FRANCE Une école préparatoire du service de santé a été créée par la loi du 14 décembre; elle a été instituée à Lyon suivant décret du 25 du même mois (1). Cette école a pour objet, comme l'ancienne école de Strasbourg, d'assurer le recrutement des médecins de l'armée en formant des docteurs en médecine qui passent ensuite à l'école d'application de médecine et de pharmacie militaires (Val-de-Grâce). L'organisation des troupes d'infanterie et d'artillerie a été l'objet de quelques modifications. A la séance du 25 octobre 1887, M. le général Ferron, ministre de la guerre, avait présenté à la Chambre trois projets dont l'un portait organisation de troupes spéciales de montagne (infanterie et artillerie), et les autres modifiaient l'organisation de l'artillerie et du train des équipages et celle du génie. Au nombre des innovations projetées figurait le rattachement à l'arme du génie des régiments de pontonniers qui font actuellement partie de l'artillerie. Ces trois projets furent adoptés par la Chambre; mais le Sénat les amenda, notamment en ce qui concerne les pontonniers pour lesquels il maintint l'organisation actuelle. Devant la Chambre, M. de Freycinet, ministre de la guerre, demanda à la commission de l'armée d'ajourner la question des pontonniers et de déposer un rapport sur les troupes de montagne et l'artillerie. Les lois du 24 et du 28 décembre 1888 furent ainsi votées par les Chambres (2). L'une de ces lois concerne les bataillons de chasseurs à pied; le nombre normal des compagnies est porté de 4 à 6 par bataillon. L'organisation nouvelle est appliquée immédiatement aux 12 bataillons chargés de la défense des Alpes. Six de ces bataillons pourront être commandés par des lieutenants-colonels. La loi relative à l'artillerie organise deux groupes d'artillerie de montagne, chacun de six batteries; ils sont rattachés pour l'administration au régiment divisionnaire des 14 et 15o corps d'armée. L'artillerie d'Algérie est organisée en 12 batteries, rattachées pour l'administration à chacun des régiments de la 19o brigade (3). Enfin 16 batteries nouvelles sont créées pour remplacer dans les régiments de campagne les batteries anciennement affectées à l'Algérie ou au service de montagne. Une loi du 28 décembre 1888 a modifié les articles 22 à 27 de la loi du 13 mars concernant la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, relatifs au service militaire des chemins de fer (4). Les titres I et II du projet de loi organique militaire, concernant le (1) J. Off. du 16 et du 27 décembre 1888. doc. 1888, p. 371; rapport, p. 688; avis de la Commission des finances, p. 828; Chambre exposé des motifs, discussion, 17 juillet 1888. Sénat rapport, doc. 1888 (session extraord.), Retour à la Chambre: adoption, 29 no p. 36; discussion, 13 et 15 novembre. vembre 1888. (2) J. Off. du 27 et du 30 décembre 1888. (3) Les batteries bis existantes entrent dans la nouvelle formation. (4) J. Off. du 30 décembre 1888. V. infrà, p. 95. recrutement de l'armée et le rengagement des sous-officiers, ont fait l'objet d'une longue discussion au Sénat. Ayant été amendé sur plusieurs points, ce projet de loi est revenu devant la Chambre qui en a commencé de nouveau la délibération (1). La Chambre est saisie de deux projets de loi: l'un portant création d'une école de médecine navale et de deux annexes (2); l'autre modifiant l'article 34 de la loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée (3). Enfin, nous mentionnerons une proposition présentée au Sénat sur la préparation militaire de la jeunesse française (4), et une proposition présentée à la Chambre, tendant à organiser des compagnies de fusiliers gardes-côtes (5). Un décret du 12 mai 1888 a réorganisé le conseil supérieur de la guerre et supprimé le comité de défense (6). FINANCES. Le budget pour 1888 n'ayant été voté que trois mois après le commencement de l'exercice auquel il devait s'appliquer, et le budget pour 1889 ayant été voté, au contraire, en temps normal, nous avons à rendre compte à la fois de l'un et de l'autre. Nous le ferons très brièvement; les réformes dont il est question si souvent dans les programmes des différents partis sont en effet demeurées jusqu'à présent dans le domaine de la théorie (7), et les deux budgets de (1) Recrutement de l'armée. Sénat: texte transmia: doc. 1887, p. 726; rapport, doc. 1888, p. 134; avis de la commission des finances, p. 334; 1re délibération, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27 et 30 avril, 17, 18, 22, 24, 25, 28, 29 et 31 mai, 1er, 7, 8 et 11 juin 1888; 