courtes demi-séances de deux heures ou deux heures et demie chacune, une journée de neuf heures, comportant deux séances de trois heures et demie à quatre heures chacune.

« L'année dernière, la prolongation des séances d'été a exigé un crédit de 10,000 fr. Le nouvean régime, pour lequel on demandait d'abord 39 à 40,000 francs, dont 38,850 au chapitre du personnel, n'en exigera, tout compte fait, que 31,000, dont 30,000 au chapitre susdit.

« Cette augmentation, qui ne va pas à 5 % des crédits de la Bibliothèque Nationale, accroîtra de moitié, selon le calcul le plus raisonnable, les services que peut rendre au public cet établissement.

« Nous vous proposons donc de porter le chapitre XXVII à 436,000 francs. >>

LE BAL DU CERCLE DE LA LIBRAIRIE Samedi dernier, 4 février, a eu lieu au Cercle de la librairie la fête annuelle.

La commission nommée à cet effet avait décidé que cette année il serait donné un bal. Afin de rendre plus grands par la perspective les salons du Cercle, elle avait fait placer dans les embrasures des fenêtres de la grande salle - décorée de tapisseries représen'ant trois des Muses peintes par Baudry pour l'Opéra, ainsi que dans celles de la rotonde, de grandes glaces qui en se réfléchissant, augmentaient encore l'éclat des nombreuses lumières et l'attrait des ravissantes toilettes.

Dès dix heures, un grand nombre d'invités montait l'élégant escalier de Charles Garnier, tout décoré d'arbustes et de fleurs. Ils étaient reçus à l'entrée des salons par M. et Mme Paul Delalain, entourés du Conseil d'administration du Cercle et des commissaires de la fête. Jusqu'à deux heures du matin, la foule des invités était telle, que les groupes de danseurs étaient réduits à valser sur place faute d'espace! Un cotillon commencé à quatre heures du matin et dont la plupart des accessoires, fabriqués exprès, avaient trait aux professions ressortissant au Cercle de la lib.airie, n'a pris fin qu'à sept heures du matin par la distribution, à chaque couple, de tambours de basque, sur lesquels était reproduit, par la photogravure en couleur, avec la date de la fête, un bolé o espagnol, composé par le peintre Gustave Surand. Comme l'an dernier, MM. Baschet et Chardon avaient offert à la commission, qui est heureuse de les remercier ici au nom de tous les invités, leur concours désintéressé pour l'exécution de ce charmant souvenir. Nous adressons également nos remerciements aux commissaires qui ont concouru, par leur entrain, au succès de ce bal digne des précédents. J. C.

présentation des œuvres dramatiques et à l'exécution des œuvres musicales est légalement reconnue, du moment qu'est constatée la propriété littéraire et artistique chez les mêmes auteurs.

ART. 1246,- Dans le cas où une œuvre dramatique ou musicale inédite est représen tée ou exécutée sans le consentement de l'auteur, celui-ci aura à établir son droit de propriété par les moyens ordinaires, et dès que ce droit sera démontré, l'exécutant responsable sera sonmis aux dispositions déterminées à ce sujet.

ART. 1247. Dans les contrats passés pour la publication d'une œuvre, on déterminera le nombre d'exemplaires qui devront être tirés. Si cette précaution n'est pas prise, il n'y aura pas lieu à dénoncer la contrefaçon de ce fait. ART. 1248. Tous les auteurs, traducteur et éditeurs doivent inscrire sur les titres des livres ou compositions musicales : leur nom, la date de la publication, la déclaration de leur droit de propriété résultant du dépôt d'exemplaires prescrit par le présent Code, et les autres avertissements légaux qu'ils jugent utiles. Il est fait de même sur l'épreuve des estampes et sur quelque partie visible des autres œuvres artistiques.

ART. 1250. Le cessionnaire, dans le cas où la propriété est concédée pour un temps déterminé, ne peut jouir de cette propriété que pendant la durée qui complètera celle déterminée par la loi.

ART. 1251. S'il existe plusieurs propriétaires de l'œuvre, et s'ils ne sont pas d'accord pour l'exercice des droits concédés par la loi, on s'en remettra à la décision de la majorité, sauf ce qui est déterminé par l'article 1184. S'il n'y a pas de majorité le juge décidera.

ART 1252. Dans le cas prévu par l'article qui précède, les produits seront partagés proportionnellement, s'il est possible de détermi ner la part qui revient à chaque auteur dans l'œuvre; ou bien on partagera par proportions égales, si le partage proportionnel n'est pas praticable.

ART. 1253. Pour les effets légaux on considère comme auteur celui qui fait faire une œuvre à ses frais et dépens; sauf ce qui serait convenu en sens contraire.

ART. 1257. Les manuscrits et les œuvres artistiques, qui appartiennent aux États, ne peuvent être publiés ni reproduits sans le consentement des gouvernements respectifs. ART. 1258. Si les œuvres dont parlent les trois articles qui précèdent ont été acquises par l'État en vertu d'un contrat avec le propriétaire, on observera les conditions légales que celui-ci aura spécifiées en cédant sa propriété.

