Annuaire de législation française, 8–10. köideSociété de Legislation Comparée, 1889 |
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... devant la Chambre . D'autre part , le Sénat a rejeté la proposition de loi votée par la Chambre en 1887 et tendant à établir pour le département de la Seine un conseil général entièrement distinct du conseil municipal ( 3 ) . Le conseil ...
... devant la Chambre . D'autre part , le Sénat a rejeté la proposition de loi votée par la Chambre en 1887 et tendant à établir pour le département de la Seine un conseil général entièrement distinct du conseil municipal ( 3 ) . Le conseil ...
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... devant le conseil d'État ( 2 ) . Au Sénat , nous avons à mentionner une proposition de loi réglant la procédure devant les conseils de préfecture ( 3 ) . DROIT CRIMINEL . Une loi du 26 octobre 1888 , dont nous donnons le texte avec une ...
... devant le conseil d'État ( 2 ) . Au Sénat , nous avons à mentionner une proposition de loi réglant la procédure devant les conseils de préfecture ( 3 ) . DROIT CRIMINEL . Une loi du 26 octobre 1888 , dont nous donnons le texte avec une ...
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... devant la chambre du conseil ; procé- dure devant les tribunaux de commerce . INSTRUCTION PUBLIQUE . BEAUX - ARTS . Un décret du 27 mai 1888 a établi le classement des écoles primaires publiques ( 6 ) . — Un autre décret , portant ...
... devant la chambre du conseil ; procé- dure devant les tribunaux de commerce . INSTRUCTION PUBLIQUE . BEAUX - ARTS . Un décret du 27 mai 1888 a établi le classement des écoles primaires publiques ( 6 ) . — Un autre décret , portant ...
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... devant la Chambre qui en a com- mencé de nouveau la délibération ( 1 ) . - - La Chambre est saisie de deux projets de loi : l'un portant créa- tion d'une école de médecine navale et de deux annexes ( 2 ) ; l'autre modifiant l'article 34 ...
... devant la Chambre qui en a com- mencé de nouveau la délibération ( 1 ) . - - La Chambre est saisie de deux projets de loi : l'un portant créa- tion d'une école de médecine navale et de deux annexes ( 2 ) ; l'autre modifiant l'article 34 ...
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... ( 2 ) Dans ce chiffre on a compris une somme de 12.500.000 francs pour plus- value présumée devant résulter de l'exposition universelle de 1889 . DÉPENSES partie . Dette consolidée ..... 740.877.316 739.545.965 Bette remboursable 18 FRANCE.
... ( 2 ) Dans ce chiffre on a compris une somme de 12.500.000 francs pour plus- value présumée devant résulter de l'exposition universelle de 1889 . DÉPENSES partie . Dette consolidée ..... 740.877.316 739.545.965 Bette remboursable 18 FRANCE.
Contents
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Common terms and phrases
1889 session extraordinaire 1890 session extraord 1er mars 20 mars 23 juin administrative agents de change annexes Annuaire août applicables articles autorisation avril baccalauréat brevetés budget caisse candidats Chambre des députés Chambre exposé chambre syndicale classe Cochinchine code civil colonies commission communes conseil d'État conseil de préfecture conseil municipal corps d'armée Cour d'appel décembre déclaration décret délai délégués dépenses déposé dépôt discussion dispositions établissements états-majors exposé des motifs faculté faillite février général gouvernement guerre ibid janvier juge juillet juin justice l'administration l'armée l'article 1er l'État législation liquidation judiciaire livret loi du 26 mars membres ment militaire ministre modifié notaires novembre octobre officiers ouvriers paragraphe phylloxera préfet présente loi président prévues projet de loi proposition de loi propriétaire propriété publics publique rapport sommaire relatif rengagement séance section Sénat sera seront sous-officiers spéciales syndicat syndicats de communes texte transmis tion titre travaux tribunal de commerce vaine pâture vote