispositions réservées au numéro 4, alinéa 3, du protocole final de la Convention du septembre 1886, concernant la formation d'une Association internationale pour la protec tion des œuvres littéraires et artistiques (Bulletin

1. Nous devons à 'obligeance de l'administration des Affaires Etrangères la communication de ce document. P. D. Chronique. 1888. - 38.

Décret du 11 juillet 1888, relatif à la mise en vigueur de la Convention de Berne en Allemagne.

Le Reicht et Staats' Anzeiger publie le décret ci-après relatif à la mise à exécution de la Convention conclue à Berne le 9 septembre 1886 pour l'établissement d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, du 11 juillet 1888 :)

« Nous, Guillaume, par la grâce de Dieu, empereur d'Allemagne, roi de Prusse, etc... « Décrétons, au nom de l'Empereur, en vertu de la loi du 4 avril 1888, concernant la mise à exécution de la Convention conclue à Berne, le 9 septembre 1886, relative à la formation d'une Union internationale pour la protection des œuvres artistiques et littéraires (Bulletin des lois de l'empire, p. 139) et avec l'assentiment du Conseil Fédéral, ce qui suit, savoir :

« § 1. La mise en application, en Allemagne, de la Convention ci-dessus spécifiée, conformémément à l'article 14 de ladite Convention, en ce qui regarde toutes les œuvres non encore tombées dans le domaine public, lors de l'en. trée en vigueur de la Convention, dans leur pays d'origine, et provenant des autres pays

faisant partie de l'Union, sera soumise, en tant qu'il n'y aura pas lieu d'appliquer les traités existants en vertu du numéro 4, 2o alinéa, du protocole final, aux restrictions suivantes :

« 1o Pourra être achevée l'impression des exemplaires dont la production était licitement én cours lors de l'entrée en vigueur de la Convention; ces exemplaires, ainsi que ceux qui étaient licitement produits à l'époque en question, pourront être mis en circulation et vendus;

<< Pourra être également utilisé, jusqu'au 31 décembre 1891, le matériel existant à la même époque, savoir les clichés, les bois et les planches gravés de tout genre, ainsi que les pierres lithographiques;

«< 2o Les œuvres publiées avant l'entrée en vigueur de la Convention dans l'un des autres pays faisant partie de l'Union ne jouiront pas de la protection du droit exclusif de traduction prévue par l'article 5 de la Convention, en ce qui regarde les traductions déjà licitement publiées en totalité ou en partie, en Allemagne, à l'époque en question;

«< 3o Les œuvres dramatiques ou de musique dramatique, publiées ou représentées dans l'un des autres pays de l'Union, et licitement représentées devant le public dans l'original ou dans la traduction en Allemagne, avant l'entrée en vigueur de la Convention, ne jouiront pas de la protection contre la représentation illicite dans l'original ou dans la traduction.

« § 2. Le présent décret entrera en vigueur à partir du jour de sa promulgation. Ces dispositions seront également applicables en ce qui concerne le laps de temps qui se sera écoulé depuis l'entrée en vigueur de la Convention, ultérieurement à la promulgation de ce décret, l'autorisation accordée par le paragraphe 1, no 1, relative à la mise en circulation et à la vente des exemplaires ainsi qu'à l'utilisation du matériel sera subordonnée à cette condition, savoir que les exemplaires et le matériel en question porteront un timbre spécial. Le timbrage devra être effectué au plus tard le 1er novembre 1888. Les règlements spéciaux, relatifs au timbrage ainsi qu'à l'inventaire des exemplaires et du matériel timbrés, seront édictés par le Chancelier de l'Empire.

« § 3. Dans le cas de l'accession d'autres États, en vertu de l'article 18 de la Convention, il y aura lieu d'appliquer les dispositions respectives des paragraphes 1 et 2. Là où ces dispositions prennent comme point de départ la date de l'accession, ce point de départ sera, dans ce cas, la date de l'accession. Ce sera à compter de cette dernière date que l'utilisation du matériel (§ 1, no 1) sera accordée pour une durée de quatre ans et que le

timbrage (§ 2) devra avoir lieu dans les trois mois.

«En foi de quoi nous avons apposé sur le présent décret notre signature et le sceau impérial.

«< Donné au Palais de Marbre, le 11 juillet 1888.

« (L. S.) Signé : GUILLAUME.

