Annuaire de législation française, 8–10. köideSociété de Legislation Comparée, 1889 |
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... novembre 1888 , portant modification des articles 22 , 26 , 36 et 295 le la loi du 1er juillet 1885 , modifiée par celle du 16 mai 1886 , sur la propriété foncière ............... Décret de S. A. le bey , du 27 novembre 1888 , sur le ...
... novembre 1888 , portant modification des articles 22 , 26 , 36 et 295 le la loi du 1er juillet 1885 , modifiée par celle du 16 mai 1886 , sur la propriété foncière ............... Décret de S. A. le bey , du 27 novembre 1888 , sur le ...
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... novembre 1886 , entre la France et les États - Unis du Mexique ( 1 ) ; convention conclue à Paris , le 14 décembre 1887 , entre la France et la Suisse , en vue d'assurer la fréquentation des écoles pri- maires par les enfants des deux ...
... novembre 1886 , entre la France et les États - Unis du Mexique ( 1 ) ; convention conclue à Paris , le 14 décembre 1887 , entre la France et la Suisse , en vue d'assurer la fréquentation des écoles pri- maires par les enfants des deux ...
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... novembre ; 2o délibération , 11 décembre 1888 . - - ( 3 ) Chambre : exposé des motifs , doc . 1888 ( session extraord . ) , p . 462 . ( 4 ) Chambre : exposé des motifs , ibid . , p . 457. Autres propositions concer- nant les boissons ...
... novembre ; 2o délibération , 11 décembre 1888 . - - ( 3 ) Chambre : exposé des motifs , doc . 1888 ( session extraord . ) , p . 462 . ( 4 ) Chambre : exposé des motifs , ibid . , p . 457. Autres propositions concer- nant les boissons ...
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... novembre 1886 - Sénat : texte transmis , doc . , 1886 ; p . 398 ; 1re délibération , 14 décembre 1886 ; 2o délibération , 7 et 11 mars 1887. Chambre texte trans- mis , doc . 1887 , p . 503 ; rapport , p . 923 ; adoption , 24 novembre ...
... novembre 1886 - Sénat : texte transmis , doc . , 1886 ; p . 398 ; 1re délibération , 14 décembre 1886 ; 2o délibération , 7 et 11 mars 1887. Chambre texte trans- mis , doc . 1887 , p . 503 ; rapport , p . 923 ; adoption , 24 novembre ...
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... novembre 1885 et 2o délibération , 24 novembre 1885. ( J. Off . des 18 et 25 ) .- Présentation à la Chambre des députés le 2 juillet 1887 ( J. Off . annexe 1887 no 1911 ) . Rapport de M. Letellier lu en séance le 23 février 1888 . ( J ...
... novembre 1885 et 2o délibération , 24 novembre 1885. ( J. Off . des 18 et 25 ) .- Présentation à la Chambre des députés le 2 juillet 1887 ( J. Off . annexe 1887 no 1911 ) . Rapport de M. Letellier lu en séance le 23 février 1888 . ( J ...
Contents
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Common terms and phrases
1889 session extraordinaire 1890 session extraord 1er mars 20 mars 23 juin administrative agents de change annexes Annuaire août applicables articles autorisation avril baccalauréat brevetés budget caisse candidats Chambre des députés Chambre exposé chambre syndicale classe Cochinchine code civil colonies commission communes conseil d'État conseil de préfecture conseil municipal corps d'armée Cour d'appel décembre déclaration décret délai délégués dépenses déposé dépôt discussion dispositions établissements états-majors exposé des motifs faculté faillite février général gouvernement guerre ibid janvier juge juillet juin justice l'administration l'armée l'article 1er l'État législation liquidation judiciaire livret loi du 26 mars membres ment militaire ministre modifié notaires novembre octobre officiers ouvriers paragraphe phylloxera préfet présente loi président prévues projet de loi proposition de loi propriétaire propriété publics publique rapport sommaire relatif rengagement séance section Sénat sera seront sous-officiers spéciales syndicat syndicats de communes texte transmis tion titre travaux tribunal de commerce vaine pâture vote