 | Belgium - 1887 - 664 lehte
...publiée par n'impnrte quel mode d'impression ou de reproduction. АВТ. S. Les iiuleuis icssorlissant и l'un des pays de l'Union, ou leurs ayants cause, jouissent, dans les autres pays, du droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction de leurs ouvrages jusqu'à l'expiration de... | |
 | Switzerland - 1899 - 1180 lehte
...acte additionnel. » III. — Article ô. Le premier alinéa de l'article 5 aura la teneur suivante. * Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'union,...leurs ayants cause, jouissent, dans les autres pays, du droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction de leurs œuvres pendant toute la durée du... | |
 | 1890 - 1492 lehte
...progrès déjà sensible avait été réalisé par le traité d'Union. Aux termes de son article f>, • les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union,...leurs ayants cause, jouissent, dans les autres pays, du droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction de leurs ouvrages jusqu'à l'expiration de... | |
 | 1896 - 1316 lehte
...la même règle résultait déjà de l'article 2, ainsi conçu : € Les auteurs ressortissant à un des pays de l'Union ou leurs ayants cause, jouissent. dans les autres pays, ... des droits que les lois respectives accordait actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux.... | |
 | 1885 - 900 lehte
...artistique, qui pourrait être publiée par n'importe quel mode d'impression ou de reproduction. ABT. 5. Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union...leurs ayants cause, jouissent, dans les autres pays, du droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction de leurs ouvrages jusqu'à l'expiration de... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 lehte
...artistique qui pourrait être publiée par n'importe quel mode d'impression ou de reproduction. Art. 5. Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'union...leurs ayants cause jouissent, dans les autres pays, du droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction de leurs ouvrages jusqu'à l'expiration de... | |
 | Switzerland - 1886 - 374 lehte
...artistique, qui pourrait être publiée par n'importe quel mode d'impression ou de reproduction. Art. 5. Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union,...leurs ayants cause, jouissent, dans les autres pays, du droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction de leurs ouvrages jusqu'à l'expiration de... | |
 | 1887 - 1036 lehte
...artistique, qui pourrait être publiée par n'importe quel mode d'impression ou de reproduction. Art. 5. Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union,...leurs ayants cause, jouissent, dans les autres pays, du droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction de leurs ouvrages jusqu'à l'expiration de... | |
 | Alcide Darras - 1887 - 710 lehte
...-470. — Le traité de Berne a réglé notre question dans les termes suivants ; art. 2, § 1 : « Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union,...leurs ayants cause, jouissent, dans les autres pays, par leurs œuvres, soit publiées dans un de ces pays, soit non publiées, des droits que les lois... | |
 | Alcide Darras - 1887 - 718 lehte
...notre sujet les dispositions mêmes de l'arrangement de 1886: « Les auteurs ressortissant à l'un d-.~ pays de l'Union, ou leurs ayants cause, jouissent, dans les autres pays, du droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction de leurs ouvrages jusqu'à l'expiration de... | |
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Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union, ou leurs ayants cause, jouissent, dans les autres pays, du droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction de leurs ouvrages jusqu'à l'expiration de dix années à partir de la publication de... 
