Annuaire de législation française, 8–10. köideSociété de Legislation Comparée, 1889 |
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... COLONIES FRANÇAISES 100 106 111 112 Notice par M. BouchiÉ DE BELLE , avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation . 113 TABLE CHRONOLOGIQUE . TABLE ANALYTIQUE ... 127 131 FRANCE NOTICE GÉNÉRALE SUR LES TRAVAUX DU PARLEMENT ...
... COLONIES FRANÇAISES 100 106 111 112 Notice par M. BouchiÉ DE BELLE , avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation . 113 TABLE CHRONOLOGIQUE . TABLE ANALYTIQUE ... 127 131 FRANCE NOTICE GÉNÉRALE SUR LES TRAVAUX DU PARLEMENT ...
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... colonies : 1- Service marine ( 1 ) ....... 182.901.701 204.959-104 2o - Service colonial ............... .. 10. Instruction publique ...... 60.093.549 55.814.473 Minist . de l'instruction publique : 133.207.905 435.273.485 2 ° Beaux ...
... colonies : 1- Service marine ( 1 ) ....... 182.901.701 204.959-104 2o - Service colonial ............... .. 10. Instruction publique ...... 60.093.549 55.814.473 Minist . de l'instruction publique : 133.207.905 435.273.485 2 ° Beaux ...
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... colonies est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal Officiel et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin Officiel de la marine . » > ( 2 ) En ce qui concerne les limites des eaux territoriales , la loi ...
... colonies est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal Officiel et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin Officiel de la marine . » > ( 2 ) En ce qui concerne les limites des eaux territoriales , la loi ...
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... colonies de la Mar- tinique , de la Guadeloupe et de la Réunion . IV DÉCRET DU 23 AVRIL 1888 , PRESCRIVANT LA PROMULGATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DU 14 MARS 1884 , RELATIVE A LA PRO- TECTION DES CABLES SOUS - MARINS ( 1 ) ...
... colonies de la Mar- tinique , de la Guadeloupe et de la Réunion . IV DÉCRET DU 23 AVRIL 1888 , PRESCRIVANT LA PROMULGATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DU 14 MARS 1884 , RELATIVE A LA PRO- TECTION DES CABLES SOUS - MARINS ( 1 ) ...
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... colonies et possessions de Sa Majesté Britannique , à l'exception de celles ci - après dénommées , savoir : Le Canada ; Terre - Neuve ; Le Cap ; Natal ; La Nouvelle - Galles du Sud ; Victoria ; Queensland ; La Tasmanie ; L'Australie du ...
... colonies et possessions de Sa Majesté Britannique , à l'exception de celles ci - après dénommées , savoir : Le Canada ; Terre - Neuve ; Le Cap ; Natal ; La Nouvelle - Galles du Sud ; Victoria ; Queensland ; La Tasmanie ; L'Australie du ...
Contents
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Common terms and phrases
1889 session extraordinaire 1890 session extraord 1er mars 20 mars 23 juin administrative agents de change annexes Annuaire août applicables articles autorisation avril baccalauréat brevetés budget caisse candidats Chambre des députés Chambre exposé chambre syndicale classe Cochinchine code civil colonies commission communes conseil d'État conseil de préfecture conseil municipal corps d'armée Cour d'appel décembre déclaration décret délai délégués dépenses déposé dépôt discussion dispositions établissements états-majors exposé des motifs faculté faillite février général gouvernement guerre ibid janvier juge juillet juin justice l'administration l'armée l'article 1er l'État législation liquidation judiciaire livret loi du 26 mars membres ment militaire ministre modifié notaires novembre octobre officiers ouvriers paragraphe phylloxera préfet présente loi président prévues projet de loi proposition de loi propriétaire propriété publics publique rapport sommaire relatif rengagement séance section Sénat sera seront sous-officiers spéciales syndicat syndicats de communes texte transmis tion titre travaux tribunal de commerce vaine pâture vote