Histoire de la guerre de Trente ans, 2. köide

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chez le Normant, 1820
 

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Popular passages

Page 530 - ... ou conditions de cette paix contre qui que ce soit, sans distinction de religion; et s'il arrive que quelque point en soit violé, l'offensé tâchera premièrement de détourner l'offensant de la voie de fait, en soumettant la cause à une composition amiable, ou aux procédures ordinaires de la justice; et si, dans l'espace de trois ans, le différend ne peut être terminé par l'un ou l'autre de ces moyens, que tous et chacun des intéressés en cette transaction soient tenus de se joindre...
Page 522 - WESTPHALIE, l'extinction de cette maison, en i5g3, avoieu! été séquestrés par l'évêque comme fiefs vacans. Cet évêché fut donné à l'électeur, à titre de principauté et fief d'Empire , et avec voix et séance à la diète. Il est permis en même temps à l'électeur d'éteindre successivement la quatrième partie des canonicats du grand chapitre, et de s'en approprier les revenus, mais à condition de laisser le comte de Tettenback en possession de Reinstein , (ou Regenstein) , dont...
Page 82 - Ceux-ci , pleins de prévoyance et bien conseillés , approuvent et désirent tout ce qui peut contribuer à les rendre indépendants; en conséquence, ils se réjouissent beaucoup que la France conserve quelques places en Italie pour leur tendre la main en cas de besoin. Les princes allemands, au contraire, sont mus surtout par l'amour de la patrie: ils ne peuvent consentir à ce que les étrangers morcellent l'empire, et ils préfèrent , par une politique digne du climat, l'existence d'un corps...
Page 531 - ... justice; et si dans l'espace de trois ans le différend ne peut être terminé par l'un ou l'autre de ces moyens, que tous et chacun des intéressés en cette transaction soient tenus de se joindre à la partie lésée, et de l'aider de leurs conseils et de leurs forces à repousser l'injure, après que l'offensé leur aura fait entendre que les voies de douceur et de justice n'ont servi de rien; sans préjudice...
Page 505 - Cette tolérance, accordée aux sujets qui n'ont eu aucun exercice dans le cours de l'année décrétoire, est une simple tolérance civile. On ne peut user de contrainte envers eux, et on les laissera à leur dévotion privée, c'est-à-dire qu'il leur sera libre de vaquer aux devoirs de leur religion dans l'intérieur de leurs familles et de leurs maisons ; en quoi la dévotion privée diffère de Yexercice privé, qui renferme l'idée d'une assemblée ou d'une réunion de plusieurs familles pour...
Page 546 - De la restitution dans l'état de 1624, de ceux qui y ont été troublés. 33. Des conventions contraires- à ce terme. 34. De la tolérance de ceux qui n'ont pas eu, en 1624, l'exercice de leur religion.
Page 555 - Engagemens des deux parties de ne pas soutenir les ennemis l'une de l'autre, §. 3. Stipulation au sujet du cercle de Bourgogne , ibid. Stipulation au sujet du duc de Lorraine, §. 4Cessions faites à la France en général, §. 69.
Page 460 - Etats-Généraux , sur le pied qu'ils les tenoient alors. Cette clause fut changée par une convention postérieure , signée en 1661 à La Haye, et par laquelle le pays d'outre-Meuse fut partagé entre le roi d'Espagne et les Etats-Généraux. Les villes et châteaux de Fauquemont et de Dalem restèrent aux Etats-Généraux.
Page 545 - Régime municipal des autres villes impériales mixtes. 12. Renvoi de l'affaire de Donawerth à la diète. 13. La restitution, à cause de l'année 1624, ne préjudicie pas à celle pour cause d'amnistie.
Page 513 - ... et couvens qui venoient d'être assignés , à titre d'indemnité, à l'électeur de Bavière, au duc de Wurtemberg , et à plusieurs autres princes et seigneurs , et que ces nouveaux possesseurs sécularisèrent. Elle en fit de même à l'égard des fondations et des couvens dela Suisse, ayant des possessions dans les états de la monarchie.

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