2° délibération, 19, 21, 25, 26, 28 et 29 juin, 2, 3, 5, 6, 7, 9, 10, 11 et 12 juillet 1888. Retour à la Chambre: rapport, doc. 1888, p. 348 et 370; discussion, 15, 17, 18, 20, 21, 22, 24, 26, 27 et 28 décembre 1888. Rengagement des sous-officiers. Sénat, rapports, doc. 1888, p. 280 et 382; 1re délibération, 15 mai 1888; 2o délibération, 16 juillet 1888. Retour à la Chambre texte transmis, doc. 1888 (session extraord.), p. 71; rapports, p. 348 et 370. (2) Chambre: exposé des motifs, doc. 1888, p. 720. (3) Chambre exposé des motifs, doc. 1888 (session extraord.), p. 77. (4) Sénat: exposé des motifs, doc. 1888, p. 3. (5) Chambre: exposé des motifs, ibid., (6) J. Off. du 13 mai 1888. p. 710. (7) V. le projet de M. Dauphin, ministre des finances, sur le remaniement de la contribution personnelle-mobilière: Annuaire, 1888, p. 17, texte et note 3. En 1888, M. Peytral, ministre des finances dans le cabinet Floquet, proposa de tenter l'essai d'un impôt sur le revenu; cette idée fut accueillie défavorablement par la commission du budget. V. infrà, p. 20, note 1. - V. aussi, d'une façon générale, pour ce qui concerne la discussion des deux budgets, la chronique, de M. Vial, Bulletin 1888, p. 513; Bulletin 1889, p. 112 et 273. V. enfin le contre-projet de budget soumis à la Chambre par un grand nombre de membres de l'opposition: doc. 1888, p. 115; rapport sommaire, p. 595; et les propositions en conséquence: ibid., p. 120, 121, 123, 127. 1888 et de 1889, sauf quelques détails de chiffres, ne sont que la reproduction de leurs devanciers; ils méritent, eux aussi, le nom de budgets d'attente que la langue politique avait déjà donné à celui de 1887. La seule observation qu'il convienne de faire est que, si les différents ministres des finances et les commissions annuelles du budget s'efforcent de réduire, au moyen d'économies relativement peu importantes, les chiffres du budget ordinaire pour arriver, sur ce point, à équilibrer les recettes et les dépenses, les transformations nécessaires des armes de guerre et du système défensif de la France, la mise en application du programme scolaire et l'exécution des travaux pour le nouveau réseau des chemins de fer continuent de faire peser sur l'ensemble de nos finances des charges énormes que l'emprunt, sous des formes diverses, peut seul couvrir provisoirement et dont la liquidation est renvoyée sans cesse à une époque ultérieure. Pour 1889, les dépenses extraordinaires de la marine ont été englobées dans le budget ordinaire qui, de ce chef, a subi une augmentation sensible. Le budget extraordinaire ne comprend donc plus, à partir de cette année, que les dépenses de guerre. Le programme nouveau des dépenses de guerre, fixé d'abord à 370 millions par la loi du 26 juin 1888, a été augmenté de 400.731.000 francs par la loi du 30 décembre 1888, et porté ainsi au total de 770.731.000 francs. Pour exécuter ce programme, un crédit de 77.250.000 francs a été accordé au ministre de la guerre sur le budget extraordinaire de 1888, et un crédit de 138.554.360 francs, sur celui de 1889 (1). Il en sera ainsi d'année en année. Le total des dépenses prévues pour les exercices 1888 et 1889 s'établit comme il suit : (1) J. Off. du 27 juin et du 31 décembre 1888. Il a été pourvu à ces crédits: d'abord, au moyen du produit de la conversion des rentes 40% et 4 1/2 /。 (ancien fonds), autorisée par la loi du 7 novembre 1887; - puis, au moyen de l'émission d'obligations à court terme dont l'échéance ne doit pas dépasser l'année 1895. Outre les 77.250.000 fr. de l'exercice 1888 et les 138.554.360 fr. de l'exercice 1889, il y a lieu d'imputer sur ce programme d'ensemble les 86 millions de crédits accordés par la loi du 26 février 1887 et afférents à l'exercice 1887. Donc, en regard des prévisions dont nous avons donné le détail dans les tableaux ci-dessus, le total (à ce jour) des crédits ouverts au ministre de la guerre s'établit ainsi qu'il suit: Exercice 1887 (loi du 26 février 1887).. TOTAL..... (2) Y compris 16 millions pour la marine. 86 000.000 77.250.000 138.554.360 201.804.360 fr. (3) Somme applicable entièrement aux dépenses du ministère de la guerre. Voici maintenant le détail des recettes et dépenses du budget ordinaire pour les deux années dont nous nous occupons : (1) Lois relatives aux contributions directes et taxes assimilées: 21 juillet 1887. J. Off. du 28 juillet 1887) et 18 juillet 1888 (J. Off. du 19 juillet 1888). (2) Dans ce chiffre on a compris une somme de 12.500.000 francs pour plusvalue présumée devant résulter de l'exposition universelle de 1889. |