Bibliographie.

EXPOSITION UNIVERSELLE DE 18891

Comités d'installation.

Le ministre du commerce et de l'industrie, commissaire général,

Vu la loi du 6 juillet 1886;

Vu l'article du décret du 26 juillet 1886, réglant l'organisation des services de l'Exposition universelle de 1889;

Vu l'arrêté ministériel du 26 août 1886, portant règlement général de l'Exposition universelle de 1889, et le système de classification y annexé;

Vu l'arrêté ministériel du 11 mars 1887, complétant le système de classification générale; Vu l'arrêté ministériel du 11 mars 1887, instituant les comités d'admission;

Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 1887, instituant pour chacune des classes des groupes II, III, IV, V, VI, VII, VIII, un comité d'installation;

Vu le paragraphe 1er de l'article 3 de ce même arrêté du 12 décembre 1887;

Vu l'article 4 de l'arrêté du 12 décembre 1887, visé ci-dessus, portant que les comités d'admission des classes du groupe IX feront fonctions de comités d'installation;

Sur la présentation des comités d'admission et sur la proposition du directeur général de l'exploitation,

Ventes publiques.

membre du conseil supérieur de l'agriculture;

MM. Bonjean (Georges), président de la Société générale de protection pour l'enfance abandonnée ou coupable; Remoiville, député de Seine-et-Oise, président de la Société pour l'instruction élémentaire;

Trélat (Emile), architecte, professeur au Conservatoire national des arts et métiers, directeur de l'Ecole spéciale d'architecture, membre des comités d'admission, d'installation et du jury des récompenses à l'Exposition de Paris en 1878.

CLASSE 7

Organisation et matériel de l'enseignement secondaire.

MM. Hardy (L.-Amédée), architecte du gouvernement;

Dupré, inspecteur de l'académie de Paris.
Jourdan (Ed.), ingénieur civil, directeur de

l'Ecole des hautes études commerciales; Godard (A.), membre du conseil supérieur de l'instruction publique, directeur de l'Ecole Monge, membre des comités d'admission, d'installation et du jury des récompenses à l'Exposition de Paris en 1878.

CLASSE 8

Organisation, méthodes et matériel de l'enseignement supérieur.

MM. Boutmy, membre de l'Académie des sciences morales et politiques, directeur de l'Ecole libre des sciences politiques, membre du jury des récompenses à l'Exposition de Paris en 1878; Dreyfus-Brissac (Edmond), rédacteur en

chef de la Revue internationale de l'enseignement;

MM. Rouché, professeur au Conservatoire national des arts et métiers, examinateur à l'École polytechnique; Saint-Arroman (Raoul de), secrétaire de la commission des missions scientifiques et littéraires, sous-chef de bureau au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.

CLASSE 9

Imprimerie et librairie.

MM. Masson (Georges), libraire-éditeur d'ouvrages classiques et de médecine, ancien président du Cercle de la librairie, membre de la Chambre de commerce, membre des comités d'admission, d'installation et du jury des récompenses à l'Exposition de Paris en 1878; Plon (Eugène), imprimeur-libraire, éditeur d'ouvrages de littérature, de droit, de voyages et de livres de luxe, ancien président du Cercle de la librairie ; Doniol, correspondant de l'Institut, directeur de l'Imprimerie nationale, membre du jury des récompenses à l'Exposition d'Anvers en 1885; Ollendorff (Paul), libraire-éditeur d'ouvrages de littérature et de théâtre.

CLASSE 10

Papeterie, reliure, matériel des arts de la peinture et du dessin.

MM. Dumont, directeur des papeteries du Marais et de Sainte-Marie, membre de la commission permanente des valeurs de douane, membre des cómités d'installation à l'Exposition de Paris en 1878; Engel père, relieur, membre des comités d'admission, d'installation et du jury des récompenses à l'Exposition de Paris en 1878;

Hild, fabricant de cartes en feuilles;
Vacquerel (Eugène), fabricant de cartons,

membre des comités d'admission, d'ins-
tallation et du jury des récompenses à
l'Exposition de Paris en 1878.

