Annuaire de législation française, 8–10. köideSociété de Legislation Comparée, 1889 |
From inside the book
Results 1-5 of 88
Page 10
... PUBLIQUE . BEAUX - ARTS . Un décret du 27 mai 1888 a établi le classement des écoles primaires publiques ( 6 ) . — Un autre décret , portant règlement d'administration pu- blique , du 17 mars 1888 , concerne les écoles manuelles d ...
... PUBLIQUE . BEAUX - ARTS . Un décret du 27 mai 1888 a établi le classement des écoles primaires publiques ( 6 ) . — Un autre décret , portant règlement d'administration pu- blique , du 17 mars 1888 , concerne les écoles manuelles d ...
Page 11
... PUBLIQUE . - ASSISTANCE PUBLIQUE . Il a été fait rapport à la Chambre sur un projet de loi concernant la répression des contraventions aux règlements sur les établissements dangereux , incommodes et insalubres ; désormais les procès ...
... PUBLIQUE . - ASSISTANCE PUBLIQUE . Il a été fait rapport à la Chambre sur un projet de loi concernant la répression des contraventions aux règlements sur les établissements dangereux , incommodes et insalubres ; désormais les procès ...
Page 12
... publique a été constitué par décret du 14 avril 1888 ( 5 ) . AGRICULTURE . - Des notices particulières sont consacrées aux lois du 15 décembre , du 22 décembre et du 24 décembre 1888. Nous appellerons spécialement l'attention sur celle ...
... publique a été constitué par décret du 14 avril 1888 ( 5 ) . AGRICULTURE . - Des notices particulières sont consacrées aux lois du 15 décembre , du 22 décembre et du 24 décembre 1888. Nous appellerons spécialement l'attention sur celle ...
Page 19
... PUBLIQUE ... 1.290.835.416 1.292.319.475 13.345.083 13.090.179 partie . Pouvoirs publics ..... 3e partie Services ... publique ...... 60.093.549 55.814.473 Minist . de l'instruction publique : 133.207.905 435.273.485 2 ° Beaux - arts ...
... PUBLIQUE ... 1.290.835.416 1.292.319.475 13.345.083 13.090.179 partie . Pouvoirs publics ..... 3e partie Services ... publique ...... 60.093.549 55.814.473 Minist . de l'instruction publique : 133.207.905 435.273.485 2 ° Beaux - arts ...
Page 21
... publiques dans les départements , à la réunion sous une même direction de l'assiette et de la perception des ... publique : 20 octobre 1888 . ( 8 ) Chambre exposé des motifs , doc . 1888 , p . 1070 . ( 9 ) J. Off . du 7 février ...
... publiques dans les départements , à la réunion sous une même direction de l'assiette et de la perception des ... publique : 20 octobre 1888 . ( 8 ) Chambre exposé des motifs , doc . 1888 , p . 1070 . ( 9 ) J. Off . du 7 février ...
Contents
1 | |
7 | |
23 | |
31 | |
41 | |
50 | |
62 | |
74 | |
4 | |
25 | |
31 | |
51 | |
65 | |
71 | |
78 | |
98 | |
89 | |
95 | |
111 | |
127 | |
128 | |
1 | |
16 | |
25 | |
42 | |
49 | |
328 | |
1 | |
105 | |
118 | |
138 | |
164 | |
177 | |
184 | |
191 | |
196 | |
203 | |
212 | |
227 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
1889 session extraordinaire 1890 session extraord 1er mars 20 mars 23 juin administrative agents de change annexes Annuaire août applicables articles autorisation avril baccalauréat brevetés budget caisse candidats Chambre des députés Chambre exposé chambre syndicale classe Cochinchine code civil colonies commission communes conseil d'État conseil de préfecture conseil municipal corps d'armée Cour d'appel décembre déclaration décret délai délégués dépenses déposé dépôt discussion dispositions établissements états-majors exposé des motifs faculté faillite février général gouvernement guerre ibid janvier juge juillet juin justice l'administration l'armée l'article 1er l'État législation liquidation judiciaire livret loi du 26 mars membres ment militaire ministre modifié notaires novembre octobre officiers ouvriers paragraphe phylloxera préfet présente loi président prévues projet de loi proposition de loi propriétaire propriété publics publique rapport sommaire relatif rengagement séance section Sénat sera seront sous-officiers spéciales syndicat syndicats de communes texte transmis tion titre travaux tribunal de commerce vaine pâture vote