CONSEIL DE DIRECTION POUR L'ANNEE 1923 Président : M. POINCARE (Raymond), membre de l'Académie française, ancien Président de la République. Anciens Présidents : MM. RIBOT (Alexandre), membre de l'Académie française, sénateur, ancien président du Conseil des ministres; LYON-CAEN (Charles), doyen honoraire de la Faculté de droit de l'Université de Paris, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques; CARTIER (Ernest), ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour d'appel de Paris; FALCIMAIGNE (Ch.), président à la Cour de cassation; ARNAUNE (Auguste), membre de l'Institut, conseiller-maître à la Cour des comptes; LARNAUDE (Ferdinand), doyen de la Faculté de droit de l'Université de Paris. Anciens Vice-Présidents: MM. DUBOIS (Georges), CHAUMAT, BERTRAND (Edmond), DARESTE (Pierre), CHALLAMEL (J.), HERON DE VILLEFOSSE (Etienne), CHAVEGRIN (Ernest), HAMEL (Paul), DRIOUX (Joseph), LE POITTEVIN (Alfred), FROMAGEOT (Henri), FREREJOUAN DU SAINT, BERGE. Vice-Présidents: MM. DUFOURMANTELLE (Maurice), professeur au Collège libre des Sciences sociales. GEOUFFRE DE LAPRADELLE, professeur à la Faculté de droit de Paris. TROULLIER (Albert), président de Chambre au Tribunal de commerce de Membres du Conseil : MM. BEUDANT (Robert), doyen de la Faculté de droit de Strasbourg. CAPITANT (Henri), avocat à la Faculté de droit de Paris. DECUGIS (Henri), avocat à la Cour d'appel de Paris. DUBOIS (Joseph), directeur de l'Office de législation étrangère et de DUCHESNE (Maurice), avocat à la Cour d'appel de Paris. GODET, membre secrétaire de la Chambre de commerce de Paris. Le colonel LAMOUCHE. LAVERGNE (Alex. DE), maître des requêtes honoraire au Conseil d'Etat. LÉVY-ULLMANN, professeur à la Faculté de droit de Paris. PRUDHOMME (Henri), conseiller à la Cour d'appel de Douai. SCHISSELÉ (A.), avocat-avoué à Saverne. SERRE (Henri), juge assesseur au Tribunal de la Seine. TISSIER (Albert), conseiller à la Cour de cassation. Anciens Secrétaires généraux : MM. DUBOIS (Georges), ancien magistrat, ancien chef du contentieux de la Compagnie du chemin de fer d'Orléans. DIETZ (Jules), avocat à la Cour d'appel de Paris. Secrétaire général : M. GOULÉ (Paul), ancien magistrat. Secrétaire général adjoint : M. HENRY (Paul), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Secrétaires : MM. BOUTELOUP (Maurice), directeur de la dette et des pensions d'Alsace. BOUTERON (Jacques), conseiller juridique de la Banque de France. MM. THEVENIN (André), bibliothécaire à l'Office de législation étrangère. Cug (Ed.), avocat à la Cour d'appel de Paris. LEGAL (Alfred), avocat à la Cour d'appel de Paris. Trésorier: M. ALIX (Edmond), avocat à la Cour d'appel de Paris. MM. HÉRON DE VILLEFOSSE, CHALLAMEL, LAURENT-BAILLY. DE LÉGISLATION FRANÇAISE, PUBLIÉ PAR LA SOCIÉTÉ DE LEGISLATION COMPARÉE, CONTENANT LE TEXTE DES PRINCIPALES LOIS VOTÉES EN FRANCE EN 1922. QUARANTE-DEUXIÈME ANNÉE PARIS LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE. F. PICHON ET DURAND AUZIAS, ADMINISTRATEURS Librairie du Conseil d'État et de la Société de Législation comparée. 20, rue Soufflot (5' Arr.). 1923 LISTE DES COLLABORATEURS MM. ALIX (Ed), avocat à la Cour d'Appel de Paris. DETOURBET (Ed.), ancien avocat général, avocat à la Cour DUFOURMANTELLE (M.), professeur au Collège libre des HENRY (Paul), avocat au Conseil d'État et à la Cour de HERON DE VILLEFOSSE (E.), docteur en droit. KLECZKOWSKI, ancien avocat à la Cour d'Appel de LAVOLLÉE (H.), ancien avocat à la Cour d'Appel de Paris. LELOIR (G.), vice-président à la Cour d'Appel de Paris. MILLIOT (L.), professeur de législations algérienne, tunisienne et marocaine à la Faculté de droit d'Alger. NIBOYET, professeur à la Faculté de droit de Strasbourg. PLAISANT (Marcel), avocat à la Cour d'Appel de Paris, député du Cher. POURTIER (E). arbitre-rapporteur près le Tribunal de Commerce de la Seine. SIRE (P.), rédacteur au Ministère de la Justice. TROULLIER (A.), président de Chambre au Tribunal de |