CLASSE 11

Application usuelle des arts du dessin

et de la plastique.

MM. Champenois, imprimeur lithographe, président de la Chambre syndicale des imprimeurs lithographes de Paris; Corroyer (Edouard), inspecteur général des édifices diocésains; Lavastre (J.-B.), peintre décorateur du théâtre national de l'Opéra, membre des comités d'installation à l'Exposition de Paris en 1878;

MM. Louvrier de Lajolais, directeur de l'École nationale des arts décoratifs, membre des comités d'installation à l'Exposition de Paris en 1878.

CLASSE 12

Epreuves et appareils de photographie. MM. Guilleminot, fabricant de produits et ap pareils pour la photographie, ancien vice-président de la Chambre syndicale de la photographie;

Darlot, opticien, membre du Conseil mu-
nicipal de Paris, membre des comités
d'admission à l'Exposition de Paris
en 1878;

Fribourg (Arthur-Sylvain), chef de ba-
taillon du génie hors cadres, employé
à l'état-major général du ministère de
la guerre (service géographique);
Balagny, photographe amateur.
CLASSE 16

Cartes et appareils de géographie et de cosmographie. Topographie.

MM. Germain (Adrien), ingénieur hydrographe de la marine, membre des comités d'admission, d'installation et du jury des récompenses à l'Exposition de Paris en 1878;

Delagrave (Charles), libraire-éditeur d'on-
vrages classiques, membre des comités
d'admission et d'installation à l'Expo-
sition de Paris en 1878;
Erhard, graveur.

CLASSE 22 Papiers peints.

MM. Desfossés père, fabricant de papiers peints, membre des comités d'admission et d'installation à l'Exposition de Paris en 1878;

Gillou fils, fabricant de papiers peints.
président de la Société de protection
des apprentis du papier peint;
Pacon (Victor), ancien fabricant de pa-
piers peints, ancien président honoraire
de la Chambre syndicale des fabricants
de papiers peints, membre du conseil
des prud'hommes.

CLASSE 58

Matériel et procédés de la papeterie, des teintures et des impressions.

MM. Darblay (P.), manufacturier, membre de la commission permanente des valeurs de douane;

Debié, directeur d'un bureau d'études et d'installation de papeteries, membre des comités d'installation à l'Exposition de Paris en 1878;

«Attendu que, par un arrêté en date du 21 octobre 1887, approuvé et vu pour exécution immédiate par le préfet du Pas-deCalais, le 27 du même mois, le maire de Calais a provisoirement interdit, autrement que par leur titre, le cri des journaux sur la voie publique; que, poursuivi pour avoir contrevenu à cet arrêté, T..... a été condamné à une amende de un franc, le tribunal de simple police ayant décidé que l'arrêté susvisé avait été légalement pris, en vertu des pouvoirs que les maires tiennent des lois des 16-24 août 1790, 22 juillet 1791 et 5 avril 1884;

« Attendu qu'aux termes de l'article 2 de la loi du 10 décembre 1830, les journaux ne pouvaient être annoncés dans les lieux publics autrement que par leur titre, et que les infractions à cette prohibition étaient passibles des peines édictées en l'article 5 de cette loi; ue d'après le texte de l'article 1er de la loi

du 16 février 1834, nul ne pouvait exercer la profession de crieur, vendeur, ou distributeur d'écrits, sur la voie publique, sans autorisation de l'autorité municipale, et que cette autorisation pouvait être retirée;

«Que ces deux lois avaient eu pour effet d'abroger les dispositions des lois des 16-24 août 1790 et 22 juillet 1791, en ce qui concerne le pouvoir de réglementation des maires sur le criage et le colportage des journaux et autres écrits politiques ou périodiques;

