Annuaire de législation française, 8–10. köideSociété de Legislation Comparée, 1889 |
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... janvier 1888 entre la France et l'Espagne ( 4 ) ; déclaration signée à Berne le 14 avril 1888 entre la France et la Suisse , en vue de modifier la convention du 28 oc- tobre 1880 relative à la réglementation de la pêche dans les eaux ...
... janvier 1888 entre la France et l'Espagne ( 4 ) ; déclaration signée à Berne le 14 avril 1888 entre la France et la Suisse , en vue de modifier la convention du 28 oc- tobre 1880 relative à la réglementation de la pêche dans les eaux ...
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... janvier , 2 , 3 et 10 février ; 2o délibération , 23 , 25 février , 6 et 10 mars 1888 . ( 4 ) Sénat exposé des motifs , doc . 1888 ( session extraord . ) , p . 31 ; rapport sommaire , p . 39 . ( 5 ) Chambre rapport , doc . 1888 , p ...
... janvier , 2 , 3 et 10 février ; 2o délibération , 23 , 25 février , 6 et 10 mars 1888 . ( 4 ) Sénat exposé des motifs , doc . 1888 ( session extraord . ) , p . 31 ; rapport sommaire , p . 39 . ( 5 ) Chambre rapport , doc . 1888 , p ...
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... janvier 1852 . ( 2 ) Une loi du 15 janvier 1884 est venue assurer en France l'exécution de la convention de La Haye . tion du 13 juin 1862 qui réservait « les avantages 24.
... janvier 1852 . ( 2 ) Une loi du 15 janvier 1884 est venue assurer en France l'exécution de la convention de La Haye . tion du 13 juin 1862 qui réservait « les avantages 24.
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... décret - loi du 9 janvier 1852 , et , pour sa rédaction , comp . loi du 27 mars 1882 sur le balisage . ( 5 ) Comp . décret - loi de 1852 ( art . 16. ) FRANCE par les officiers et officiers mariniers commandant les bâtiments FRANCE 27.
... décret - loi du 9 janvier 1852 , et , pour sa rédaction , comp . loi du 27 mars 1882 sur le balisage . ( 5 ) Comp . décret - loi de 1852 ( art . 16. ) FRANCE par les officiers et officiers mariniers commandant les bâtiments FRANCE 27.
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... janvier 1874 et le 31 décembre 1879 , le conseil d'État a jugé 334 élections départementales , et 803 élections municipales . Pendant la période d'égale durée , comprise entre le 1er janvier 1880 et le 31 décembre 1885 , il a jugé 763 ...
... janvier 1874 et le 31 décembre 1879 , le conseil d'État a jugé 334 élections départementales , et 803 élections municipales . Pendant la période d'égale durée , comprise entre le 1er janvier 1880 et le 31 décembre 1885 , il a jugé 763 ...
Contents
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Common terms and phrases
1889 session extraordinaire 1890 session extraord 1er mars 20 mars 23 juin administrative agents de change annexes Annuaire août applicables articles autorisation avril baccalauréat brevetés budget caisse candidats Chambre des députés Chambre exposé chambre syndicale classe Cochinchine code civil colonies commission communes conseil d'État conseil de préfecture conseil municipal corps d'armée Cour d'appel décembre déclaration décret délai délégués dépenses déposé dépôt discussion dispositions établissements états-majors exposé des motifs faculté faillite février général gouvernement guerre ibid janvier juge juillet juin justice l'administration l'armée l'article 1er l'État législation liquidation judiciaire livret loi du 26 mars membres ment militaire ministre modifié notaires novembre octobre officiers ouvriers paragraphe phylloxera préfet présente loi président prévues projet de loi proposition de loi propriétaire propriété publics publique rapport sommaire relatif rengagement séance section Sénat sera seront sous-officiers spéciales syndicat syndicats de communes texte transmis tion titre travaux tribunal de commerce vaine pâture vote