« Contresigné : de BISMARCK. »

LA LOI SUR LE COPYRIGHT. AUX ÉTATS-UNIS

Le Droit d'auteur, journal officiel du bureau international de Berne, publie dans son numéro du 15 août, deux intéressantes lettres de M. Thorwald Solberg, bibliothécaire assistant de la bibliothèque du Congrès de Washington; elles ont trait au renvoi, devant la Chambre des représentants des États-Unis, de la loi sur le « copyright» amendée par le Sénat, conformément à la proposition du sénateur Chace, dont nous avons publié le texte récemment 1.

Ces lettres montrent malheureusement que la propriété littéraire et artistique n'est pas encore près d'être reconnue par le peuple américain.

Washington, 30 juillet 1888.

Nous nous trouvons, au sujet de la protection littéraire, dans un moment d'accalmie expectative, en attendant le jour où la Chambre des représentants voudra délibérer sur le projet de loi relatif à la protection littéraire internationale adopté par le Sénat le 9 mai dernier. Ce projet avait été déposé le 12 décembre 1887 par le sénateur Chace et transmis à la commission des brevets d'invention, qui présenta au Sénat, le 17 mars de cette année, un rapport en sens favorable; à la même date un double du projet fut envoyé à la Chambre des représentants et transmis à la commission des questions judiciaires. Là aussi, un rapport favorable fut déposé sur le bureau le 21 avril. Mais comme le projet avait subi, ensuite des délibérations du Sénat, certaines modifications, le texte définitivement arrêté le 9 mai, lu deux fois et transmis à la commission des affaires judiciaires; celle-ci fit le 24 mai un second rapport, remarquable par sa brièveté, car il se limitait à dire : commission donne un avis favorable sur le projet du Sénat et en recommande l'acceptation ». Dès lors le projet fut inscrit dans la liste des délibérations de la Chambre (,,House Calendar"), où il attend son tour de discussion.

« La

Les deux mois écoulés depuis ont été presque entièrement consacrés aux débats approfondis du projet si opportun et si important de la réforme des tarifs. Mais l'examen attentif, paragraphe par paragraphe, d'un bill qui contient plus de quinze mille mots et dont chaque disposition spéciale a été vivement combattue par les adversaires de cette mesure législative, ainsi que le fait que la joute oratoire a eu lieu pen

1. Chronique no 32 du 11 août 1888.

dant la saison chaude à Washington, ont tellement fatigué les membres du Congrès qu'un grand nombre d'entre eux a quitté la ville, immédiatement après l'adoption de la loi concernant les tarifs, pour chercher repos et récréation aux bords de la mer ou dans les montagnes. Très peu de législateurs sont restés, et comme c'est presque un axiome que le temps du mois d'août est à Washington désagréable et malsain, il est à peine probable qu'il se trouvera, pendant le reste de la session du Congrès, un nombre suffisant de membres disposés à mettre à l'ordre du jour une mesure quelconque contre laquelle se manifeste une opposition. Mais quand même il n'en serait pas ainsi, une autre difficulté se présenterait mille à deux mille projets sont encore, dit-on, inscrits sur le « Calendar », dont plusieurs et des plus importants - passent devant le projet Chace. Pour que celui-ci primât les autres projets, il serait nécessaire qu'une majorité de défenseurs lui fût acquise pour lui assurer une « audition » en dehors du tour de rôle et un vote sans débat au cours des deux à cinq semaines que durera encore la session, une session qui dépasserait les premiers jours du mois de septembre étant sans précédent. Dans ces circonstances, on ne peut guère se bercer de l'illusion que la Chambre des représentants promulgue encore dans cette session du Congrès une loi de protection internationale de la propriété littéraire.

Quant à l'opposition qui s'est fait jour contre le projet, elle est de nature complexe. En premier lieu il en existe une qu'il serait téméraire de dédaigner; elle se dirige contre la protection internationale des droits des auteurs, sous quelque forme que celle-ci se présente. Cependant elle n'est plus aussi hardie et ouverte qu'auparavant, ce qui indique un progrès considérable dans la bonne voie. En effet, l'opinion publique est maintenant si bien éclairée que toute justification du vieux etinvétéré sytème de piraterie exercée sur les livres étrangers est stigmatisée comme une apologie du vol; aussi ceux qui désireraient encore voir continuer ce système, ne se sententils nullement tentés de s'en glorifier ouvertement. Et pourtant nous avons assisté cette année au triste spectacle de voir des hommes d'Eglise (qui semblent « possédés » par des tendances anarchiques) défendre, par des articles publiés dans des journaux religieux, le vol littéraire.