« Attendu, d'autre part, que l'article 68 de la loi du 29 juillet 1881 a abrogé toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'imprimerie, à la librairie, à la presse périodique ou non périodique, au colportage et à la vente des écrits sur la voie publique, sans que puissent revivre les dispositions abrogées par les lois antérieures; qu'il résulte à la fois de cette disposition de loi et des travaux qui l'ont préparée, que les lois du 10 décembre 1830 et 16 février 1834 ont été abrogées; que par suite de cette abrogation le criage des journaux sur la voie publique peut être librement exercé, sous la seule condition, pour ceux qui exercent la profession de marchand ou de colporteur de journaux, de faire la déclaration prescrite par l'article 18 de la loi du 29 juillet 1881, puisque le droit de réglementation résultant, pour l'autorité municipale, des lois des 16-24 août 1720 et 22 juillet 1791 avait cessé d'exister en vertu de la législation édictée en 1830 et en 1834, et n'a pu revivre après sa disparition;

<< Attendu que l'article 97 de la loi du 5 avril 1884 n'a apporté aucun changement à la situation créée par la promulgation de la loi du 29 juillet 1881;

« D'où il suit qu'en décidant que l'arrêté du maire de Calais, en date du 21 octobre 1887, avait été légalement pris, et en condamnant le demandeur à l'amende, le jugement attaqué a violé l'article 68 de la loi du 29 juillet 1881 et faussement appliqué l'article 471, no 15, du Code pénal;

«Par ces motifs,

« Sans qu'il soit besoin de statuer sur le deuxième moyen, casse et annule le jugement du tribunal de simple police du canton de Calais, en date du 17 novembre 1887, et, pour être statué à nouveau sur la prévention, renvoie la cause et les parties devant le tribunal de simple police de Guines; « Ordonne, etc.

(Gazette des tribunaux, 16 mars 1888 1.)

1. Le même numéro de la Gazette des tribunaux publie in extenso le rapport de M. le conseiller Vételay, sur les observations duquel s'appuient les considérants de

l'arrêt.

POSTES ET TÉLÉGRAPHES

Avis

Il s'écoule entre la dernière limite du moment où une lettre à destination des pays d'outre-mer peut être mise à la boîte et celui où elle quitte le port d'embarquement un espace de temps relativement considérable, que l'organisation des services postaux de terre, quelque parfaite qu'elle soit, au point de vue de la rapidité, ne permet pas cependant d'utiliser, en cas de communication urgente à confier aux bâtiments en partance.

Une grande partie du public paraît ignorer les facilités que lui offrent à cet égard les règlements télégraphiques en vigueur. Il n'est donc pas sans intérêt de rappeler qu'il est loisible à toute personne en France de demander qu'un télégramme à destination d'une de nos colonies ou d'un autre pays d'outre-mer soit transmis par le fil jusqu'au port d'embarquement et de là, par la voie postale, jusqu'à destination. Les paquebots peuvent recevoir de cette manière, presque jusqu'à l'heure de leur départ, les télégrammes de l'espèce pour les acheminer ensuite comme lettres.

La taxe à percevoir, en pareil cas, se compose 1o de la taxe télégraphique intérieure (5 c. par mot avec un minimum de 50 c ); 2° de la taxe d'une lettre recommandée pour la même destination que le télégramme lui-même.

(Journal officiel, 25 mars 1888.)

BIBLIOGRAPHIE

Nous ne pouvons laisser passer sans les signaler à nos lecteurs la publication de deux catalogues de bibliothèques particulières très importantes, dont la vente aura lieu dans les mois d'avril et mai. Le premier catalogue est celui de la bibliothèque de feu M. le baron de La Roche La Carelle 1. Rien n'est comparable à la réunion de ces 540 numéros; le goût le plus pur, les connaissances les plus approfondies en bibliographie ont présidé à la formation de cette collection; tout est parfait comme choix, et sans être taxé d'exagération, on peut dire qu'il n'est aucune bibliothèque particu. lière qui se recommande par une réunion plus heureuse de tant de curiosités bibliographiques. On y trouve des manuscrits d'une grande beauté, tels que les Heures de la Vierge, provenant de de Bure et de Firmin-Didot; le Pétrarque, décoré de miniatures du célèbre Attavante; deux admirables manuscrits de Jarry, dont le plus riche passe pour avoir appartenu à la Grande Mademoiselle; des Heures à l'usage de Rome, Mâcon, Tournay, de Simon

