 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 lehte
...Sénat : BAZ> Les Secrétaires: JH. NOËL, M. Vuiin. Au nom de la République. Le Président de Hayti ordonne que la loi ci-dessus du corps législatif , soit revêtue du sceau de la République, publiée et exécutée. Donné au Palais national du Port-au-Prince,!? 23 Juillet 1838, an 35 de l'indépendance.... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 lehte
...BAZEI.AIS. Les Secrétaires: JH. NOËL, M. VIALLET. Au, nom de la République. Le Président de Hayti ordonne que la loi ci-dessus du corps législatif , soit revêtue du sceau de la République, publiée et exécutée. Donné au Palais national du Port-au-Prince, le 23 Juillet 1838, an 35 de l'indépendance.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 lehte
...BAZELAIS. Les Secrétaires: JH. NOËL, M. VIALLET. Au, nom de la République. Le Président de Hayti ordonne que la loi ci-dessus du corps législatif , soit revêtue du sceau de la République, publiée et exécutée. Donné au Palais national du Port-au-Prince, le 23 Juillet 1838, an 35 de l'indépendance.... | |
 | Haiti - 1866 - 536 lehte
...Président du Sénat, Signé : Jh. GEORGES. Les Secrétaires, Signé : Dres CHAHLATTE et L. CILLE. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Le Président d'Haïti ordonne que la Loi ci-dessus du Corps lègislalil, etc. Palais national du Port-au-Prince, le Î9 mai 1832, an xxix". Signé : BOYER. Par... | |
 | Haiti - 1860 - 614 lehte
...au Porl-au-Prince, le 16 avril 4844, an xi. Signé : LAROSE, Président.; FRESNEL, Secrétaire. \ AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Le Président d'Haïti ordonne que la loi ci-dessus., etc. Donné au Palais national du Port-au-Prince, le 27 avril 1844, an xi. Signé : PÉTION. Par le... | |
 | 1860 - 174 lehte
...Donné à la Maison nationale , au Port-au-Prince, le 24 avril 1826, an 23e de l'Indépendance. . , Au nom de la République, Le Président d'Haïti ordonne...législatif soit revêtue du sceau de la République et qu'elle soit publiée et exécutée. Palais national du Port-au-Prince, le 26 avril 1826, an 23e... | |
 | Haiti - 1865 - 546 lehte
...l'indépendance. Le Président du Sénat, signé : MAWGAT. Les Secrétaires, signé : A. GAYOT, PITRE. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Le Président d'Haïti ordonne...législatif soit revêtue du sceau de la République, et qu'elle soit publiée et exécutée. Palais National du Port-au-Prince, le 28 juin 4824, an 24 de... | |
 | Haiti - 1865 - 606 lehte
...Les Secrétaires, Signé : DULIÈVRE. B. MARTIN. LXLII COMSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE, Le Président d'Haïti ordonne...législatif soit revêtue du sceau de la République, publiée et exécutée. Donné au Palais national du Port-au-Prince, le 22 septembre 1863, an 60».... | |
 | Haiti - 1866 - 682 lehte
...32" de l'Indépendance. Le Président du Sénat, CUPIDON. Les Secrétaires, CHEVALIER. J. NOËL. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE, Le Président d'Haïti ordonne...législatif soit revêtue du sceau de la République, qu'elle soit publiée et exécutée. Port-au-Prince, le 9 juin 1835, an 32e de l'Indépendance. BOYER.... | |
 | François-Elie Dubois - 1867 - 742 lehte
...président du Sénat, (signé) : F. LACRUZ. Les secrétaires, (signé) : CÉLESTIN, ,l. J. MENDOZA. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Le Président d'Haïti ordonne que la loi ci-dessus du Corp? législatif, soit revêtue du sceau de la République, publiée et exécutée. Donné au palais... | |
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NOM DE LA RÉPUBLIQUE, Le président d'Haïti ordonne que la loi cidessus du Corps législatif soit revêtue du sceau de la République, imprimée, publiée et exécutée. Donné au Palais national du Port-auPrince, le 8 octobre 1885, an 82e de l'Indépendance. 
