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ANNUAIRE

DE

LÉGISLATION FRANÇAISE.

CONSEIL DE DIRECTION POUR L'ANNÉE 1919.

Président d'honneur:

M. POINCARE (Raymond), Président de la République.

Anciens Présidents:

MM. RIBOT (Alexandre), de l'Académie française, sénateur, ancien président du Conseil des ministres; LYON-CABN (Charles), doyen honoraire de la Faculté de droit de l'Université de Paris, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques; CARTIER (Ernest), ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour d'appel de Paris; FALCIMAIGNE (Ch.), président à la Cour de cassation; ARNAUNÉ (Auguste), membre de l'Institut, conseiller-maître à la Cour des comptes.

Président:

M. LARNAUDE (Ferdinand), doyen de la Faculté de droit de l'Université de Paris.

Anciens Vice-Présidents

MM. CHAUMAT, Edmond BERTRAND, HUBERT-VALLEROUX, Pierre DARESTE, G. LANEYRIE, J. CHALLAMEL, Etienne HERON DE VILLEFOSSE, Ernest CHAVEGRIN, Paul HAMEL, Joseph DRIOUX.

Vice-Présidents:

MM. LE POITTEVIN (A.), professeur à la Faculté de droit de Paris.
FROMAGEOT (Henri), avocat à la Cour d'appel de Paris.
FREREJOUAN DU SAINT (G.), ancien magistrat.

DUFOURMANTELLE (Maurice), professeur au Collège libre des Sciences sociales.
Membres du Conseil :

MM. BABINET (Louis), avocat à la Cour d'appel de Paris.
BERGE (S), conseiller à la Cour de cassation.

CAPITANT (Heuri), professeur à la Faculté de droit de Paris.

DUBOIS (Joseph), directeur de l'Office de législation étrangère et de droit
international.

Du Boys (Sylvius), ancien directeur au Ministère des Affaires étrangères.
GEOUFFRE DE LA PRADELLE, professeur à la Faculté de droit de Paris.
GOVARE (Paul), avocat à la Cour d'appel de Paris.

JAMET, doyen de la Faculté libre de droit.
JORDAN (Camille), ministre plénipotentiaire.
Colonel LAMOUCHE,

LE HÉNAFF, avocat à la Cour d'appel de Paris.

MAILLARD (Georges), avocat à la Cour d'appel de Paris.

MORIZOT-THIBAULT, membre de l'Institut, conseiller à la Cour d'appel de

Paris.

SAUVAGNAC (Marcel), avocat à la Cour d'appel de Paris.

TROULLIER (Albert), président de section au Tribunal de commerce de la
Seine.

WAHL (Albert), professeur à la Faculté de droit de Paris.

Anciens Secrétaires généraux :

MM. DUBOIS (Georges), ancien magistrat, ancien chef du contentieux de la Compagnie du chemin de fer d'Orléans.

DIETZ (Jules), avocat à la Cour d'appel de Paris.

Secrétaire général :

M. DAGUIN (Fernand), avocat à la Cour d'appel de Paris.

Secrétaire général adjoint:

M. GOULS (Paul), ancien magistrat.

Secrétaires :

MM. BINOCHE (Edmond), avocat à la Cour d'appel de Paris.
DUCHESNE (Maurice), avocat à la Cour d'appel de Paris.
LAVERGNE (Alex. de), maître des requêtes au Conseil d'État.
HENRY (Paul), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Secrétaires adjoints :

MM. LAURENT-BAILLY, ancien greffier au Tribunal civil de la Seine.
BOUTELOUP (Maurice), docteur en droit.

LAVOLLEE (Henri), avocat à la Cour d'appel de Paris.
VACHETTE (Henri), avocat à la Cour d'appel de Paris.
Ancien Trésorier:

M. FLACH (Jacques), professeur au Collège de France.

Trésorier:

M. ALIX (Edmond), avocat à la Cour d'appel de Paris.

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LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE.
Ancienne Librairie Chevalier-Marescq et Cie et Ancienne Librairie F. Pichon réunies
F. PICHON ET DURAND-AUZIAS, ADMINISTRATEURS.

Librairie du Conseil d'État et de la Société de Législation comparée.

20, rue Soufflot (5a Arr.).

1919.

« EelmineJätka »