1. Vente du 30 avril au 5 mai 1888. Catalogue des livres rares et précieux manuscrits et imprimés, composant la bibliothèque de feu M. le baron S. de La Roche La Carelle, Paris, Ch. Porquet, libraire.

Vostre, et surtout celles de Geoffroy Tory, pupliées par Olivier Mallard, seul exemplaire connu sur vélin; le Dialogue de Mgr saint Grégoire et la Nef des folles, acheté 6,050 fr. à la vente Pichon; un Villon de 1532, revêtu par Trautz d'une délicieuse reliure à mosaïque imitée de Pasdeloup; les poésies de Saint-Gelais et de Gringoire, des pièces anonymes du XVe siècle d'une insigne rareté (la Complainte dung amoreux et la Respōce de la dame, le Conseil des oiseaux, le Débat du vieulx et du jeune, le Doctrinal des filles pour apprendre a estre bie saiges), des livres charmants dans des reliures d'une incomparable élégance, les éditions les plus recherchées des poètes du XVIe siècle.

La reliure ancienne est un élément important dans cette belle collection; le catalogue, sur grand papier, est accompagné de trente-cinq reproductions scrupuleusement exactes. Nous y remarquons le Salluste de Grolier, au chiffre de Henri II et de Diane de Poitiers; les Contes de La Fontaine, aux armes de Mme de Pompadour, dans une charmante reliure en maroquin rouge.

Tous les numéros de cet admirable cata. logue seraient à citer.

Le second catalogue est celui de la bibliothèque parisienne de l'abbé Bossuet; la librairie Morgan' l'a rédigé avec le plus grand soin, elle en a fait une véritable bibliographie de l'histoire de Paris en s'inspirant de la classifi cation établie par M. Cousin, le savant bibliothécaire de la Ville de Paris, pour la collection qu'il a réunie pour la ville à l'hôtel Carnavalet. H. C.

SOMMAIRE: Les marques de fabrique.

Jurisprudence.

:

Nécrologie.

«La commission du Sénat chargée d'examiner une proposition de loi de l'honorable M. Bozérian, relative aux fraudes tendant à faire passer pour français des produits étrangers, a substitué à cette proposition un projet de loi général sur les marques, le nom commercial, la raison de commerce et le lieu de provenance.

« J'ai demandé au Sénat, qui a bien voulu me l'accorder, l'ajournement de la discussion de ce projet, afin de permettre au gouvernement de consulter les corps intéressés, notamment les chambres de commerce, les chambres consultatives des arts et manufactures, et les chambres syndicales.

« Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien provoquer l'avis de votre chambre sur les différents articles du projet de loi de la commission du Sénat, lequel se trouve au Journal officiel de la République française des 16, 17, 19, 24 et 27 février dernier.

« J'appelle particulièrement votre attention: 1° sur l'article 4, qui crée un dépôt central et supprime ainsi le dépôt dans les tribunaux de commerce; 2° sur l'article 13, qui soumet à une déclaration préalable le nom commercial et la raison de commerce.

« Je serai reconnaissant à votre chambre de me transmettre le résultat de ses délibérations dans le plus bref délai possible, afin que le projet de la commission du Sénat puisse venir en discussion après les prochaines vacances parlementaires.

« Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération très distinguée.

«Le ministre du commerce et de l'industrie, « LUCIEN DAUTRESME. >>

JURISPRUDENCE1

COUR D'APPEL DE PARIS (chambre correct.) Présidence de M. MULLE.

Audience du 2 mars 1888.