ANNUAIRE

DE

LÉGISLATION FRANÇAISE

CONSEIL DE DIRECTION POUR L'ANNÉE 1889

Anciens présidents :

MM. Aucoc, membre de l'Institut, président du Comité de législation étrangère.

LAROMBIÈRE, membre de l'Institut, président à la Cour de cassation.
DUVERGER, professeur honoraire à la Faculté de droit de Paris.
BARBOUX (Henri), avocat à la Cour d'appel, ancien bâtonnier.
DARESTE (R.), membre de l'Institut, conseiller à la Cour de cassation.
RIBOT (Alexandre), avocat à la Cour d'appel, membre de la Chambre
des députés.

Président:

M. BUFNOIR, professeur à la Faculté de droit de Paris.

Vice-Présidents :

MM. DU BUIT, avocat à la Cour d'appel, membre du Conseil de l'Ordre. TRANCHANT (Ch.), ancien cons. d'Etat, vice-président de la section économique et sociale du Comité des travaux histor. et scientifiques. LYON-CAEN (Charles), professeur à la Faculté de droit de Paris et à l'Ecole des sciences politiques.

BABINET (Charles), conseiller à la Cour de cassation.

Membres du Conseil :

MM. AMIAUD (Albert), sous-chef de bureau au Ministère de la Justice.
BERTRAND (Edmond), avocat général à la Cour d'appel.

BOULLAIRE (Jules), ancien magistrat.

CHEYSSON (Emile), ingénieur en chef des ponts et chaussées.

CHOPPIN, ancien directeur général des prisons.

DARESTE (Pierre), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. DESJARDINS (Albert), membre de l'Institut, professeur à la Faculté de droit de Paris.

DISLÈRE (Paul), conseiller d'Etat.

DURIER, bâtonnier de l'ordre des avocats à la Cour d'appel.
FÉRAUD-GIRAUD, conseiller à la Cour de cassation.

FLOURENS (Emile), membre de la Chambre des députés, ancien
Ministre.

GERARDIN, professeur à la Faculté de droit de Paris.

GRIOLET, membre du Conseil de direction du chemin de fer du Nord.
LOUIS (Georges), sous-directeur au Ministère des affaires étrangères.
RENAULT (Louis), professeur à la Faculté de droit de Paris.
WEIL (Georges-Denis), juge-suppléant au tribunal de la Seine.
Anciens secrétaires généraux :

MM. DUBOIS (Georges), avocat à la Cour d'appel, ancien magistrat.
DIETZ (Jules), avocat à la Cour d'appel.

GONSE (Raphaël), conseiller à la Cour de cassation.

Secrétaire général :

M. DAGUIN (Fernand), avocat à la Cour d'appel.

Secrétaires :

MM. CHALLAMEL (Jules), avocat à la Cour d'appel.
DAGUIN (Christian), avocat à la Cour d'appel.
THEURAULT (A.), docteur en droit.

NICOLAS (Raymond), ancien magistrat.

Secrétaires adjoints:

MM. BAILLIÈRE (Paul), avocat à la Cour d'appel.

CHAVEGRIN (Ernest), agrégé à la Faculté de droit de Paris.
LOMENIE (Charles DE), ancien auditeur au Conseil d'État.
DARRAS (Alcide), docteur en droit.

Trésorier:

M. HERON DE VILLEFOSSE (Étienne), rédacteur au Ministère de la justice.

Paris,

Imp. de la Soc. anon. de Publ. périod. - P. Mouillot.

90830.

A

DE

LÉGISLATION FRANÇAISE

PUBLIÉ PAR LA

SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE

CONTENANT LE TEXTE

DES

PRINCIPALES LOIS VOTÉES EN FRANCE

EN 1888

HUITIEME ANNÉE

PARIS

LIBRAIRIE COTILLON

F. PICHON ST, IMPRIMEUR-ÉDITEUR, LIBRAIRE DU CONSEIL D'ÉTAT
ET DE LA SOciété de légISLATION COMPARÉE