Annuaire de législation française, 8–10. köideSociété de Legislation Comparée, 1889 |
From inside the book
Results 1-5 of 83
Page 11
... fixé les conditions exigées des sociétés d'ou- vriers français pour soumissionner les travaux ou fournitures , faisant l'objet des adjudications de l'Etat ( 9 ) . HYGIÈNE PUBLIQUE . - ASSISTANCE PUBLIQUE . Il a été fait rapport à la ...
... fixé les conditions exigées des sociétés d'ou- vriers français pour soumissionner les travaux ou fournitures , faisant l'objet des adjudications de l'Etat ( 9 ) . HYGIÈNE PUBLIQUE . - ASSISTANCE PUBLIQUE . Il a été fait rapport à la ...
Page 16
... fixé d'abord à 370 millions par la loi du 26 juin 1888 , a été augmenté de 400.731.000 francs par la loi du 30 décembre 1888 , et porté ainsi au total de 770.731.000 francs . En voici la répartition : Artillerie . -―― Chap . 14 . Chap ...
... fixé d'abord à 370 millions par la loi du 26 juin 1888 , a été augmenté de 400.731.000 francs par la loi du 30 décembre 1888 , et porté ainsi au total de 770.731.000 francs . En voici la répartition : Artillerie . -―― Chap . 14 . Chap ...
Page 33
... fixé un délai uniforme de six mois pour l'introduction de toutes les actions aux- quelles peut donner lieu le contrat de transport . Quant à la Chambre , elle a adopté , sans changement , les dispositions arrêtées par sa commission pour ...
... fixé un délai uniforme de six mois pour l'introduction de toutes les actions aux- quelles peut donner lieu le contrat de transport . Quant à la Chambre , elle a adopté , sans changement , les dispositions arrêtées par sa commission pour ...
Page 51
... fixé par le dé- cret du 31 août 1878 . --- Recrutement des officiers de réserve et de l'armée territoriale . La loi nouvelle est relative uniquement aux nominations de sous - lieutenants à faire parmi les sous - officiers et les engagés ...
... fixé par le dé- cret du 31 août 1878 . --- Recrutement des officiers de réserve et de l'armée territoriale . La loi nouvelle est relative uniquement aux nominations de sous - lieutenants à faire parmi les sous - officiers et les engagés ...
Page 54
... fixés en France ou qui s'y établissent avec la pensée d'y faire un séjour prolongé . Ces dispositions ne concernent ... fixé sa nouvelle résidence . - Art . 4. Il est accordé aux étrangers résidant actuellement en France et non admis à ...
... fixés en France ou qui s'y établissent avec la pensée d'y faire un séjour prolongé . Ces dispositions ne concernent ... fixé sa nouvelle résidence . - Art . 4. Il est accordé aux étrangers résidant actuellement en France et non admis à ...
Contents
1 | |
7 | |
23 | |
31 | |
41 | |
50 | |
62 | |
74 | |
4 | |
25 | |
31 | |
51 | |
65 | |
71 | |
78 | |
98 | |
89 | |
95 | |
111 | |
127 | |
128 | |
1 | |
16 | |
25 | |
42 | |
49 | |
328 | |
1 | |
105 | |
118 | |
138 | |
164 | |
177 | |
184 | |
191 | |
196 | |
203 | |
212 | |
227 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
1889 session extraordinaire 1890 session extraord 1er mars 20 mars 23 juin administrative agents de change annexes Annuaire août applicables articles autorisation avril baccalauréat brevetés budget caisse candidats Chambre des députés Chambre exposé chambre syndicale classe Cochinchine code civil colonies commission communes conseil d'État conseil de préfecture conseil municipal corps d'armée Cour d'appel décembre déclaration décret délai délégués dépenses déposé dépôt discussion dispositions établissements états-majors exposé des motifs faculté faillite février général gouvernement guerre ibid janvier juge juillet juin justice l'administration l'armée l'article 1er l'État législation liquidation judiciaire livret loi du 26 mars membres ment militaire ministre modifié notaires novembre octobre officiers ouvriers paragraphe phylloxera préfet présente loi président prévues projet de loi proposition de loi propriétaire propriété publics publique rapport sommaire relatif rengagement séance section Sénat sera seront sous-officiers spéciales syndicat syndicats de communes texte transmis tion titre travaux tribunal de commerce vaine pâture vote