Cette opposition, toute silencieuse qu'elle soit, contre une mesure législative quelconque voulant assurer une rétribution honnête aux auteurs étrangers, n'est pas moins active en secret, et son action peut avoir des conséquences fâcheuses pour une réforme qui, en raison de son caractère spécial, n'intéressera certainement pas tous les membres du Congrès.

En second lieu nous signalerons une opposition active de date récente que l'on attribue aux éditeurs anglais. Des hommes, qui par leur compétence font autorité dans la matière, sont d'accord pour dire que le résultat pratique du projet actuel, devenu i, consisterait à amener l'impression aux Etats-Unis d'un grand nombre de livres d'auteurs anglais au préjudice manifeste des éditeurs britanniques. Bien qu'on ne puisse demander à ces derniers de contempler ce résultat éventuel sans déplaisir aucun, il est pourtant à craindre que leur vive opposition ne fasse qu'empirer leur situation, car le Congrès n'est guère disposé à peser les effets de la législation d'après

leur convenance; au contraire, il est certain que des membres qui auraient hésité à voter une loi trouvant faveur à l'étranger, seraient portés à donner leur voix à un projet combattu par des sujets britanniques.

En troisième lieu, c'est un fait très significatif que les partisans les plus fidèles et les plus décidés de la protection littéraire internationale manifestent nettement leur désapprobation du projet en discussion; ainsi pensent tous ceux des Américains qui verraient avec plaisir leur pays s'engager dans une voie qui lui permit de marcher du même pas que l'Europe avec son progrès résolu et honorable, et qui l'acheminat, sinon vers l'entrée directe et définitive des Etats-Unis dans l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, du moins indirectement vers une telle corporation, prévue comme résultat final. Or, la mesure actuelle implique à peine la reconnaissance de la protection légale, dans notre pays, de la propriété littéraire et artistique des étrangers; elle contient en outre des restrictions et des limitations imposées aux ayants droit à cette protection, et cela en faveur des classes qui ont lutté continuellement et obstinément contre la reconnaissance de ce droit.

Le projet en question n'est sorti du Sénat qu'après de longs et sérieux débats qui pendant quatre jours ont occupé des séances de plusieurs heures. Ce qui est d'un très bon augure, c'est que deux ou trois sénateurs seulement se sont montrés adversaires déterminés de la protection littéraire internationale; pour le surplus, l'opposition provenait de sénateurs qui, tout en se déclarant, en termes nets et solennels, partisans de la doctrine d'après laquelle un étranger devrait jouir, aux États-Unis, d'une entière protection pour sa propriété littéraire et artistique, expliquèrent leur position négative par le caractère étroit et préjudiciable du projet spécial en cours de délibération; à leurs yeux, ce projet limitait précisément les privilèges qu'il s'agissait d'étendre sur les auteurs et artistes étrangers, et imposait, au bénéfice des éditeurs américains, des clauses franchement nuisibles pour les acheteurs de livres. Leur argumentation n'allait donc pas à l'encontre de la protection internationale des droits des auteurs, mais bien à la recherche de tels amendements qui élimineraient les dispositions exigeant pour cette protection la confection entière des livres aux Etats-Unis, et établissant la prohibition d'importation de toute œuvre publiée au dehors. Il résulte de l'examen des votes émis au sujet du bill que, outre les trente-quatre sénateurs qui ont voté affirmativement, deux au moins de ceux qui ont voté « non » adopteraient une mesure plus libérale en faveur des auteurs étrangers, et que des trente deux sénateurs absents lors du vote, dix au moins sont partisans d'une loi de protection internationale des droits des auteurs, ce qui reviendrait à dire qu'environ cinquante des soixante-seize membres dont se compose le Sénat peuvent être envisagés comme favorables à une telle mesure. Cette majorité considérable justifie le raisonnement que, dans le cas où la Chambre des représentants trouverait moyen de renvoyer au Sénat le projet amendé dans le sens de l'élimination des restrictions telle que la défense d'introduire aux États-Unis les éditions originales étrangères, etc., ce dernier corps législatif accepterait des dispositions plus libérales. La Chambre des représentants prendra-t-elle cette attitude? C'est