Annuaire de législation française, 8–10. köideSociété de Legislation Comparée, 1889 |
From inside the book
Results 1-5 of 87
Page 2
... projet de loi sur le recrutement de l'armée et d'une série de dispositions concernant les ouvriers . Mais aucun texte définitif n'est sorti de ces délibérations , et les lois qui doivent prendre place dans notre Annuaire n'ont qu'une ...
... projet de loi sur le recrutement de l'armée et d'une série de dispositions concernant les ouvriers . Mais aucun texte définitif n'est sorti de ces délibérations , et les lois qui doivent prendre place dans notre Annuaire n'ont qu'une ...
Page 3
En matière d'organisation communale et départementale , nous men- tionnerons un projet de loi sur les syndicats de communes présenté par le gouvernement ( 1 ) ; une proposition tendant à attribuer une indem- nité annuelle aux ...
En matière d'organisation communale et départementale , nous men- tionnerons un projet de loi sur les syndicats de communes présenté par le gouvernement ( 1 ) ; une proposition tendant à attribuer une indem- nité annuelle aux ...
Page 4
d'une proposition de loi ayant pour objet de rendre les chambres des notaires responsables des pertes que leurs ... projet de loi fixant le siège de la préfecture à l'hôtel de ville . Mais ce projet n'a pas été discuté ( 4 ) . M. Floquet ...
d'une proposition de loi ayant pour objet de rendre les chambres des notaires responsables des pertes que leurs ... projet de loi fixant le siège de la préfecture à l'hôtel de ville . Mais ce projet n'a pas été discuté ( 4 ) . M. Floquet ...
Page 7
... loi réglant la procédure devant les conseils de préfecture ( 3 ) . DROIT CRIMINEL ... la loi de finances du 30 mars 1888 , l'article 463 du code pénal est ... projet de loi sur FRANCE 7 Loi du 4 février 1888, concernant la répression ...
... loi réglant la procédure devant les conseils de préfecture ( 3 ) . DROIT CRIMINEL ... la loi de finances du 30 mars 1888 , l'article 463 du code pénal est ... projet de loi sur FRANCE 7 Loi du 4 février 1888, concernant la répression ...
Page 8
chargée d'examiner : 1 ° le projet de loi sur la réforme des prisons de courtes peines ; 2o la proposition de loi de M. Bérenger sur les moyens préventifs de combattre la récidive ( 1 ) . A la Chambre , nous avons à mentionner le dépôt ...
chargée d'examiner : 1 ° le projet de loi sur la réforme des prisons de courtes peines ; 2o la proposition de loi de M. Bérenger sur les moyens préventifs de combattre la récidive ( 1 ) . A la Chambre , nous avons à mentionner le dépôt ...
Contents
1 | |
7 | |
23 | |
31 | |
41 | |
50 | |
62 | |
74 | |
4 | |
25 | |
31 | |
51 | |
65 | |
71 | |
78 | |
98 | |
89 | |
95 | |
111 | |
127 | |
128 | |
1 | |
16 | |
25 | |
42 | |
49 | |
328 | |
1 | |
105 | |
118 | |
138 | |
164 | |
177 | |
184 | |
191 | |
196 | |
203 | |
212 | |
227 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
1889 session extraordinaire 1890 session extraord 1er mars 20 mars 23 juin administrative agents de change annexes Annuaire août applicables articles autorisation avril baccalauréat brevetés budget caisse candidats Chambre des députés Chambre exposé chambre syndicale classe Cochinchine code civil colonies commission communes conseil d'État conseil de préfecture conseil municipal corps d'armée Cour d'appel décembre déclaration décret délai délégués dépenses déposé dépôt discussion dispositions établissements états-majors exposé des motifs faculté faillite février général gouvernement guerre ibid janvier juge juillet juin justice l'administration l'armée l'article 1er l'État législation liquidation judiciaire livret loi du 26 mars membres ment militaire ministre modifié notaires novembre octobre officiers ouvriers paragraphe phylloxera préfet présente loi président prévues projet de loi proposition de loi propriétaire propriété publics publique rapport sommaire relatif rengagement séance section Sénat sera seront sous-officiers spéciales syndicat syndicats de communes texte transmis tion titre travaux tribunal de commerce vaine pâture vote