Bibliographie de la France, ou Journal général de l'imprimerie et de la librairieAu Cercle de la Librairie, 1888 |
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... Considérant que notre législation réglemen- tant la propriété des œuvres littéraires et ar- tistiques , déjà consacrée dans le Code pénal et dans la loi du 25 octobre 1884 , demande à être modifiée et élargie ; Sur la proposition du ...
... Considérant que notre législation réglemen- tant la propriété des œuvres littéraires et ar- tistiques , déjà consacrée dans le Code pénal et dans la loi du 25 octobre 1884 , demande à être modifiée et élargie ; Sur la proposition du ...
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... Lesenne et Desjardins , et les conclusions de M. l'avocat général Bard . 1. Gazette des tribunaux du 31 mars 1888 . « La Cour , « Considérant que le délit relevé 77 ' Année , 2o Série . 7 Avril 1888 . N ° 14 . CHRONIQUE ...
... Lesenne et Desjardins , et les conclusions de M. l'avocat général Bard . 1. Gazette des tribunaux du 31 mars 1888 . « La Cour , « Considérant que le délit relevé 77 ' Année , 2o Série . 7 Avril 1888 . N ° 14 . CHRONIQUE ...
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« La Cour , « Considérant que le délit relevé par la poursuite contre X ..... , imprimeur , consiste à avoir contrefait la marque de fabrique appar- tenant à Y ..... ; « Mais considérant que ce dernier n'établit pas que X ..... ait ...
« La Cour , « Considérant que le délit relevé par la poursuite contre X ..... , imprimeur , consiste à avoir contrefait la marque de fabrique appar- tenant à Y ..... ; « Mais considérant que ce dernier n'établit pas que X ..... ait ...
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... Considérant , en outre , que ce qui dé- montre péremptoirement que l'administration des chemins de fer de l'État ne saurait , dans l'espèce , invoquer les règles de la comptabilité publique pour obtenir la revision de compte qu'elle ...
... Considérant , en outre , que ce qui dé- montre péremptoirement que l'administration des chemins de fer de l'État ne saurait , dans l'espèce , invoquer les règles de la comptabilité publique pour obtenir la revision de compte qu'elle ...
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... Considérant que la loi du 29 juillet 1881 , en établissant la liberté du colportage , de la mise en vente et de la distribution sur la voie publique « des livres , écrits , brochures , jour- naux , dessins , gravures , lithographies et ...
... Considérant que la loi du 29 juillet 1881 , en établissant la liberté du colportage , de la mise en vente et de la distribution sur la voie publique « des livres , écrits , brochures , jour- naux , dessins , gravures , lithographies et ...
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Common terms and phrases
Alph Ancien article archives Auguste Durand bureau Catalogue Chambre de commerce Chambre syndicale chant et piano CHATROUSSE CHRONIQUE DU JOURNAL Colombier commission composition musicale concours Conseil contrefaçon copyright Delagrave Dentu dessin directeur DUMOULIN et Cie Durand et Schonewerk Eau-forte éditeurs États-Unis Exposition universelle GÉNÉRAL DE L'IMPRIMERIE gravure Hachette et Cie Henri Tellier Hetzel et Cie heures imprimés imprimeurs internationale JOURNAL GÉNÉRAL l'article l'auteur l'Exposition l'industrie Leduc Lemoine et fils LIBRAIRIE AU CERCLE lithographie littéraire et artistique livraisons livres livres turques LUCIEN DAUTRESME Maison Quantin Maquet et Cie Médaille d'argent Melbourne membre ment nationale Nourrit et Cie œuvres musicales Ollendorff PAPETERIE BOULEVARD SAINT-GERMAIN papier photographie piano et violon Plon présent Président propriétaire propriété littéraire publié Richault et Cie rue Drouot séance secrétaire Secrétaire-Gérant sera seront Société SOMMAIRE Liste Syndicat tion tribunal tribunal de commerce universelle de 1889 vente aura lieu violon violoncelle
Popular passages
Page 92 - A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Art.
Page 44 - Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union, ou leurs ayants cause, jouissent, dans les autres pays, du droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction de leurs ouvrages jusqu'à l'expiration de dix années à partir de la publication de l'œuvre originale dans l'un des pays de l'Union.
Page 56 - Le président du conseil, ministre des finances, le ministre des affaires étrangères et le ministre de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qni sera inséré au Bulletin des lois.
Page 143 - Le ministre des finances, le ministre des affaires étrangères et le ministre de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois.
Page 2 - NOM DE LA RÉPUBLIQUE, Le président d'Haïti ordonne que la loi cidessus du Corps législatif soit revêtue du sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. Donné au Palais national du Port-auPrince, le 8 octobre 1885, an 82e de l'Indépendance.
Page 173 - Archives nationales, départementales, communales et hospitalières, pendant l'année 1887 : « Monsieur le ministre, depuis mon dernier rapport, le directeur général des Archives nationales a été admis à faire valoir ses droits à la retraite. M. Maury a longtemps administré nos grandes archives; il y a mis sa merveilleuse érudition à la disposition de tous, avec une bonne grâce, une obligeance empressée qui lui ont fait de nombreux amis. Il avait eu le bonheur de sauver, en 1871, le dépôt...
Page 102 - ... ces traités cessent d'être en vigueur, pourvu que les lois de ces pays reconnaissent, au profit des auteurs, des droits plus ou moins étendus, et que ces lois soient applicables, par réciprocité, aux œuvres publiées dans le Royaume d'Italie.
Page 211 - Nous avons abrogé d'une façon intégrale, sans rien excepter ni réserver, toutes les codifications législatives, plus ou moins partielles, relatives aux crimes et aux délits commis par la presse ou autres moyens de publicité.
Page 88 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire, publier...
Page 214 - France qui aura fait figurer à l'Exposition universelle de 1889 un objet semblable à celui qui est garanti par son brevet sera considérée comme ayant exploité sa découverte ou son invention en France, depuis la date de l'ouverture officielle de cette exposition. La déchéance prévue à l'art.