ART. 1259. Les œuvres que publie le gouvernement tomberont dans le domaine public dix ans après leur publication. On comptera à cet égard de la manière déterminée par l'article 1167, et avec l'exception indiquée par l'article 1166.

ART. 1260. Le gouvernement pourra toutefois, lorsqu'il le jugera utile, étendre ou réduire le délai que signale l'article qui précède. ART. 1261. Lorsque l'auteur, le traducteur ou l'éditeur d'une cuvre tombée dans le domaine public décèdera sans avoir garanti sa propriété, ses héritiers ne pourront pas la garantir.

ART. 1262. Les auteurs, traducteurs ou éditeurs peuvent assigner à la propriété de leurs œuvres un terme moindre que celui déterminé par la loi. Dans ce cas, ils ne jouiront de leur propriété que pendant le délai qu'ils auront fixé, et à l'expiration de ce délai l'œuvre tombera dans le domaine public.

l'État, ou par souscription publique, en tenant compte de l'indemnité et des autres conditions déterminées pour l'usage de la propriété, pour cause d'utilité publique.

ART. 1266. Il n'y a pas propriété pour les œuvres prohibées par la loi ou pour celles retirées de la circulation en vertu de la sentence judiciaire.

ART. 1267. Pour les effets légaux, il n'y a pas de distinction entre Mexicains et étrangers, étant suffisant le fait de publication de l'œuvre dans la République.

ART. 1268. Si un Mexicain ou un étranger résidant dans la République publie une œuvre hors du territoire, il peut jouir de la propriété à la condition qu'il accomplisse les dispositions des articles 1234, 1235, 1236 et 1237.

SOCIÉTÉ DES COMPOSITEURS DE MUSIQUE

La Société des compositeurs de musique vient de reconstituer son bureau pour l'exercice 1888-89, de la façon suivante :

Président : M. Camille Saint-Saëns. Vice Presidents: MM. E. Guiraud, Guilmant, Pfeiffer et Altès.

Secrétaire général : M. d'Ingrande. Secrétaire rapporteur : M. Canoby. Secrétaires: MM. Balleyguier, Michelot, de la Tombelle et de Vaux.

Bibliothécaire-archiviste: M. Weckerlin. Trésorier et bibliothécaire-adjoint: M. Limagne.

La Société des compositeurs de musique est représentée par M. Georges Pfeiffer, l'un de ses vice-présidents, auprès du Syndicat de la propriété littéraire et artistique.

BIBLIOTHÈQUE TECHNIQUE

HOMMAGE DE M. PAUL FIRMIN-DIDOT

Suite de 60 dessins d'animaux, gravés sur bois et imprimés en 146 par Balthasar Bect, à Strasbourg.

BIBLIOTHÈQUE DE LECTURE

HOMMAGE DE M. PITRAT, ÉDITEUR

Patrie Probité-Honneur: Une famille républicaineles Carnot (1753-1887), d'après des documents nouveaux et inédits, par Un député. 1 vol. in-8° de 322 pages, illustré de plusieurs portraits inédits des Carnot.

HOMMAGE DE M. H. LE SOUDIER

Carte de la répartition et de l'emplacement des troupes de l'armée française pour l'année 1888, avec un index de tous les régiments (armée active et armée territoriale), avec une liste complète de tous les officiers généraux et officiers supérieurs qui les commandent.

Annuaire-Tarif des journaux, revues et publications périodiques parues à Paris jusqu'au 31 décembre. Suivi d'une table systématique et du tarif postal pour la France et l'étranger. 1 vol. in-8°.

HOMMAGE DE M. BARBIER, ÉDITEUR

Abyssinie et Angleterre (Theodoros), souve. nirs de la conquête anglaise en 1868, par M. Charles Bussidon.

HOMMAGE DE M. L. BERNARD

Éditeur à Versailles

Guide de Trianon en français et en anglais, orné de nombreuses illustrations. 1 vol. in-12 carré.

HOMMAGE DE M. JULES ROBUCHON, DE POITIERS

Paysages et monuments du Poitou, photographiés par Jules Robuchon, membre de la Société des antiquaires de l'Ouest, imprimés en photoglyptie par la maison Boussod, Valadon et Cie :

65, 66, 67° et 68e livraisons, concernant Bressuire (Deux-Sèvres), avec notices rédigées par M. Bélisaire Ledain, A., membre de la Société des antiquaires de l'Ouest, lauréat de l'Institut.

69, 70 et 71e livraisons, concernant le château de Dissais (Vienne), avec notices rédigées par M. X. Barbier de Montault, I., membre de la Société des antiquaires de l'Ouest.

HOMMAGE DE M. BAILLY-BAILLIERE, DE MADRID Quarante-trois ouvrages divers, formant 70 volumes en langue espagnole.

La plupart de ces volumes ont trait aux sciences médicales.

