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ANNUAIRE

DE

LÉGISLATION FRANÇAISE

CONSEIL DE DIRECTION POUR L'ANNÉE 1889

Anciens présidents : MM. Aucoc, membre de l'Institut, président du Comité de législation

étrangère.
LAROMBIÈRE, membre de l'Institut, président à la Cour de cassation.
DUVERGER, professeur honoraire à la Faculté de droit de Paris.
BARBOUX (Henri), avocal à la Cour d'appel, ancien bâtonnier.
DARESTE (R.), membre de l'Institut, conseiller à la Cour de cassation.
RIBOT (Alexandre), avocat à la Cour d'appel, membre de la Chambre
des députés.

Président :
M. BUFNOIR, professeur à la Faculté de droit de Paris.

Vice-Présidents :
MM. Du Buit, avocat à la Cour d'appel, membre du Conseil de l'Ordre.

TRANCHANT (Ch.), ancien cons. d'Etat, vice-président de la section éco

nomique et sociale du Comité des travaux histor. et scientifiques. LYON-Caen (Charles), professeur à la Faculté de droit de Paris et à

l'Ecole des sciences politiques.
BABINET (Charles), conseiller à la Cour de cassation.

Membres du Conseil :
MM. AMIAUD (Albert), sous-chef de bureau au Ministère de la Justice.

BERTRAND (Edmond), avocat général à la Cour d'appel,
BOULLAIRE (Jules), ancien magistrat.
CHEYSSON (Emile), ingénieur en chef des ponts et chaussées.
CHOPPIN, ancien directeur général des prisons.
DARESTE (Pierre), avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
DESJARDINS (Albert), membre de l'Institut, professeur à la Faculté

de droit de Paris.
DISLÈRE (Paul), conseiller d'Etat.
DURIER, bâtonnier de l'ordre des avocats à la Cour d'appel.
FÉRAUD-GIRAUD, conseiller à la Cour de cassation.
FLOURENS (Emile), membre de la Chambre des députés, ancien

Ministre.
GÉRARDIN, professeur à la Faculté de droit de Paris.
GRIOLET, membre du Conseil de direction du chemin de fer du Nord.
Louis (Georges), sous-directeur au Ministère des affaires étrangères.
RENAULT (Louis), professeur à la Faculté de droit de Paris.
Weil (Georges-Denis), juge-suppléant au tribunal de la Seine.

Anciens secrétaires généraux :
MM. Dubois (Georges), avocat à la Cour d'appel, ancien magistrat.

Dietz (Jules), avocat à la Cour d'appel.
GONSE (Raphaël), conseiller à la Cour de cassation.

Secrétaire général :
M. DAGUIN (Fernand), avocat à la Cour d'appel.

Secrétaires :
MM. CHALLAMEL (Jules), avocat à la Cour d'appel.

DAGUIN (Christian), avocat à la Cour d'ar pel.
THERAULT (A.), docteur en droit.
NICOLAS (Raymond), ancien magistrat.

Secrétaires adjoints :
MM. BAILLIÈRE (Paul), avocat à la Cour d'appel.

CHAVEGRIN (Ernest), agrégé à la Faculté de droit de Paris.
LOYÉNIE (Charles DE), ancien auditeur au Conseil d'Etat.
DARRAS (Alcide), docteur en droit.

Trésorier :
M. HÉRON DE VILLEPOSSE (Étienne), rédacteur au Ministère de la justice.

Paris, – Imp. de la Soc. anon. de Publ. périod. – P. Mouillot. – 90830.

DE

LÉGISLATION FRANÇAISE

PUBLIÉ PAR LA

SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE

CONTENANT LE TEXTB

DES

PRINCIPALES LOIS VOTÉES EN FRANCE

EN 1888

HUITIÈME ANNÉE

PARIS

LIBRAIRIE COTILLON
F. PICHON ST, IMPRIMEUR-ÉDITEUR, LIBRAIRE DU CONSEIL D'ÉTAT

ET DE LA SOCIÉTÉ DE LĖGISLATION COMPARÉB

24, rue Soufnot, 24

LISTE DES COLLABORATEURS

MM. ALPY (Henry), ancien magistrat, avocat à la Cour d'appel de Paris.

BOUCHÉ DE BELLE, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassa

tion.
BOULLAIRE (Jules), docteur en droit, ancien magistrat.
ChallAMEL (Jules), docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de

Paris.
CHAUMAT, docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de Paris.
FAUCHILLE (Paul), avocat, docteur en droit.
Gouel (Charles), ancien maître des requêtes au Conseil d'État.
HÉRON DE VILLEFOSSE (Etienne), docteur en droit, rédacteur au Mi-

nistère de la justice.
HUBERT-VALLEROUx, avocat à la Cour d'appel de Paris, docteur en

droit.
POIGNARD (Daniel), avocat à la Cour de Paris, docteur en droit.
Renault (Louis), professeur à la Faculté de droit de Paris.
ROUSSEL (Félix), docteur en droit, avocat à la Cour d'appel de

Paris.

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PARIS

LIBRAIRIE COTILLON
F. PICHON Sr, IMPRIMEUR-ÉDITEUR, LIBRAIRE DU CONSEIL D'ÉTAT

ET DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE

24, rue Souffiot, 24

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