VENTES PUBLIQUES

Le lundi 13 février 1888, à quatre heures très précises de l'après-midi. Catalogue d'une importante collection de lettres autographes e

de documents historiques, comprenant les papiers de l'auteur dramatique Favart, la correspondance originale de Condorcet avec Turgot, des lettres et manuscrits de Charles Beaudelaire, des pièces de vers de Lamartine et de Vigny, le manuscrit d'une comédie de Talma, des lettres de Scarron, Malherbe, Montesquieu, Voltaire Bernardin de Saint-Pierre, Thiers, etc., dont la vente aura lieu à Paris, hôtel des Commissaires-Priseurs, rue Drouot, salle n° 5. Libraires Paris, Étienne Charavay; Londres, A. W. Thibaudeau; New-York, John Delay.

Le jeudi 16 février 1888, à deux heures précises. Catalogue de livres illustrés des xvine et XIXe siècles et de suites de figures, composant la bibliothèque de M***, dont la vente aura lieu à Paris, hôtel des Commissaires-Priseurs, 9, rue Drouot, salle no 4.- Libraire : Labitte, Em. Paul et Cie.

Les vendredi 17 et samedi 18 février 1888, à deux heures précises. Catalogue de livres anciens et modernes, composant la biblio thèque de feu M. Ed. Sénemaud, ancien archiviste des Ardennes. Première partie Livres armoriés ou de provenances célèbres, manus. crits, elzeviers, réimpressions de pièces rares tirées à petit nombre, livres imprimés sur peau de vélin, ouvrages sur la chasse, nombreuses éditions des œuvres de Rabelais, facéties, belles reliures anciennes et modernes, dont la vente aura lieu à Paris, hôtel des Commissaires. Priseurs, 9, rue Drouot, salle n° 4.- Libraire: Labitte Em. Paul et Cie.

Du mardi 21 au vendredi 24 février 1888, à sept heures et demie du soir. Catalogue des livres anciens et modernes, composant la bi bliothèque de feu M. Ed. Sénemaud, ancien archiviste des Ardennes. Deuxième partie Manuscrits, incunables, impressions gothiques, ouvrages et traités de Gerson, nombreuses éditions de l'imitation, poètes français, histoire de France, histoire des provinces, réunion importante d'ouvrages sur la Champagne, les Ardennes, etc., livres sur la noblesse, bibliographie, chartes, etc., etc., dont la vente aura lieu, 28, rue des Bons-Enfants, maison Silvestre, salle n° 1. — Libraire Labitte, Em. Paul et Cie.

SOMMAIRE

Expo

sitions collectives.

nique. Ventes publiques.

CERCLE DE LA LIBRAIRIE

Convocation pour l'assemblée générale annuelle des membres du Cercle de la librairie.

L'assemblée générale annuelle des membres du Cercle de la librairie aura lieu dans les salons du Cercle, 117, boulevard Saint-Germain, le vendredi 24 février, à huit heures et demie précises du soir.

ORDRE DU JOUR :

Compte rendu de l'administration du Cercle et du Journal pendant l'année 1887;

Compte rendu de la situation financière; Tirage au sort d'actions de la Société civile à rembourser;

Élection d'un vice-président et de cinq nouveaux membres du Conseil d'administration en remplacement des membres sortants.

Convocation pour l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société civile des propriétaires de l'hôtel du Cercle de la librairie.

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société civile aura lieu le vendredi, 24 février, à neuf heures du soir, dans l'hôtel du Cercle de la librairie, boulevard Saint-Germain, 117.

Les délibérations pour être valables devant réunir le quart du fonds social, les actionnaires sont instamment priés de vouloir bien assister à cette réunion.

Des pouvoirs en blanc sont déposés au secrétariat du Cercle de la librairie pour les actionnnaires qui voudraient se faire représenter. Chronique. 1888. 7.

SYNDICAT

DE LA

Expo

Bibliothèque tech

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

Compte rendu sommaire.

Séance du 9 février 1888.

Présidence de M. PAUL DELALAIN.

Dix membres présents.

Le Syndicat a repris l'examen de la question présentée à la séance précédente, relative à des autorisations trop exclusives données par les administrations des musées, pour la reproduction photographique des œuvres d'art. Le Président insiste pour que MM. les membres du Syndicat, plus particulièrement au fait de cette question, des inconvénients qui ont été signalés, des plaintes qui ont été formulées, veuillent fournir des notes qui seraient réunies par le bureau pour être présentées au nom du Syndicat au ministre compétent.

Le Président donne lecture d'un article de journal publié aux États-Unis sur la propriété littéraire et artistique et sur les moyens de satisfaire à la fois aux intérêts du commerce d'édition et aux droits très légitimes des auteurs.

Une question de contrefaçon d'imagerie chromolithographique, deux questions d'application des droits établis d'une part par la Convention franco-espagnole, et d'autre part par le Droit commun international, sont résolues par le Syndicat dont l'avis a été demandé par les auteurs et éditeurs intéressés.

Un membre du Syndicat fait connaitre qu'un jugement rendu à Leipzig relativement à la propriété mélangée d'un ouvrage musical publié en 1845 par un éditeur français, recon